Demande de dispo et exercice

[tassedecaf]

Bonjour,

Je pensais être bien renseignée, mais sur le terrain j'ai eu d'autres informations sur place. De ce fait je reviens à vous pour des précisions.

Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière.

-Prendre une disponibilité pour exercice en libéral est-il autorisé? (car a priori, non!). Ceci dans le cadre d'une création de cabinet et de remplacements au départ. Or je l'ai déjà vu faire, et à la Sécu ils m'ont dit que c'était autorisé.

-J'ai cru comprendre qu'il fallait saisir une commission de déontologie, via la direction, pour partir sur une activité libérale. Cela met-il beaucoup de temps à se mettre en place? (je ne parle pas de travailler pour l'hôpital à temps partiel, en exerçant à l'extérieur, mais je reste dans une démarche de dispo pour convenances personnelles). Je compte, si c'est possible, prendre 6 mois renouvellable, pour cet hiver.

-Travailler un peu en intérim ou dans le privé est-ce autorisé pendant une disponibilité?

Par avance, merci!

[Nursalys]

Avec cette page tu devrais avoir une source fiable : http://vosdroits.service-public.fr/F101.xhtml

Paragraphe 'Exercice d'une activité privée durant la disponibilité'

[tassedecaf]

Merci beaucoup!
Bon, si je comprends bien, c'est possible, et c'est bien ce que j'ai lu ici plusieurs fois et connu en pratique.

J'ai contacté un syndicat cet après-midi, et on me dit que non, c'est interdit, que çà se fait, mais à mes risques et périls, d'invoquer sur mon courrier un motif de convenances personnelles et rien d'autre (hors j'aimerais jouer la transparence avec ma hiérarchie, déjà parce que je ne quitte pas l'hôpital en claquant la porte, je suis très bien où je suis, j'ai juste envie de changer de discipline, et rien ne dit que je ne vais pas y retourner!).

[maliem]

C'est possible de travailler dans le privé ou le public (mais en tant que contractuel ou non titulaire ) durant une disponibilité, mais il faut en faire la demande et retourner en suite le document reçu où tu assures que l'emploi que tu va exercé ne porte pas préjudices à ton employeur principal de fonction public. ( ne pas travailler dans les services de marchés publics etc, il y a une liste mais je n'ai aucune souvenir sur une restriction concernant le travail infirmier ... Je ne sais pas pour le libéral par contre.

le document est à remettre à jour quand tu fait ta demande de renouvellement de disponibilité.
ta DRH peut tout à fait te répondre sur les modalités ... Il savent que pour les dispo pour convenances perso, les gens se remettent à travailler quand même