Demande d'infos concernant un cas ethique

[radija]

Bonjour,
je suis étudiante en soins infirmiers en 2ème année et je me pose une question d'ordre éthique
j'espère que vous pourrez m'aider

Un patient mineur est hospitalisé dans un centre pour infirmité motrice cérébral mais prend aussi un traitement car il est atteint du VIH.
sa mère refuse qu'on dise à son fils qu'il est porteur du virus car elle même ne l'a pas dis à son conjoint.
L'enfant nous pose de plus en plus de question concernant les médicaments qu'il prend et il veut savoir.
Comment peut-on gérer cette situation.
l'enfant a 14 ans et toute ses facultés mentales, a -ton le droit (le médecin) de lui avouer sa pathologie sans le consentement de la mère.
Il est de plus en plus difficile d'ignorer sa demande et je ne supporte plus de lui mentir.

Merci de votre aide.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article L. 1111-2 du code de la santé publique (CSP) dispose que « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. (…)

Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle mentionnés au présent article sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur. Ceux-ci reçoivent l'information prévue par le présent article, sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement s'agissant des majeurs sous tutelle.

Des recommandations de bonnes pratiques sur la délivrance de l'information sont établies par la Haute Autorité de santé et homologuées par arrêté du ministre chargé de la santé ».

Le principe est donc que l’information doit être dispensée aux parents, mais le mineur lui-même a le droit de recevoir une information adaptée à sa maturité.

S’agissant plus spécifiquement du consentement aux soins, l’article L1111-4 dispose pour sa part que « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.
Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. (…) Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ».

Là encore, les textes imposent de rechercher le consentement du mineur aux soins, à condition qu’il soit apte à participer à la décision, ce qui suppose, là encore, que sa maturité soit suffisante.

Les textes ne précisent pas à partir de quel âge on peut considérer que cette maturité est acquise. Elle est évidemment très variable d’un enfant à un autre. S’il paraît évident qu’un enfant de moins de dix ans ne peut être considéré comme suffisamment mature pour prendre une décision concernant sa santé et assimiler l’information qui lui est donnée, même de façon adaptée à son âge, la question est plus délicate pour les enfants de plus de dix ans. Les textes sont muets sur ce point et c’est donc la raison qui doit l’emporter, au cas par cas.

Si la décision est prise d’informer le mineur, il faut prendre garde d’adapter son vocabulaire et de limiter si nécessaire l’étendue de l’information, pour la cantonner à ce que le mineur est capable d’entendre et de comprendre.

[Zianya]

De toutes façons c'est une décision à prendre en équipe, puisque ce n'est pas à toi seule de l'informer de sa maladie, donc le mieux c'est de voir la position de l'équipe médicale et paramédicale