paye t-on toujours la cotisation foncière des entreprises ?

[Rincevent]

bonjour !!

j'ai payé la 1ere année de sa mise en place la cotisation foncière des entreprises qui a remplacé la taxe pro.
et depuis 2 ans, je ne reçois aucun courrier de leur part.
Cela ne m'inquiétait pas trop car je pensais que cela avait été supprimé.

Toutefois mon AGA me demande dans un courrier de vraissemblance, pourquoi je ne paye pas de taxe pro /cotisations foncière entreprise.

à noter que je suis IDEL remplaçant.

auriez vous une idée ? est ce une erreur des impots, de moi ?

[TacPM]

bonjour!

en tant qu'IDEL remplaçante, tu auras a payer la contribution foncière minimum fixée par ta municipalité, entre 600 et 2000 euros en gros. On ne la paye pas la première année (sauf si debut d'activité un 1erjanvier tout pile). Comme toutes les taxes foncières elle est basée sur ta situation au 1er janvier de l'année considérée.
Je pense que tu devrais au plus vite te rapprocher de ton centre des impôts des entreprises afin d’éviter une déconvenue...

Manu

[Rincevent]

aie ! ok merci !
car je vois après reprises de mes déclaratives,
en 2010, j'ai payé 259€
mais rien en 2011 et pas plus cette année.
Pourtant j'ai la même adresse de facturation que l'année dernière et je suis à prélèvement automatique.

aie aie aie ^^.
en même temps, c'est leur faute, pourquoi en 2010 ils me contactent et rien là ?
c'est vrai que j'ai déménagé en avril 2010.
mais la facturation est à cette nouvelle adresse.
grrrrrr :/, ils ne pourraient pas faire leur boulot correctement ??

Edition:
je viens de consulter un site, sur le tableau des communes, et je voix marquer
"taux" et cotisation foncières professionnels et c'est un montant de 0%
le revenu associé est noté 0 en produit des impots locaux.
les chiffres datent de 2010 et les années précédentes figurent bien la taxe professionnelle qui est idem, de 0.

ce serait donc possible que ma commune soit gentille au point de ne rien me demander ??

[TacPM]

je pense que tu connais déjà la réponse...

[Rincevent]

ok, je me renseignerais mardi ^^
je vous tiendrais au courant.

[peggy]

il te rattraperont, moi ils ont toujours pas pris en compte mon changement d adresse y a deux ans, et facteur bien con qui met quand meme le courrier a l adresse alors que le nom correspond plus!
heureusement un voisin nous a appellé!

et le mieux cette année, j'ai reçu une taxe d habitation en plus!!!! bon courrier photocopie du bail etc...

vive les impots!

[Rincevent]

mais le pire, c'est que pour moi, ils ont su très bien où j'habitais en 2010 et m'ont bien taxé les 259€ à ma nouvelle adresse, c'est pour ça que je ne comprend pas trop

puis je suis allé sur cette page suite au message de TacPM et je trouve ça

http://alize2.finances.gouv.fr/communes ... rcice=2010

alors bon, allez, je croise les doigts ^^
mais tu dois voir comme moi, le produit des impots est de 0
le taux 0.
Alors, est ce du au fait qu'il y a une immense cimenterie sur la commune, je ne sais pas.
Enfin bon, dans le doute, vaut mieux en effet les contacter avant de se manger un rappel costaud avec eventuellement majoration non contestable suite au fait que j'ai quand même été questionné par l'AGA à ce sujet.

[ils m'ont aussi interrogé sur la partie "entretien" qui correspond au forfait blanchissage, j'ai cru lire ici que certains mettaient 4€/j ?]

[TacPM]

Ben j'habite et je bosse a Mérignac, et malgré la présence de l'aéroport et des tres nombreuses grosses sociétés qui ramène bcp d'argent, je peux te dire que la cotisation n'est pas nulle

[Rincevent]

eheheh, il s'avère qu'ils m'avaient "oublié" et n'avaient pas ouvert de dossier de suivi par rapport à mon ancien domicile.
c'est le centre où j'avais déposé mon dossier pour tous les centres qui n'a pas été fait correctement.
c'est vrai que l'urssaf avait mit un temps de fou pour transferer mon dossier.

donc j'aurais en effet 2 années coup sur coup à payer en 1 fois.
Elle ne connait pas le montant, mais ça sera le strict minimmum car je suis remplaçant et ne possède pas de local professionnel.
car à la base, ils font leur calcul en fonction de notre local pro.

donc voila, en effet, il faut bien cracher au bassinet
j'espere que ça sera comme à mon ancienne ville avec "que" 259€ X2 à payer ^^
mais ce ne sera pas 6.000€, c'est sur et certains ^^.

en tout cas, merci du petit coup supplémentaire pour me renseigner, ça m'aurait fait mal de payer plus d'années d'un coup ^^

[charlottine53]

moi il ne m'ont pas oublier d'ailleurs en tant que rempalçante ma taxe est calculée par rapport à mon lieu d'habitation et à ma grande surprise je paie plus cher que mes collegues en cabinets à 7 km de là

[Rincevent]

peut être qu'un coup de fil pour leur poser la question ferait changer les choses ?
parce que manifestement, ils ne sont pas toujours au clair.
Pour ma part, elle a bien noté que je n'avais pas de cabinet et que par conséquent, c'etais le strict minimum qui était retenu.

mais sinon, ça me parait hallucinant de payer plus cher que tes collègues du cabinet, en effet !

[mkp]

Bon, et bien grâce à ce post je viens de m'apercevoir que j'allais devoir moi aussi payer cet impôt...
Je viens de regarder le courrier que m'avait envoyé mon centre des impôts lorsque je me suis inscrite à l'URSSAF en avril en tant qu'IDEL remplaçante pour me dire que j'étais repérée
Et effectivement, dans leur joli tableau, à la rubrique " vos obligations fiscales", il y a, outre l'impôt sur les BNC, la cotisation foncière des entreprises... J'espère que cela ne va pas me coûter une fortune car j'habite dans une commune plutôt chère côté impôts locaux. Je pense que je vais leur passer un coup de fil pour savoir combien je vais leur devoir.
En tant qu'IDEL remplaçante, je ne trouve pas normal de payer un impôt foncier puisque je n'ai pas de cabinet et que les infirmières que je remplace paient déjà pour leur cabinet.

[charlottine53]

idem pour moi mais va faire comprendre ça à un fonctionnaire des impots

[Durden]

à Nice faut compter dans les 600€. Quand on sait qu'on est du genre à se faire bien dilater avec les impôts locaux je trouve qu'on s'en sort pas trop mal.

Enfin bon, ils nous balancent le retrait de la taxe professionnelle et on se ramasse ça à la place... Pour ma part c'est 5% plus cher. Génial.

[Rincevent]

ouiiiiii, c'est pour ça que je ne m'inquietait pas des masses par cette cotisation, je me disais: rohhhhhh, ils ont juré que la taxe pro c'etait terminé !!
bah oui, parait qu'en France, on est l'un des rares pays à avoir une taxe de ce genre et que forcément, c'etait injuste et contre la productivité etc etc etc...

Ils étaient de sacrés menteurs sur ce coup là n'empeche. C'est enorme et c'est passé comme une lettre à la poste