Clause de non concurence

[tililoo]

Met toi à sa place : tu galères pendant des mois voir des années pour créer ton cabinet, et la première venue te remplace quelques jours et s'installe dans la même ville que toi ... c'est normal d'avoir une clause de non-concurrence il me semble.

Si tu avais lu les règles pro tu aurais été en mesure de le savoir, mais tu te réveilles après la bataille il me semble.

Tu voulais qu'elle te dise quoi : "oui je fait ta facturation gratuitement même si ça me prend un temps fou, et après ton remplacement tu peux t'installer sur mon secteur ça ne me dérange pas !"

Il est normal qu'elle se protège des personnes qui profitent de tout, sans rien vouloir donner en retour.

Après je ne dis pas que c'est bien ce qu'elle a fait, mais c'était à toi de réagir avant de signer.

Tout à fait d'accord avec toi!
Actuellement il n'y a aucun cadre légal clair, l'ordre est trop jeune pour avoir eu le temps d'en créer. Résultat chacun fait sa petite cuisine.

C'est pour cela qu'on répète sans arrêt de signer des contrats. Un contrat lie les 2 parties, ce n'est pas après coup qu'il faut se plaindre sur la rétrocession, sur la clause de non concurrence ....
Concernant la rétrocession on t'avais déjà prévenue ici que 15% c'était trop, alors 20% .....

[nidouille]

je reviens de chez un juriste.
comme tu as dis "chacun fait sa petite cuisine" donc du coup les contrats sont rarement légaux.
il m'a dit que oui je n'aurais pas du signer mais que ce n'était pas une raison pour dire aprés "vous avez signé tant pis pour vous"
dans la jurisprudence la clause doit être trés précise notamment sur le secteur où travaille l'infirmiére.
car là elle m'empeche de travailler sur toute la ville et aux alentours donc pour lui c'est une clause abusive.(d'autant plus vu le peu de temps que je la remplace=10jours).
j'ai contacté l'odre qui m'a demandé de lui envoyé une copie du contrat mais il m'a répondu que c'est malheureusement car bcp d'ide font leur contrat à leur sauce que pour la plupart du temps ils ne sont pas crédibles auprés d'un juge.
donc c'est facile de me dire "tu n'avais pas à signer" mais j'estime qu'on a le droit de se planter.

[pamela06]

Il est normal que chacune fasse à sa sauce puisque notre cadre légal ne précise pas grand chose sur la clause de non concurrence.

Après tu peux aller voir un juriste et la forcer à abdiquer, mais n'empêche que la faute te reviens : tu étais prévenue et tu as signé, tu auras beau dire ce que tu veux, il ne fallait pas signer si tu n'étais pas d'accord.

[nidouille]

bien sur pamela mais je ne le forcerais pas à abdiquer!
je n'ai pas vu un juriste pour la forcer à retirer cette clause! juste pour savoir mes droits.
enfin bref au moins avec cette affaire je suis au clair avec cette satanée clause!!!

[cachou40]

Bonsoir tout le monde !!!

Je voudrais des renseignements. Je suis remplacante dans un cabinet depuis 4 ans. Je souhaite le quitter (car possibilité d'association dans un autre cabinet). Le problème ?
La clause de non concurrence est de 15 km et de 3 ans.
Le nouveau cabinet est à 9 km ...

Je ne créer pas mon cabinet... je rentre dans un cabinet avec 2 autres infirmières ... est ce possible ???

Aidez moi car je suis pas à l'aise du tout

merci à bientôt

[Vanice]

malheureusement même en ne créant pas de cabinet tu changes de statut en devenant associée, c'est une installation tout comme le serait une création.
Donc à moins de parler tranquillement avec ta remplacée pour qu'elle accepte de limiter la clause à 9km au lieu de 15, je ne vois pas trop d'autres solutions...

[idelledi]

Saluté,
il faut demander a tes anciennes collègues de bien vouloir de rediger un document de renonciation de clause, en échange de quoi tu ne dois pas te presenter chez tes anciens patients comme associées de x & z.
à ton service

[gezabel5]

Bonjour,
J’étais remplaçante dans un cabinet et plus tard je suis devenu collaboratrice ,c'est la que tout c'est compliqué:
J'ai reçu ma carte CPS pour facturer et avoir un certain autonomie,puisque normalement je suis devenu collaboratrice,donc ma collègue me demande de prendre un logiciel;voilà ,la première surprise:elle ne veux pas que je facture moi mémé les actes,donc elle installe son logiciel dans son ordinateur et me demande aussi la CPS,car c'est plus facile que elle contrôle tout ,sur la menace de ne pas travailler ensemble si je n’accepte pas,plus tard,dans le temps las menaces continuent,si je n’accepte pas son planning de travail,c'est fini;pour rappeler les patients je devais appeler sur numéro masque,je n'avais pas le droit non plus de mettre ma plaque a cote,elle n’acceptais pas non plus que je partais en formation bref...je me suis retire de cette collaboration que me mangé la vie,donc j’essaie de contacter la ONI,sans succès pour connaitre mes droits.
Fatiguée,j’arrête tout activité.Maintenant je veux reprendre mon activité dans le secteur,puis c'est ou j'habite,et bien j'ai la fameuse clausule de non concurrence,mais d’au prés un avocat le contrat n'est pas bon,car il manque beaucoup des choses dans sa rédaction. Voila,je veux juste continuer mon activité en évitant le détournement de patients,je ne veux pas voler les patients,simplement faire ma clientèle a moi,en sachant que ici c'est surtout de vacanciers...donc,c'est possible?quelle sont mes droits?On peux annuler la clausule?
puis être le contrat requalifie? merci

[lazovi]

Si tu as vu un avocat il a pu te renseigner sur ce point j'imagine ?
sinon retourne le voir.
et pose ta plaque et oublie cette dingue.

[cuoresportivo76]

J'ai une question à propos de cette fameuse clause de non concurrence et j'espère que vous pouvez m'éclairer sur le sujet. D'après ce que j'ai compris cette clause ne concerne que les remplaçants or moi je suis en collaboration mais j'ai également une clause de non concurrence de trois mois ainsi qu'un préavis de trois mois.

J'aimerais savoir comment cette clause de non concurrence est appliquée. Je suis actuellement dans un cabinet depuis deux mois, la tournée ne me convient pas et je désire m'en aller.
Est-ce que la période de moins trois mois pour la clause de non-concurrence tient compte de la période de préavis ou non ?
Car si c'est le cas, les fameux trois mois ne pourrons quasiment jamais être respectés si on a un préavis de trois mois. Ça voudrait dire que même si démissionne dès le premier jour de travail avec un préavis de trois mois la clause de non concurrence pourra quand même être appliquée ?

Pour résumer étant donné que je travaille dans ce cabinet que depuis deux mois est-ce que si je donne ma démission aujourd'hui la regle des moins de trois sera prise en compte (pas de clause) ou à partir de la date où je quitte le cabinet à savoir dans trois mois (clause applicable car ça fera en tout 5 mois)?

[pamela06]

Si tu as travaillé comme collaboratrice, les règles pro IDE t'imposent une clause de non concurrence, relis c'est noté dedans.

[lazovi]

tu es sure qu'il y a notion de non concurrence pour les collaborateurs ???

[pamela06]

Si ma mémoire est bonne, il est indiqué que tout personne ayant travaillé plus de 3 mois pour un cabinet doit respecter la clause

[LENOVO]

Bonjour,
une amie va faire des remplacements mais sur la clause de non concurrence l' IDE a stipuler qu elle lui interdisait de travailler pour un autre cabinet X parce qu'apparement, elle n aimait pas les infirmiers de ce cabinet nommé dans la clause.

A t elle le droit de mettre ça dans la clause?
Mais ou va t on?

"Le propre ennemi de l Homme c'est l Homme"

[peggy]

ba normalement une clause de non concurrence definit une zone et une durée, j'ai jamais vu de cabinet nommé!!
de toutes façons, elle peut refuser, un contrat se negocie si pas d'accord!