faire des remplacements en libéral

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eosine32
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faire des remplacements en libéral

Message par eosine32 »

Bonjour
J'ai besoin de vos lumières .J'ai été infirmière libérale installée de janvier 1993 à fin aout 2010 . j'ai décidé d'arreter , suis partie 2 ans dans le monde " merveilleux " de l'éducation nationale .C'était tellement bien que J'ai obtenu une disponibilité d'un an à partir de septembre 2012. Ma question :
Puis je prétendre à faire des remplacements en libéral à partir de septembre ? Je pensais que non , mais il semblerait que mon expérience pro de 17 ans compte et que je ne sois pas obligée de faire dans les 6 ans qui précèdent mes remplacements 1800 h dans une structure de soin . Merci pour vos réponses , elles sont les bienvenues . :clin:
eosine32
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Re: faire des remplacements en libéral

Message par eosine32 »

hello


Pitié ...personne pour me répondre !!!Quelqu'un doit bien pouvoir m'aider ..j'ai besoin de savoir pour entamer mes démarches administratives .... :D
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Juriste MACSF
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Re: faire des remplacements en libéral

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,

Vous souhaitez effectuer des remplacements en libéral à partir de septembre prochain et faire valoir votre expérience professionnelle de 17 ans en qualité d’infirmière libérale.

En principe les conditions à remplir pour remplacer un infirmier libéral conventionné sont les suivantes :
• être titulaire d'un diplôme d'État d'infirmière et d'une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le préfet du département de son lieu d'exercice principal ;
• conclure un contrat de remplacement avec l'infirmière libérale remplacée dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s'il est d'une durée inférieure mais répétée ;
• ne remplacer au maximum que deux infirmiers simultanément ;
• justifier d'une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2 400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement ;
• avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire tels que définis à l'article 5.2.2 de la convention nationale des infirmiers libéraux.

Or lors de votre première installation en libéral en 1993, vous avez déjà eu à justifier d’une expérience professionnelle dans les conditions prévues par la convention nationale des IDE, c’est-à-dire soit 24 mois (3200 h) équivalent temps plein en temps effectif dans un établissement de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire, soit une expérience de 18 mois (2400 h) suivie d’une expérience de 24 mois en qualité d’infirmière remplaçante.

Dès lors il semble que vous puissiez vous prévaloir de cette même expérience pour effectuer les remplacements envisagés.

Pour obtenir la confirmation définitive de ces éléments, je vous invite à vous rapprocher de la CPAM.
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
eosine32
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Re: faire des remplacements en libéral

Message par eosine32 »

Merci beaucoup pour votre réponse .
:D
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