rompre un CDD

[helene_ln]

Bonjour à toutes et tous,

Je fais de nouveau appel à la communauté des infirmiers, besoin de conseils.

je suis actuellement en disponibilité de la fonction publique. Je travaille en CDD en clinique. Mon contrat se termine courant decembre, et ma dispo début janvier. Vous allez me dire c'est génial au niveau du timing. Sauf que, j'ai fait une demande de mutation , j'ai un entretien la semaine prochaine. Et on m'a demandé si je pouvais eventuellement me libérer avant la fin de mon contrat.
Donc ma question est : Peut on rompre un CDD pour retourner dans la fonction publique ? si oui comment quelles sont les démarches ?

Merci à tout le monde pour vos conseils
j'attends de vos nouvelles
A bientot
Hélène

[execho]

un cdd peut être rompu si on apporte la preuve d'un engagement en cdi,le préavis est d'un jour par mois du contat de cdd et ne peut être supérieur à deux semaines.Est ce que dans ton cas la FP peut te rédiger un document dans ce sens,en remplaçant la notion de cdi par titulaire?

[Kenny]

un CDD peut être rompu à n'importe quel moment et pour la raison que l'on veut... pas besoin de prouver qu'on s'en va pour un CDI et heureusement....
il suffit d'envoyer une lettre RAR demandant la rupture de ton CDD à telle date compte tenue de ton préavis et demandant ton solde de tout compte

pour les conditions de préavis voir si dessus...

[oreille34]

merci pour vos renseignements car moi aussi je me posais la question car on me propose un cdd mais si je trouvais un cdi par la suite je ne voudrai pas le rater

[execho]

Attention vous faites erreur!Cherchez donc sur google:rupture d'un cdd.

[Kenny]

J'ai tjrs rompu mes cdd comme ça...

[helene_ln]

Merci pour votre aide.

Il suffit d'un courrier de l'hopital qui justifie mon retour dans la FP pour rompre mon CDD.
Maintenant, à voir ce va donner l'entretien et me proposer comme service.

Autre question; peut on refuser plusieurs fois si le service proposé ne me convient pas. Il est vrai que j'ai rempli une feuille avec les services interessés mais respecte il vraiment nos choix ?

[dlam]

Bonjour,

Execho a tout a fait raison.
le CDD est avant tout un contrat ecrit entre une structure représentée par un employeur et vous meme. VOus vous etes engagé sur une periode donnée à remplir une mission et l'employeur s'est engagé à vous remunerer et à vous faire travailler sur une periode donnée.

la legislation donne 3 raisons de casser son CDD

- accord écrit de l'empoyeur, vous autorisant à démissionner.
- faute grave de l'employeur (non-paiement des salaires par exemple).
- obtention d'un emploi à durée indéterminée : vous devez tout de même respecter une période de préavis (inscrite sur votre contrat de travail)

dans ces cas, vous perdrez l' indemnité de fin de contrat (prime de précarité de 10% des salaires versés durant votre CDD)

ou risquez de :
- voir votre employeur vous demandez des dommages et intérêts (ca c'est extrement rare mais reste envisageable)

Je connais fort mal la reglementation du secteur publique mais si vous etes en disponibilite, c'est que vous disposez deja d'un CDI ? mais sur ce point je ne suis pas sur de ma reponse

cdlt
dlam

[propanolol]

oui c'est possible de rompre un cdd:
le plus courant est la signature d'un cdi (voir durée de préavis)
rupture d'un commun accord entre employé et employeur
rupture pour faute grave
rupture pour force majeure
par contre si ton patron met un terme à ton cdd sans raison valable il te doit l'argent que tu aurais du toucher pendant le temps de ton contrat et à contrario si la rupture vient de toi sans cdi à la suite il pourra exiger une compensation financière également devant un juge.
kenny tu as rompu ton cdd dans quel condition ?