Contrat de domiciliation de cabinet

[Ptitange_cb]

Bonjour,
Je suis en projet de création d une cabinet pour la rentrée,
Et je souhaiterais faire une domiciliation chez un médecin de mon village pour limiter les charges car il s'agit d'une création.

J'ai un rendez vous avec lui apres avoir echangé l'idée au cours d'une consultation.
Et pour essayer de le convaincre définitivement , je voudrais lui présenter un contrat clair déterminant le périmètre de cette collaboration.

Si jamais vous avez un contrat de ce type, ça me serait d'une grande utilité.

Merci d'avance.

[Vanice]

attention au risque d'accusation de compérage, les domiciliations chez les médecins sont généralement assez mal vues par les confrères. As-tu vérifié l'existence d'une salle d'attente séparée de celle de ce médecin ?

[babar 54]

Mal vu certes, mais ça existe quand même.

Et, qu'en est-il pour les "maisons médicales" ?

[Vanice]

Mal vu certes, mais ça existe quand même.

bien sur que ça existe, il existe même de tout et de n'importe quoi, notamment plein de choses interdites (domiciliation, cabinet fantôme, plaques pro sur des façades sans aucun cabinet derrière..) et ça passe....le temps que ça passe !
Quand ça ne passe plus tu te retrouves dans la mouise, accusation de compérage, comptes à rendre, explications à fournir, mauvaise réputation etc...
Donc tant que c'est possible il est quand même plus intelligent de faire les choses en règle plutôt que de les commencer directement sur de mauvaises bases !

Maintenant chacun fait ce qu'il veut, mais au moins tu auras été mis(e) au courant.

[Ptitange_cb]

Bonsoir,
Merci pour ce message cash, je ne conçois pas du tout mon installation de façon illicite ou jouer de magouilles.

Pour moi la domiciliation n'est pas illégale, je ne travaillerais pas directement avec lui, je n aurais pas d 'exclusivité pour sa clientèle. Il est déjà en relation avec des idel et je pense qu'il est facile pour la sécu de voir la multiplicité des réalisatrices de ses prescriptions.
Je vais me renseigner de nouveau auprès de l'ars ou de la cpam pour faire valider la possibilité.

Concernant le fait de se faire mal voir, je crains que ce soit le cas indépendamment du choix du cabinet.

[Vanice]

Il existe déjà de nombreux soucis sur les cabinets partagés par des kinés, des psychologues (etc) et des idel, parce que la réglementation impose une salle d'attente séparée par professionnel, ce qui est rarement le cas.
Pour contourner cette réglementation certains ont essayé de se répartir des créneaux horaires différents pour que la salle d'attente ne mélange pas 2 clientèles, ainsi la psychologue recevrait les lundis matin mais pas les après midi, qui se trouvent disponibles pour l'idel par exemple.
C'est encore la moins mauvaise des entorses à la règle, mais pas toujours la solution puisqu'il y a quand même eu des problèmes;
La plaque en façade est la pire des solutions, tu ne pourras jamais prouver l'existence de ton cabinet.
La domiciliation dans un cabinet existant reste risquée si tu n'en as pas les clés, puisque tu ne pourras pas non plus faire "visiter" ton cabinet en cas de contrôle. Reste à savoir si ton médecin acceptera de te laisser des clés

[Ptitange_cb]

Merci pour les conseils,
Je pensais effectivement lui proposer de bénéficier du cabinet quand il n'y est pas.
Reste à voir si il est d'accord.

[SOLIAN]

exercant au sein d'un cabinet médical je peux vous dire que ce n est pas pour cela que les patients changent d'ide! de toute facon faites dans les regles en prevenant ddass et cpam et avec leur accord il n y a aucun probleme!
bon courage

[Ptitange_cb]

merci,
je pense que ça va tomber a l'eau le médecin n 'est pas chaud.