contrat d'apprentissage, quel recours ?

[nora2176]

Bonjour,
Voila j'était en contrat d'apprentissage depuis ma 2eme année, dans une clinique privée.
J'ai eu bcp de pblm avec eux, (emploi du temps non transmis, enchainement jour puis nuit sans repot ...) J'avais fait des lettres recommandées à l'attention de la DRH, mais pas de réponse.
Le 20 juillet je les appelle pour avoir une attestation pour pouvoir louer un appartement, et ils m'apprennent a ce moment la qu'ils comptaient rompre mon contrat le 31 juillet et ne pas me fournir de CDI.
Vu les conditions de travail dans lesquelles jetait, cela ne me dérange pas mais plusieurs problemes se posent :
-ils refusent de me fournir un document écrit stipulant cette rupture
-j'étais en arret tt le mois de juillet, et je viens de recevoir ma paye : 81e (1060e habituellement)
-ils ne me fournissent pas solde de tout compte, ni d'attestation assedic

Bref je ne sais pas du toi quoi faire.
La clinique ne possede pas de syndicat (je m'étais deja renseigné) sont-ils dans leurs droits ? vers qui je peux me tourner pour avoir un soutient ? que puis-je faire ?

Merci d'avance pour la réponse

[didia94]

Bonjour,

Dans le contrat initial, t'ont-ils fait signer une "clause de dédit formation" ?
C'est le document qui signe ton engagement avec eux APRES le diplôme. Si ce document n'a pas été signé ils ne te doivent rien, tu ne leur dois rien.
Mais s'ils te l'ont fait signer, alors là oui ils te doivent les documents donc tu parles.
Voici ce que disait mon propre contrat d'apprentissage (ce qui est écrit dans les textes de loi en fin de compte...) : Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties pendant les 2 premiers mois d’apprentissage. Cette résiliation ne peut donner lieu à indemnité. Passé ce délai, la résiliation ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des co-signataires ou à défaut être prononcé par le Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues par l’article L 117-7 du Code du Travail. La résiliation doit être constatée par écrit. Dans tous les cas, elle doit être notifiée par l’employeur au directeur du CFA, ainsi qu’au service ayant enregistré le contrat

Voici un lien intéressant : http://www.editions-tissot.fr/resource/ ... Tissot.pdf

Dans un premier tant, il faudrait contacter ton centre CFA (bon, à moi ils ont dit qu'ils ne pouvaient rien pour moi une fois le diplôme acquis...mais essaye!)
Et ensuite, envoie un courrier recommandé à la DRH de la clinique, mais en stipulant que s'ils ne font pas ce qu'il faut, tu les envoie aux prud'hommes, ça devrait les réveiller un peu...

Après, pour ce qui est de la paie de juillet, il faudrait voir ce qui est écrit dans la convention de la clinique, car tu es un employé de cette clinique, et leur convention s'applique à toi. Mais il me semble qu'ils te doivent des sousous!!!!

Tiens nous au courant de la suite et bon courage!!!

[nora2176]

Merci pour ta réponse !
En effet j'ai signé la close de dédit formation ...
A ce jour je n'ai toujours pas recu ma fiche de paye (que je recois habituellement au alentours du 5). Je les ai appelé, ils m'ont dit qu'ils allaient voir mais que normalement cetait parti. Et qu'ils y avaient joint le solde de tt compte et l'attestation assedic, mais toujours rien
Je leur ai envoyé une lettre en recommandé pour avoir une trace écrite en marquant que cest eux qui ont rompu le contrat, mais pareil, pas de réponse !

Je ne sais pas si je dois passer direct par les prud'hommes ou demander avant un rendez vous avec la drh (sachant que j'en avait deja eu et je sens qu'elle a bien envi de m'embeter jusqu'au bout)

[didia94]

Je demanderai d'abord un RDV avec la DRH, et au cours de ce RDV, mentionnerai (bien placé...) que si les choses ne se réglaient pas correctement, tu mènerais l'affaire aux prud'hommes. Tout simplement.
Marre de se faire avoir tout le temps par ces grands hostos !!!!

Bon courage...

[nora2176]

oki, jvais faire ca alors (a moins que je le courrier arrive demain ^^)
Merci beaucoup en tout cas pour les conseils et le soutient !!!!

[neliii]

Concernant l'arrêt maladie, peut etre que tu seras payée par la CPAM et non par la clinique.. C'est ce qui se passait dans mon ancien job, pas de subrogation, du coup j'avais un délai de 3 semaines pour que la CPAM me paye..