Arret de travail et journee en 12h

[Hypnovel + Sufenta]

Bonjour a tous

Je viens vers vous car je ne trouve pas reponse a mes interrogations.
Voila j ai eu un accident de travail accompagne d un arret de travail de 8 jours minimum.
Voila je travaille en 12h30 annualise en statut fonctionnaire.
Pendant mes 8 jours d arret, j etais prevue pour 3 jours. Donc ma chef m a pointe 3 jours d arret d une valeur de 7h. Donc je vais devoir 16h30 a mon etablissement.
Actuellement, nos syndicats se battent pour que nos arrets soient comptes en 12h30 mais la direction dit non reglementaire.
Alors que nous travaillons dans une situation non reglementaire :
Obligation d accepter les asteintes imposees a la prise de poste,
Travail en 12h30,
3 patients de rea par ide,
Sous effectifs permanents,
Impossibilite de dejeuner a des heures raisonnable,
...

Bref comment sont a compter nos heures d absencz ?

Cordialement
---- envoyer avec difficultes de mon telephone ----

[binoute1]

effectivement ds la fonction publique, alors que tu travailles un certain nb d'heures /J, les absences sont décomptées (valorisées, ds leur jargon!) différemment.

du coup, le problème se posent pour les agents de nuit, à temps partiel... et certains comme toi se trouvent à devoir des heures alors qu'ils ont été en arrêt.

Il y a déjà un sujet ouvert où norma colle a très bien expliquer le calcul. Il faudrait que tu retrouve ce sujet.

[Pierre d'Aumont]

Voila je travaille en 12h30 annualise en statut fonctionnaire.
Pendant mes 8 jours d arret, j etais prevue pour 3 jours. Donc ma chef m a pointe 3 jours d arret d une valeur de 7h. Donc je vais devoir 16h30 a mon etablissement.

Complètement illégal!!!!
Le service de gestion de la paye ne doit pas ainsi minimiser tes absences ayant pour conséquence une minimisation de ton salaire et des heure dues.
Si ils ne veulent pas entendre raison, un référé au tribunal administratif leur expliquera, certes un peu brusquement, comment appliquer le code général de la fonction publique hospitalière!

[pti_gg]

Voila je travaille en 12h30 annualise en statut fonctionnaire.
Pendant mes 8 jours d arret, j etais prevue pour 3 jours. Donc ma chef m a pointe 3 jours d arret d une valeur de 7h. Donc je vais devoir 16h30 a mon etablissement.

Complètement illégal!!!!
Le service de gestion de la paye ne doit pas ainsi minimiser tes absences ayant pour conséquence une minimisation de ton salaire et des heure dues.
Si ils ne veulent pas entendre raison, un référé au tribunal administratif leur expliquera, certes un peu brusquement, comment appliquer le code général de la fonction publique hospitalière!

Il n'y a rien d'illégal la dedans, j'explique :

Lors d'une semaine de travail avec un roulement en 12h30, tu travailles 3 jours (ou 4, mais la je prend ton exemple)

La durée réglementaire et hebdomadaire de travail est de 35h, soit 7 heures par jours.
Lorsque tu travaille 12h30, tu cumules 5h30 de compensateur (ou équivalent RTT) par jours)
Le fait que tu soit en arrêt maladie, fait que tu ne travailles pas, d'accord ? Si tu ne travailles pas, tu n'accumules pas de RTT (ou compensateur) donc tu peux pas poser des jours auxquels tu n'as pas ouvert tes droits.

C'est moche mais c'est comme ca, dans n'importe quel service qui n'est pas en 12h, (8h, 10h, 7h40 ...), seulement 7h sont compté donc enlevé de ton quotas annuel d'heures, tu perds donc la différence en RTT. L’inconvénient en 12h, c'est que ça fait quasiment de suite 1 journée de perdue par jours de travail arrêté.

J'espère que ca a été clair, car c'est un peu compliqué à expliquer.

Exemple : chez nous, on est en 7h40 donc 40minutes de RTT cumulées chaques jours de taravil. SI jamais dans l'année j'ai 11 jours d'arrêt, (11x40min), je perd 1 RTT donc "je dois" un jour.

[spi_t]

Bonjour a tous

Je viens vers vous car je ne trouve pas reponse a mes interrogations.
Voila j ai eu un accident de travail accompagne d un arret de travail de 8 jours minimum.
Voila je travaille en 12h30 annualise en statut fonctionnaire.
Pendant mes 8 jours d arret, j etais prevue pour 3 jours. Donc ma chef m a pointe 3 jours d arret d une valeur de 7h. Donc je vais devoir 16h30 a mon etablissement.
Actuellement, nos syndicats se battent pour que nos arrets soient comptes en 12h30 mais la direction dit non reglementaire.
Alors que nous travaillons dans une situation non reglementaire :
Obligation d accepter les asteintes imposees a la prise de poste,
Travail en 12h30,
3 patients de rea par ide,
Sous effectifs permanents,
Impossibilite de dejeuner a des heures raisonnable,
...

Bref comment sont a compter nos heures d absencz ?

Cordialement
---- envoyer avec difficultes de mon telephone ----

vos syndicats devraient deja se battre pour suprimer ce travail en 12h30 c'est illegal
voir ici http://vosdroits.service-public.fr/part ... F573.xhtml
Dans tous les cas, l'amplitude de la journée de travail ne peut excéder 12 heures.
de plus les roulements en 12h00 sont a mon avis une vaste connerie pour la sante des agents à long terme et la securité des patients
d'autre part effectivement pour tout les roulement la durée legale est de 7H00 si tu fait plus, les jours ou tu est absent(maladie conge etc etc tu "rend" la difference voir l'explication de pti_gg

[Jo_bis]

Bonjour a tous

Je viens vers vous car je ne trouve pas reponse a mes interrogations.
Voila j ai eu un accident de travail accompagne d un arret de travail de 8 jours minimum.
Voila je travaille en 12h30 annualise en statut fonctionnaire.
Pendant mes 8 jours d arret, j etais prevue pour 3 jours. Donc ma chef m a pointe 3 jours d arret d une valeur de 7h. Donc je vais devoir 16h30 a mon etablissement.
Actuellement, nos syndicats se battent pour que nos arrets soient comptes en 12h30 mais la direction dit non reglementaire.
Alors que nous travaillons dans une situation non reglementaire :
Obligation d accepter les asteintes imposees a la prise de poste,
Travail en 12h30,
3 patients de rea par ide,
Sous effectifs permanents,
Impossibilite de dejeuner a des heures raisonnable,
...

Bref comment sont a compter nos heures d absencz ?

Cordialement
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Bon, votre cadre à tout faux.
Les agents de nuit sont à 32h30 => quotité journalière = 6h30.

Vous avez eu 8 nuits d'arrêt desquelles on retire 2 RH statutaires.
On décompte 6h30 sur les nuits travaillées ET sur les RC soit 6x6.5h= 39h d'absence.
Et non 21h...

[Mélanie20]

Chez nous, l'arrêt initial est compté en 12h, par contre la prolongation passe en 7h.
Je pensais que c'était partout pareil, tout du moins dans la fonction publique ...

[Jo_bis]

Chez nous, l'arrêt initial est compté en 12h, par contre la prolongation passe en 7h.
Je pensais que c'était partout pareil, tout du moins dans la fonction publique ...

Tout le monde fait à sa sauce.

Selon la Loi de 2002 (que personne ne connait, visiblement) : c'est la quotité journalière qui compte dès le premier jour d'absence :
- 6h30 pour un agent de nuit (quelque soit sa durée de poste : en 8h, 10h, 12h....)
- 7h00 pour les agents de jour (quelque soit aussi la durée du poste)
- La quotité est proratisée pour les temps partiels.

Décomptés sur jours de travail, RTT et RC (agents de nuit et temps partiels)

[Jo_bis]

*

[Pierre d'Aumont]

Voila je travaille en 12h30 annualise en statut fonctionnaire.
Pendant mes 8 jours d arret, j etais prevue pour 3 jours. Donc ma chef m a pointe 3 jours d arret d une valeur de 7h. Donc je vais devoir 16h30 a mon etablissement.

Complètement illégal!!!!
Le service de gestion de la paye ne doit pas ainsi minimiser tes absences ayant pour conséquence une minimisation de ton salaire et des heure dues.
Si ils ne veulent pas entendre raison, un référé au tribunal administratif leur expliquera, certes un peu brusquement, comment appliquer le code général de la fonction publique hospitalière!

Il n'y a rien d'illégal la dedans, j'explique :

Lors d'une semaine de travail avec un roulement en 12h30, tu travailles 3 jours (ou 4, mais la je prend ton exemple)

La durée réglementaire et hebdomadaire de travail est de 35h, soit 7 heures par jours.
Lorsque tu travaille 12h30, tu cumules 5h30 de compensateur (ou équivalent RTT) par jours)
Le fait que tu soit en arrêt maladie, fait que tu ne travailles pas, d'accord ? Si tu ne travailles pas, tu n'accumules pas de RTT (ou compensateur) donc tu peux pas poser des jours auxquels tu n'as pas ouvert tes droits.

C'est moche mais c'est comme ca, dans n'importe quel service qui n'est pas en 12h, (8h, 10h, 7h40 ...), seulement 7h sont compté donc enlevé de ton quotas annuel d'heures, tu perds donc la différence en RTT. L’inconvénient en 12h, c'est que ça fait quasiment de suite 1 journée de perdue par jours de travail arrêté.

J'espère que ca a été clair, car c'est un peu compliqué à expliquer.

Exemple : chez nous, on est en 7h40 donc 40minutes de RTT cumulées chaques jours de taravil. SI jamais dans l'année j'ai 11 jours d'arrêt, (11x40min), je perd 1 RTT donc "je dois" un jour.

Ton explication est intéressante mais elle ne tiens pas la route devant un juge et devant la Loi. En effet, dans le cas exposé la personne percevra 2 jours à 7h d'indemnités journalières (3 jours - 1 jours de carence des fonctionnaires) alors qu'en réalité elle a été absente plus longtemps.
Ensuite son employeur se permet de lui "réclamer" des heures ce qui, en cas d'absence pour arrêt de maladie, est complètement illégal.
Il faut bien comprendre qu'un arrêt de maladie est une durée temporelle et non pas une durée de temps de travail. D'une date vers une autre. A charge de l'employeur de justifier la durée du travail auprès de l'assurance maladie pendant la durée de l'arrêt. Dans le cas d'espèce 3X12.5h soit 37.5h et non pas 21h!!!!
Nous sommes bien entendu d'accord pour dire que ces 37.5h n'ouvrent pas droit aux RTT et effectivement il y a perte.
M'enfin il est inutile de tergiverser. En ce qui me concerne si une telle mésaventure devait m'arriver, j'irais voir les administratifs et s'ils ne reconnaissent pas leur connerie, ce sera un juge à l'administratif (fonction publique oblige) qui leur expliquera qu'il vaut mieux obéir à la Loi plutôt qu'a la direction des ressources humaines. Les établissements publics ne se gênent pas pour prendre quelques libertés dans l'application du droit social.

[JCGeorger]

Bonjour,

...
arret de travail de 8 jours minimum.
Voila je travaille en 12h30 annualise en statut fonctionnaire.
Pendant mes 8 jours d arret, j etais prevue pour 3 jours...

C'est assez simple:

Temps de travail sur 8 jours ( 3 jours travaillés ) = 37H30
Arrêt de travail: 8 jours dont 1 de carence = 7X7heures= 49 heures.

L'administration vous est donc redevable de 11heures et 30 minutes souvent calculé en 100ème, à récupérer.

Et non ces fameux 16H30 que vous devriez, car paradoxalement les "congés maladie ordinaire" génèrent sur 8 jours, un supplément d'heures considérées comme à récupérer.

Par contre, si vous n'aviez eu que 3 jours d'AT imputables aux 3 jours travaillés, effectivement, vous auriez dû à votre administration les 16H30.

Ce qui fait que ce système est, d'une certaine façon, pervers puisqu'il pourrait faire que les agents privilégient, à juste titre, les arrêts de travail d'une semaine au lieu de se cantonner aux jours travaillés. sauf si, évidement, le "congé maladie ordinaire ou CMO" est de la même durée que le temps de travail nonobstant le nouveau jour de carence du au précédent gouvernement et que le nouveau a maintenu.

Etant délégué syndical CGT et représentant au CHSCT, il suffit de présenter le problème à cette instance pour que l'administration se souvienne des textes légaux.

Le fonctionnaire en arrêt maladie est en position d’activité et les congés maladie sont considérés comme des périodes de service effectif.

Cela signifie que ces périodes donnent droit, après reprise du travail par l’agent :

•aux congés annuels (décret du 26 novembre 1985, article premier) ;

•aux avancements (décret du 30 juillet 1987, article 30) même lorsque le traitement est réduit de moitié ou interrompu (au sens où ces périodes comptent pour la durée des services exigée pour l’avancement) ;

•aux cotisations retraite CNRACL et comptent donc pour le calcul de la pension, à la notation (CE, 5 février 1975, Trzalek).

Cordialement.


Jena-Christophe.

[Jo_bis]

C'est assez simple:
Temps de travail sur 8 jours ( 3 jours travaillés ) = 37H30
Arrêt de travail: 8 jours dont 1 de carence = 7X7heures= 49 heures.

L'administration vous est donc redevable de 11heures et 30 minutes souvent calculé en 100ème, à récupérer.

Vous pouvez me détailler ces calculs ??

Je ne veux pas "pousser la mémé" mais que l'employeur doive 11h30 après un arrêt de travail de 8 jours me semble un peu "fort de café"

[Jo_bis]

En effet, dans le cas exposé la personne percevra 2 jours à 7h d'indemnités journalières (3 jours - 1 jours de carence des fonctionnaires) alors qu'en réalité elle a été absente plus longtemps.

Non.
Le mode de calcul des IJ par l'assurance maladie se fait au 30ème de mois : pour 8 jours d'arrêt de date à date, l'agent percevra 8/30èmes au taux horaire de son bulletin de salaire (l'attestation de salaire fait foi), moins 1/30éme au titre du délai de carence soit 7/30èmes.
Comme l'agent est de nuit, il est à 32h30 hebdomadaires soit 140.83h/mois, soit 4.69 trentièmes.
4.69 x 7 jours d'absence = 32.83h x taux horaire brut (par exemple 16€) = 525.28 € d'IJ (desquelles il faudra déduire la part salariale des cotisations sociales).

Nous sommes bien entendu d'accord pour dire que ces 37.5h n'ouvrent pas droit aux RTT et effectivement il y a perte.

Nous sommes d'accord.

[JCGeorger]

Bonjour,

et bien deux choses:
La première:

En effet, aux termes de l’article 115 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances
pour 2011, « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie
d’un congé pour raisons de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de
la durée annuelle du travail ».

De fait le congé maladie ordinaire ne génère évidemment pas de RTT mais comme le temps de travail quoi que l'on en pense est annualisé et que la position statutaire d'un fonctionnaire en cas de congé maladie est celle-ci:

"Le fonctionnaire en arrêt maladie est en position d’activité et les congés maladie sont considérés comme des périodes de service effectif."

C'est d'ailleurs bien pour cela que l'administration ne valide que 7 heures en congé maladie journalier, chaque jour d’arrêt de travail vous valide 7 heures de service considéré comme actif Ou plus précisément un cinquième du temps de travail hebdomadaire effectif soit dans le cadre de la loi 1 cinquième de 35 heures .

Ce qui vaut aussi pour les absences pour formations qui sont récupérables, sauf accord minorant ceux-ci dans le temps, par exemple 3H30 ( ou bien 3heures et cinquante centième à la charge de l'administration et 3H30 sur les congés "normaux" de l'agent.
Tout cela pour signaler que comme votre arrêt maladie vous donne la même position statutaire que le service actif, vous pouvez considérer que vous avez engranger l'équivalent de 7 heures travaillées, le fameux cinquième des trente cinq heures.
Cela implique donc le calcul des congé annuels, dont vous ne perdez a rien et l'imputation du temps de l'arrêt de travail sur vos repos hebdomadaires.
Ce qui est logique puisque tout en étant en congé maladie vous n'êtes pas en repos puisque vous être statutairement en service actif.

Ce qui fait que par exemple, vous avez le roulement théorique suivant:

Début arrêt maladie
Samedi: Repos hebdo.
Dimanche: Repos hebdo
Lundi:6H30-14H30
Mardi:6H30-14H30
Mercredi:6H30-14H30
Jeudi: Repos.
Vendredi: repos.
Samedi: 13H00-21H00.
Reprise-fin de congé maladie
Dimanche 13H00-21H00.

Vous auriez travaillé 32 heures si vous ne vous étiez pas arrêté.

Maintenant, vous êtes en arrêt du samedi précédent qui est le WE de repos hebdomadaire, jusqu'au samedi suivant inclus et vous reprenez le dimanche à 13H30, vous aurez généré sur ces huit jours de congé maladie, l'équivalent de service actif de 8 jours dont un jour de carence non rémunéré soit 56heures.
Ce qui fait que vos congé seront calculé sur cette base, et que vos repos hebdomadaire seront compté comme service actif de votre temps travaillé.
Donc sur le temps de travail annualisé vous êtes bénéficiaire de 24 heure de récupération.

Je reconnais que lorsque l'on sait ça, il faut bien calculer le début de son arrêt maladie, car, si vous êtes arrêté à partir du lundi jusqu'au dimanche avec le même roulement vous aurez cette fois toujours du travaillé 32heures mais votre arrêt de travail ne va générer que 6 jours de service actif soit 42 heures; ce qui fait qu'il y a encore 10 heures dues par l'administration et à récupérer, car s'ajoutant au temps de service actif ( ou temps de travail annualisé ).

Vous êtes une excellente infirmière ou un très consciencieux infirmier, vous allez chez le médecin le lundi matin,plutôt patraque en lui expliquent que le jeudi et le vendredi vous êtes en repos hebdo et que, sommes toutes, ces deux jours aideront à la convalescence "et" que seul trois jours suffiront aux soins, vous auriez du travailler 24 heures ( 3X8 heures ) mais comme vous êtes arrêté 3 jours vous perdez, financièrement, le jour de carence et vous ne générez que 3X7 = 21 heures de service actif, ce qui fait que vous êtes redevable auprès de l'administration de 3 heures de temps.
Ce qui peut sembler effectivement injuste.

Voila je en sais pas si j'ai été clair mais il faut savoir que tous les services administratifs des structures relevant de la fonction publique quelle soit hospitalière, territoriale ou d’État appliquent ces textes.
Et donc que tout autre calcul relève de la mauvaise fois.

Il est écrit je le redis:

"Le fonctionnaire en arrêt maladie est en position d’activité et les congés maladie sont considérés comme des périodes de service effectif."

Avec les droits et devoirs afférant à celui-ci. Donc les repos hebdo ou les CA pris en congé maladie sont considéré comme travaillé à hauteur de 7 heures journalières.

Le reste découle de source.
Mais comme on noie les personnels sous de fumeux calculs de temps de travail avec forces items incompréhensibles, nul n'y retrouve pouic.
Sauf que en fonction du jour ou vous débutez votre congé maladie et vous le terminez, vous êtes redevable de X heures à l'administration, si ceux-ci sont restreints aux jours travaillés puisque le jour de service actif est de 7 heures légales. Cela d'autant plus si votre amplitude de travail est de plus de 7 heures et/ou jusqu'à 12 heures journalières.

Valable théoriquement pour toutes les fonctions publiques, ceci tout simplement parce qu' il est dit:

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Version consolidée au 14 mars 2012

Article 39.

Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 113 (V)

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, dans la réserve sanitaire et dans la réserve civile de la police nationale ;

6° Congé parental.

Ainsi vous ne pouvez pas vous retrouver ailleurs que dans ces items précis et donc, lorsque vous êtes en congé maladie vous êtes statutairement en:

"1° Activité à temps complet ou à temps partiel "

Puisque vous n'êtes dans aucun des autres positionnement:
"Détachement-Position hors cadres-Disponibilité-Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, dans la réserve sanitaire et dans la réserve civile de la police nationale-Congé parental."

Donc, pour tous les congés hors congé parental, vous êtes en "activité". C'est l'un des "privilèges" afférant à la fonction publique.

De plus:

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 14 .

Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail.

Soit 7 heures.

Sujet déjà traité par ailleurs:

http://www.infirmiers.com/forum/nouvell ... 19474.html


Cordialement.

Jean-Christophe

[Jo_bis]

En effet, aux termes de l’article 115 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances
pour 2011, « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie
d’un congé pour raisons de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de
la durée annuelle du travail ».

Et le rapport c'est...?

De fait le congé maladie ordinaire ne génère évidemment pas de RTT mais comme le temps de travail quoi que l'on en pense est annualisé et que la position statutaire d'un fonctionnaire en cas de congé maladie est celle-ci:
"Le fonctionnaire en arrêt maladie est en position d’activité et les congés maladie sont considérés comme des périodes de service effectif."

Personne n'a dit le contraire.

C'est d'ailleurs bien pour cela que l'administration ne valide que 7 heures en congé maladie journalier, chaque jour d’arrêt de travail vous valide 7 heures de service considéré comme actif Ou plus précisément un cinquième du temps de travail hebdomadaire effectif soit dans le cadre de la loi 1 cinquième de 35 heures .

Pour un agent de jour à temps plein.

Ce qui vaut aussi pour les absences pour formations qui sont récupérables, sauf accord minorant ceux-ci dans le temps, par exemple 3H30 ( ou bien 3heures et cinquante centième à la charge de l'administration et 3H30 sur les congés "normaux" de l'agent.

Le rapport c'est....?

Tout cela pour signaler que comme votre arrêt maladie vous donne la même position statutaire que le service actif, vous pouvez considérer que vous avez engranger l'équivalent de 7 heures travaillées, le fameux cinquième des trente cinq heures.

Pour un agent de jour à temps plein.

Cela implique donc le calcul des congé annuels, dont vous ne perdez a rien et l'imputation du temps de l'arrêt de travail sur vos repos hebdomadaires.
Ce qui est logique puisque tout en étant en congé maladie vous n'êtes pas en repos puisque vous être statutairement en service actif.

Bis répétita.

Ce qui fait que par exemple, vous avez le roulement théorique suivant:

Début arrêt maladie
Samedi: Repos hebdo.
Dimanche: Repos hebdo
Lundi:6H30-14H30
Mardi:6H30-14H30
Mercredi:6H30-14H30
Jeudi: Repos.
Vendredi: repos.
Samedi: 13H00-21H00.
Reprise-fin de congé maladie
Dimanche 13H00-21H00.
Vous auriez travaillé 32 heures si vous ne vous étiez pas arrêté.

Sauf que Hypnovel+Sufenta est en 12h30 (non légaux d'ailleurs...)

Maintenant, vous êtes en arrêt du samedi précédent qui est le WE de repos hebdomadaire, jusqu'au samedi suivant inclus et vous reprenez le dimanche à 13H30, vous aurez généré sur ces huit jours de congé maladie, l'équivalent de service actif de 8 jours dont un jour de carence non rémunéré soit 56heures.Ce qui fait que vos congé seront calculé sur cette base, et que vos repos hebdomadaire seront compté comme service actif de votre temps travaillé.
Donc sur le temps de travail annualisé vous êtes bénéficiaire de 24 heure de récupération.

Chez moi, 7 jours X 7h = 49h et non 56h.
Les RH sont des RH et n'entrent pas dans le décompte des jours MO : la durée légale du travail est de 35h, jusqu'à preuve du contraire, et non de 49h.

Je reconnais que lorsque l'on sait ça, il faut bien calculer le début de son arrêt maladie, car, si vous êtes arrêté à partir du lundi jusqu'au dimanche avec le même roulement vous aurez cette fois toujours du travaillé 32heures mais votre arrêt de travail ne va générer que 6 jours de service actif soit 42 heures; ce qui fait qu'il y a encore 10 heures dues par l'administration et à récupérer, car s'ajoutant au temps de service actif ( ou temps de travail annualisé ).

C'est vrai qu'il faut "calculer" les arrêts maladie.

Ben voyons...en fait pour bien travailler, si je vous suis, je me met en maladie 1 semaine par mois pour gagner 1 mois de RTT supplémentaire...un vrai bonheur.

TT annualisé = 1574h (Travail effectif + maladie +formation)

Vous êtes une excellente infirmière ou un très consciencieux infirmier, vous allez chez le médecin le lundi matin,plutôt patraque en lui expliquent que le jeudi et le vendredi vous êtes en repos hebdo et que, sommes toutes, ces deux jours aideront à la convalescence "et" que seul trois jours suffiront aux soins, vous auriez du travailler 24 heures ( 3X8 heures ) mais comme vous êtes arrêté 3 jours vous perdez, financièrement, le jour de carence et vous ne générez que 3X7 = 21 heures de service actif, ce qui fait que vous êtes redevable auprès de l'administration de 3 heures de temps.
Ce qui peut sembler effectivement injuste.

Ah oui alors, 3 heures, j'en tremble...
Le degré de sympathie des IDE du privé envers ceux du public va encore grimper d'un cran, grâce à vous.

Voila je en sais pas si j'ai été clair mais il faut savoir que tous les services administratifs des structures relevant de la fonction publique quelle soit hospitalière, territoriale ou d’État appliquent ces textes.
Et donc que tout autre calcul relève de la mauvaise fois.

Inutile de vous dire que votre interprétation des textes n'engage que vous.
Relisez les decrets de 2002 et 2004 (Loi Aubry et suivantes) et on reparlera de "mauvaise foi"!

Mais comme on noie les personnels sous de fumeux calculs de temps de travail avec forces items incompréhensibles, nul n'y retrouve pouic.

Comme visiblement votre vision des choses est...comment dire...interprétative et orientée, je ne puis que vous dire que le calcul du TT est fort simple, si on se donne la peine de lire les textes.