Plainte pour concurrence !!!

[LENOVO]

bonjour
je vous expose mon probleme;

j ai exercé en tant que remplacant dans un cabinet en ville durant plus de trois mois et ceci sans contrat alors que j en avais demandé un dès le départ mais apparement inutile d après l IDE du cabinet(bref;;;)
il se trouve que je viens de m installer dans un autre quartier que lui ( 4 km de distance par la route) et que je n ai nullement le ressenti de lui faire concurrence puisqu en plus je ne prends aucun patient de son "secteur" afin de ne pas lui faire de concurrence.

je viens de recevoir un courrier de l ordre infirmier pour une conciliation car celui-ci porte plainte à mon encontre car il veut protéger son cabinet en déclarant que l article R4312-47 semblerait assurer la protection de son cabinet.

En m installant je ne comptais aucunement faire de la concurrence et je me considere de bonne fois en n empiètant pas sur son secteur .
Rien dans mes recherches ne parle de distance à propos de secteurs donc étant à 4 km et dans un autre quartier quel risque y a t il ?

Dans l attente de vos reponses merci

[Nursalys]

L'absence de contrat ne vous met pas à l'abri des poursuites, dans la mesure ou l'infirmier installé a la possibilité, par témoignages de ses patients , de prouver que vous l'avez remplacé plus de trois mois. On peut dire que l'absence de contrat vous dessert plus qu'elle ne pourrait vous protéger.

La loi ne donne pas de limite de distance, un infirmier remplaçant ne doit pas "pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec l'infirmier ou l'infirmière remplacé"

La limite de distance de la loi est floue, surement volontairement, mais peut-être qu'en vous rapprochant de l'Ordre qui émet ce courrier vous trouverez une conciliation dans la distance qui doit vous séparer de votre ex-remplacé, étant donné que celui-ci estime donc qu'à 4km de lui, vous entrez encore concurrence avec lui. Cela dépend aussi de la densité de population de votre secteur, urbain ? Semi-urbain ? Rural ?

Dans tous les cas, je pense qu'il est préférable de se rapprocher d'un avocat spécialisé ou d'un syndicat disposant d'un juriste pour savoir comment vous y prendre.

Même en étant de bonne foi et sans intention de nuire, (comme cela est visiblement votre cas) s'il est reconnu que vous êtes en concurrence déloyale, cela peut vous coûter assez cher.

Bon courage

Christophe

[caducee1717]

bonjour,

sans vouloir enfoncer le clou je crois que si une de mes remplaçantes s'installait, sans m'en faire part au préalable, dans un rayon de 4 ou 5 km de mon cabinet actuel, après m'avoir remplacée durant une période assez large je ne verrai vraiment pas cela d'un très bon oeil non plus...

4 km de distance ce n'est rien, surtout en semi rural ou rural, alors...

[LENOVO]

Certe, je conçois qu en milieu rural cela puisse nuire certainement, quoique..., mais dans mon cas Je suis dans une ville de plus de 150000 HAB qui n est pas surdotée en IDE Liberaux.

[execho]

avez vous remplaçés 90 jours?Et d'autre part contactez donc votre assurance pro.Bon courage.

[LENOVO]

Oui j ai remplacé plus de trois mois.
Je suis installé a 4 km d eux dans une ville et me refuse de prendre des patients de leur quartier. Ils n ont pas digerer le fait que je parte avant les vacances ils me l ont dit eux meme.
Je trouve leur attitude deplorable surtout que je me suis decacrasser pour eux a faire des choses que je n etais pas oblige de faire et a leurs rendre d enormes services.
Qui est en tord pour le contrat non signé,? eux , moi , ou les deux?
Je pourrais etre vache en disant qu ils surcotaient certains soins , mais j suis pas comme ca

[LENOVO]

[quote="LENOVO"]Oui j ai remplacé plus de trois mois.
Je suis installé a 4 km d eux dans une ville et me refuse de prendre des patients de leur quartier. Ils n ont pas digerer le fait que je parte avant les vacances ils me l ont dit eux meme.
Je trouve leur attitude deplorable surtout que je me suis decarcasser pour eux a faire des choses que je n etais pas oblige de faire et a leurs rendre d enormes services.
Qui est en tord pour le contrat non signé,? eux , moi , ou les deux?
Je pourrais etre vache en disant qu ils surcotaient certains soins , mais j suis pas comme ca.
J ai pris contact avec un juriste j attend la reponse.
Je pense que la conciliation n apportera rien et qu il faudra aller plus haut et si tel est le cas je me battrai pour faire entendre mes droits et ma bonne foi.

[execho]

ce qui compte(voir forum juridique) ce ne sont pas les mois mais les jours effectifs(90).Par ailleurs soit tu as raison et alors tu peux soigner sur toute la France,ce qui compte c'est l'adresse du cabinet et sa distance appréciée par le juge.Par exemple si tu prouves que ce cabinet n'a pas de patients à 4 km.Soit tu as tord,il y a remplacement même sans contrat et c'est la loi qui s'applique.A noter qu'il n'y a pas que l'ordre qui propose des compromis,cette notion(de compromis) existait avant l'ordre.

[LENOVO]

bonjour
j ai contacté un avocat de mon assurance, il prend mon dossier en main mais apparement rien a craindre
je vous tiendrai au courant

[ludo42]

Bonne chance, 4 km en ville, ça parait justifiable.

[Durden]

La notion de distance se fait à vol d'oiseau il me semble. 4km à vol d'oiseau en ville. Bon courage quand même. :/