Gros prob avec témoin de Jéhovah
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flog a écrit :Ben oui, en l'absence de création du conseil interprofessionnel prévu dans le code de la Santé publique les infirmiers peuvent ,en cas de faute portant sur la déontologie ou les soins, passés devant le Conseil régional ou la section spéciale des Assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des Médecins et ils sont en mesure de sanctionner
OK j'y suis... Il s'agit de la commission de discipline des caisses de sécurité sociale (les TAS). La sanction, si je ne m'abuse, ne concerne que la relation entre l'idel et la secsoc, par exemple interdition de donner des soins à un assuré social. Mais le TAS ne peut annuler un diplôme d'État.
il est possible que ça soit la même comission de discipline qui juge les idel et les médecins, mais ça n'est pas le COM, même si des représentants du COM peuvent siéger au TAS. C'est bien ça ?
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En réponse à Flog :
Il ne s'agit pas de "on-dit" ! S'il ne s'agissait que de ça, je pense être assez fûté pour m'en rendre compte. La collègue dont il est question "porte la bonne parole" pour la Watch Tower depuis plusieurs années. Et il n'y a eu ni plumes ni goudron !
Depuis près de deux ans, il "semble" qu'elle soit montée en grade et consacre de plus en plus de temps à ses études théocratiques.
La ou ça coince : plusieurs plaintes déposées en mairie par des familles de patients, familles qui ont choisi d'autres infirmières pour suivre leurs parents, et les nombreuses tentatives de capter les patients pour la secte, notamment lorsque les personnes vivent seules ou rencontrent de grosses difficultés.
Nous sommes en milieu rural et je ne suis pas sans connaître les méfaits du on-dit. Au cas particulier le mari de cette collègue qui est également TDJ occupe ses journées en distribuant La Tour de Garde et Réveillez-vous. C'est son droit, mais il est curieux de constater qu'il est comme attiré par les domiciles des patients âgés de sa femme. Hasard ? Ben voyons !
Pour ce qui est de discuter avec cette collègue : mission impossible ! Elle refuse toute approche du sujet, brandissant sa foi comme un bouclier. Et il faut se farcir les versets de la Bible en guise de réponse....
Merci à tout le monde pour votre aide.
Il ne s'agit pas de "on-dit" ! S'il ne s'agissait que de ça, je pense être assez fûté pour m'en rendre compte. La collègue dont il est question "porte la bonne parole" pour la Watch Tower depuis plusieurs années. Et il n'y a eu ni plumes ni goudron !
Depuis près de deux ans, il "semble" qu'elle soit montée en grade et consacre de plus en plus de temps à ses études théocratiques.
La ou ça coince : plusieurs plaintes déposées en mairie par des familles de patients, familles qui ont choisi d'autres infirmières pour suivre leurs parents, et les nombreuses tentatives de capter les patients pour la secte, notamment lorsque les personnes vivent seules ou rencontrent de grosses difficultés.
Nous sommes en milieu rural et je ne suis pas sans connaître les méfaits du on-dit. Au cas particulier le mari de cette collègue qui est également TDJ occupe ses journées en distribuant La Tour de Garde et Réveillez-vous. C'est son droit, mais il est curieux de constater qu'il est comme attiré par les domiciles des patients âgés de sa femme. Hasard ? Ben voyons !
Pour ce qui est de discuter avec cette collègue : mission impossible ! Elle refuse toute approche du sujet, brandissant sa foi comme un bouclier. Et il faut se farcir les versets de la Bible en guise de réponse....
Merci à tout le monde pour votre aide.
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ok Thierry, merci pour ce complément d'infos
...là en effet il y a souci...alors perso j'irai voir cela avec la DDASS locale...et d'un point de vue très matérialiste (si ! si! on peut l'être aussi
) qu'est-ce qui vous oblige à rester associés avec cette IDEL, puisque apparemment elle ne changera pas et son attitude nuit plus au cabinet qu'autre chose ?


Truisme n°1 : Quand on fait à la place de l'autre, non seulement on n'est pas à sa place, mais en plus, on empêche l'autre de prendre la place qui est la sienne 

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Léopold Anasthase a écrit :
OK j'y suis... Il s'agit de la commission de discipline des caisses de sécurité sociale (les TAS). La sanction, si je ne m'abuse, ne concerne que la relation entre l'idel et la secsoc, par exemple interdition de donner des soins à un assuré social. Mais le TAS ne peut annuler un diplôme d'État.
il est possible que ça soit la même comission de discipline qui juge les idel et les médecins, mais ça n'est pas le COM, même si des représentants du COM peuvent siéger au TAS. C'est bien ça ?
je parle bien du COM .... pas du TAS, et je t'assure que mon collègue est bien passé devant le Conseil de l'Ordre des Médecins et même"régional " ET "national" (le premier ne sachant que faire du pb

D'ailleurs, cela est clairement prévu dans la convention nous liant aux caisses d'Assurance Maladie :
"Article 20 - Condamnation par l'ordre ou les tribunaux
Lorsque le conseil régional ou national de l'ordre des médecins a prononcé à l'égard d'une infirmière une sanction devenue définitive, qui consiste en une interdiction de donner des soins aux assurés sociaux ou en une interdiction d'exercer, ou lorsqu'une juridiction a prononcé à l'égard d'une infirmière une peine effective d'emprisonnement, la professionnelle se trouve placée de ce seul fait et simultanément hors convention à partir de la date d'application de la sanction ordinale ou judiciaire et pour une durée équivalente.
Lorsque les faits sanctionnés par une instance ordinale ou judiciaire constituent en outre une infraction au regard des règles conventionnelles, les caisses peuvent entamer à l'encontre de la professionnelle la procédure prévue à l'article 19, paragraphe 2."
Il s'agit bien là d'une sanction prononcée par le COM..pas le TAS..et cela au delà de toute infraction conventionnelle.
C'est un fait que nous aurions du vaoir depuis longtemps notre propre sustème de discipline...mais les decrets d'application n'eatnt jamais sortis (on se demande pourquoi ?

Truisme n°1 : Quand on fait à la place de l'autre, non seulement on n'est pas à sa place, mais en plus, on empêche l'autre de prendre la place qui est la sienne 

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flog a écrit :je parle bien du COM .... pas du TAS, et je t'assure que mon collègue est bien passé devant le Conseil de l'Ordre des Médecins et même"régional " ET "national" (le premier ne sachant que faire du pb :lol: )
D'ailleurs, cela est clairement prévu dans la convention nous liant aux caisses d'Assurance Maladie [...]
Bon, ça m'inqiète ce que vous racontez là... Je vais me renseigner. Merci pour l'information.
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Ils ont été classés comme secte par la comission d'enquete parlementaire de 1995 présidée par Alain Gest.
http://www.assemblee-nat.fr/rap-enq/r2468.asp
Ils sont aussi considérés come tels par l'Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu(association reconnue d'utilité publique) luttant contre les sectes.
Les sectes ne sont pas des religions, ils pratiquent l'aliénation de leurs membres. Elles ne se présenteront jamais comme telles, et s'approprient la vie intellectuelle, spirituelle et sociale de l'individu. Leurs membres en sont des victimes et il faut lutter contre, notamment en les nommant comme sectes et en ne les laissant pas utiliser un discours lénifiant qui a pour seul but de dissimuler leur vraie nature pour attirer de nouveaux membres vers elles.
http://www.assemblee-nat.fr/rap-enq/r2468.asp
Ils sont aussi considérés come tels par l'Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu(association reconnue d'utilité publique) luttant contre les sectes.
Les sectes ne sont pas des religions, ils pratiquent l'aliénation de leurs membres. Elles ne se présenteront jamais comme telles, et s'approprient la vie intellectuelle, spirituelle et sociale de l'individu. Leurs membres en sont des victimes et il faut lutter contre, notamment en les nommant comme sectes et en ne les laissant pas utiliser un discours lénifiant qui a pour seul but de dissimuler leur vraie nature pour attirer de nouveaux membres vers elles.
Savoir travailler en tension ...