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[Hodrey]

Bonjour,

un article tout frais, que la rédaction d' infirmiers.com souhaite partager avec vous

Le 20 avril 2012 le Conseil constitutionnel a censuré deux dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Dès lors, que devient cette loi ? Explication de texte par Gilles Devers, avocat et docteur en droit.

http://www.santementale.fr/actualites/l ... amais.html

Bien cordialement.

[dino]

...effectivement, "l'obligation" de soins c'est comme le "devoir" conjugal ; ça n'a aucun sens. lol...