urgent litige depart retraite d'une des associées

[marie0708]

Bonjour,
Je suis infirmière libérale depuis 1975. Au début de mon exercice libéral je me suis associée aec Mme x déjà installée comme infirmière libérale, la clientèle était créee. je n'ai rien payé.
Quelques années plus tard Mme Y est venue s'associer avec nous, elle n'a eu aucun droit d'entrée également.
Nous avions une clientèle commune et nous partagions seulement les frais du cabinet.
Mme x est partie en retraite en 2002 et Mme z est venue la remplacer. Mme X qui avait crée la clientèle n'a fait payer aucun droit de patientèle.
Un contrat d'association a été conclut entre nous 3 c'est à dire moi, Mme y et Mme Z valable pour 10 jusuqu'au 10 mai 2012.

Comme dit précédemment, la clientèle est commune.
Mme Y doit partir à la retraite en fin d'année, nous avons trouvés quelqu'un pour la remplacer mais Mme Y veut lui faire payer un rachat de clientèle ou patientèle ?
Peut-elle lui faire payer quelque chose ? est ce que nous les 2 autres infirmières nous pouvons nous opposer à cela ?

Merci de vos réponses

[Nursalys]

Je n'ai pas bien compris : vous avez signé un contrat d'association à 3 qui s'est terminé le 10 mai 2012 ? Sous quel contrat êtes vous à l'heure actuelle ?

En général, le départ à la retraite est évoqué dans le contrat d'association, ainsi que les conditions de "remplacement" de l'associée qui part. Par contre je n'ai jamais vu qu'une associée n'avait pas le droit de faire payer un droit de cession, à moins qu'il n'y ai aucun candidat repreneur à son prix.

[marie0708]

Nous n'avons pas refait de contrat. la personne qui doit partir en retraite n'a en aucun cas crée la clientèle puisqu'elle était deja crée avant son arrivée. Le contrat n'évoque rien de tout cela, il y avait seulement de marqué en cas de départ d'une des associées elle n'avait pas le droit de se ré-installer dans un périmètre de 20 km.

Peut-elle nous imposer quelqu'un pour la remplacer ?

[caducee1717]

tu devrais exposer ton problème directement sur le forum juridique...

Et d'une manière générale une fois de plus un bon contrat vaut mieux qu'un mauvais procès...Mais le mot contrat semble assez galvaudé dans notre profession alors qu'il est le socle même d'un fonctionnement clair et qui protège au mieux les interêts de chacune des parties...

[marie0708]

d'accord je vais le faire. Merci.
E t oui lors du prochain je serai plus rigoureuse.

[execho]

Ce n'est pas parce que il n'y a pas eut d'achat de présentation de patientèle que cela devient une règle pour une infirmière de ce cabinet en cas de départ.elle a participé au maintien et au renouvellement.La patientèle doit être partagée sur le papier en trois et ce tiers peut être vendu.Par contre,la nouvelle doit être acceptée par les autres.

[caducee1717]

Ce n'est pas parce que il n'y a pas eut d'achat de présentation de patientèle que cela devient une règle pour une infirmière de ce cabinet en cas de départ.elle a participé au maintien et au renouvellement.La patientèle doit être partagée sur le papier en trois et ce tiers peut être vendu.Par contre,la nouvelle doit être acceptée par les autres.

pas si évident que cela : auparavant je faisais partie d'une SCP d'infirmières dont les statuts étaient très clairs. Si l'une des associée désirait partir elle était libre de fixer le montant de la cession de ses parts et d'entamer les démarches pour se trouver un (ou une) successeur. Elle "dégrossissait" les candidatures et ensuite présentait la personne de son choix aux associées restant qui pouvait par deux fois rejeter ce choix. En revanche en cas de troisième refus elles devaient alors prendre à leur compte le rachat des parts de leurs collègues partante et décider ensuite soit de continuer sans reprendre quelqu'un d'autre, soit de prendre le temps de trouver l'associée de leur choix et de lui revendre alors ces fameuses parts.

Pour ma part c'est ce que j'ai fait : j'ai "sélectionné" parmi les demandes, fait mon choix (en étant la plus objective possible pour le bon fonctionnement du cabinet après mon départ, pas question de se jeter sur la première personne venue sous prétexte que j'avais envie de partir) et présenté mon futur successeur qui a été accepté sans difficulté. Presque 2 ans après les nouvelles de mon ancienne SCP sont bonnes et tout le monde est satisfait.

Encore une fois tout dépend du statut...et du contrat.

[execho]

je ne pense pas qu'un contrat puisse spécifier sans être abusif l'interdic tion de vendre sa part de patientèle.Pour le reste d'accord avec Caducée.

[caducee1717]

honnêtement ce n'est pas parce qu'il y a X années Mme Y a décidé de ne pas vendre sa part de patientèle à Mme Z que celle-çi est contrainte de faire pareil...
Et ça fonctionne dans les deux sens puisque ce n'est pas non plus parce que Z a acheté la patientèle à Mme Y qu'elle est obligée de la revendre à sont tour, elle peut très bien décidé de ne pas la vendre...surtout si il n'y a pas de contrat initial ou que ce contrat n'évoque pas cet aspect là de la cession...

[execho]

oui,mais il faut être riche pour faire un pareil cadeau!