Escroquerie d'1 million d'euros !

[idelib95]

Une infirmière soupçonnée d'escroquer la CPAM

Une infirmière libérale installée à Beuvrages (Nord), soupçonnée d'avoir escroqué la CPAM à hauteur d'un million d'euros durant ces trois dernières années, devait être présentée mercredi matin à un juge de Valenciennes en vue de sa mise en examen, a-t-on appris de sources concordantes.

L'infirmière, âgée de 46 ans, qui a reconnu les faits lors de sa garde à vue, devrait être mise en examen pour escroquerie et blanchiment, selon le parquet de Valenciennes, qui va demander son placement sous mandat de dépôt.

Son compagnon, un animateur sportif du Douaisis âgé de 41 ans, qui devait être déféré avec elle, devrait être mis en examen pour recel et placé sous contrôle judiciaire.

Tous deux inconnus des services de police, ils avaient été interpellés lundi matin, selon une source proche de l'enquête.

Un million d'euros entre 2009 et 2012 ?
Cette fraude massive à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut s'étalerait de 2009 à avril 2012, date à laquelle l'organisme avait déposé plainte auprès du procureur de la République de Valenciennes, qui avait co-saisi la division financière de la police judiciaire de Lille et le GIR (groupe d'intervention régional) Nord/Pas-de-Calais.

Au cours de l'enquête, la Carmi (régime de sécurité sociale des mineurs) a porté plainte pour des faits d'escroquerie à hauteur de 200.000 euros, portant le préjudice à un million d'euros au total.

Actes fictifs, ordonnances falsifiées, les fraudes existaient peut-être depuis plus longtemps, mais en raison de la prescription, l'information judiciaire ne peut remonter qu'à trois ans.

Voitures et vêtements de luxe
L'infirmière libérale a reconnu des fausses cotations et des doubles cotations, qui pouvaient porter ses temps de visite à 37 heures par jour.

L'argent ainsi récolté était flambé par le couple dans des véhicules de luxe et de collection, dans l'achat de vêtements de luxe et de bijoux. Plusieurs perquisitions ont par ailleurs été menées au domicile du couple ainsi que dans d'autres appartements dont ils étaient propriétaires, selon la source proche de l'enquête.

Il y a moins d'un an, une infirmière installée à Condé-sur-l'Escaut (Nord), à une quinzaine de kilomètres à peine de Beuvrages, avait déjà été mise en examen pour des faits similaires, à hauteur cette fois de 700.000 euros.

[idelib95]

La Sécu contrôle les ambulances et les taxis

Des contrôles des transports sanitaires et des taxis passant par la place Bisson, à Pontivy, ont été effectués ce matin. Deux inspecteurs de la Caisse primaire d’assurance-maladie du Morbihan, aidés de gendarmes de la communauté de brigades, ont réalisé cette opération coup-de-poing.

Objectif : vérifier la conformité et l’agrément des véhicules et des équipages, ainsi que les documents concernant la conduite des ambulances ou des taxis.

Cette action s’est déroulée sous l’égide du Codaf, Comité opérationnel départemental antifraude et donc sous l’autorité du préfet.

[idelib95]

on est tous visés par les controles aujourd'hui ...
Attention à nos cotations !

[caducee1717]

en même temps compte tenu du volume déclaré par cette IDE les alertes ne pouvaient que passer au rouge à un moment ou à un autre...

Les honnêtes disent : ils peuvent remonter jusqu'à 3 ans en arrière, c'est beaucoup, ils exagèrent !
les véreux disent : heureusement qu'ils ne peuvent pas remonter à + de 3 ans

et moi je me dis : mais comment c'est possible tout ça...

[klaosse]

1 million en trois ans !!! j'en suis tombé de mon fauteuil....

[Anerick]

Et comment peuvent-ils penser qu'ils ne se feront pas repérer ? C'est suicidaire, presque pathologique finalement.

[pticon]

C'est honteux !!!!!!

Quand je pense que je nous ai fait perdre 400€ sur une mauvaise cotation à moi et mon collègue et que je m'en veux plus que tout ... là je me dis .... Mais faut avoir aucune honte franchement ....

Et dans tout ça que deviennent les patients car elle elle peut croupir en prison je m'en tape !! mais ces patients qui se retrouvent du jour au lendemain sans idel .... ??

Car ce n'est qu'a 20 bornes de chez moi et elles n'étaient que deux sur la ville ... bon courage à l'autre idel si tous les patients l'appel ...

[philetsteph]

Ben moi j'en reste sans voix car vers chez nous on est très ciblés je trouve !!!!!
Quand on voit que je bataille depuis juillet pour me faire régler des actes à leur juste prix ( la sécu refuse l'application des MAU alors que c'est absolument applicable sur une im isolée...) ...ils avaient envoyé un courrier à la patiente en lui indiquant que le prestataire de soins avait sur-coté les actes la classe...!!!!
alors 1 million d'euro ça me parait juste dément !!!!!

[idelib95]

Et une autre encore !!!!!


Un an de prison ferme pour avoir escroqué 700 000 € à la Sécu
Justice jeudi 11 octobre 2012

Une infirmière libérale a été condamnée jeudi à Lyon à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué depuis 2008 la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Rhône de plus de 700 000 €, notamment en refacturant des actes.

Mise à l’épreuve et interdiction d’exercer

Le tribunal correctionnel, qui rendait son jugement en délibéré, a assorti la condamnation d’une mise à l’épreuve de deux ans, avec obligation de travailler et d’indemniser sa victime, et interdiction d’exercer la profession d’infirmière.

Il a également prononcé la confiscation des sommes saisies sur ses comptes bancaires, soit 126 000 €, et lui a infligé près de 730 000 € de dommages-intérêts.

Refacturations de prestations et déplacement fictifs

Lors de l’audience, le 5 octobre, le représentant du parquet avait requis une peine de quatre ans de prison, dont trois ferme, assortie du mandat de dépôt à l’énoncé du jugement, à l’encontre de Leila Yahiaoui, 40 ans.

Cette quadragénaire avait alors reconnu la « majorité des faits » qui lui étaient reprochés de 2008 à début 2012, à savoir des « refacturations de prestations », « certains frais de déplacement fictifs », ainsi que des prestations alors que ses clients étaient hospitalisés.

Elle avait expliqué au tribunal comment à la suite d’une « erreur de facturation », passée inaperçue auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie du Rhône, « ça lui avait donné l’idée » de faire des surfacturations « sans prendre conscience qu’elle escroquait l’Etat ».

Prise dans l’engrenage

Cette mère de quatre enfants « a été prise dans l’engrenage pour payer les charges de biens immobiliers achetés à crédit », a plaidé son avocate Me Laurie Ferrer.

« Après des réquisitions très sévères, c’est une peine juste et appropriée », s’est félicité jeudi l’avocate, qui entend demander un « aménagement de peine », pour sa cliente « primo délinquante ». Placé un temps en garde à vue, son mari, fonctionnaire de la Caisse d’allocations familiales affecté à la lutte contre la fraude, avait été mis hors de cause. Il était absent à l’audience.

[idelib95]

LA CPAM cherche dans tous les dossiers !!! 3 cas en deux semaines !!

[pticon]

Ce qui me fait rire ce sont les peines certaines les sommes sont colossales mais apparament entre toucher aux caisse de l'état et faire du trafic de drogue, il vaut mieux trafiquer !!!

Je dis ca car ma moitié bossait au tribunal et les jugements rendus étaient bien moins lourds pour les trafiquants de drogues et autres ...

Hallucinant ... (après je dis pas qu'il ne faut pas qu'elle soit blanchie bien au contraire mais un an de prison ferme tout de meme ... quand à la réquisition du procureur ..... )

[desernil]

en même temps compte tenu du volume déclaré par cette IDE les alertes ne pouvaient que passer au rouge à un moment ou à un autre...

Les honnêtes disent : ils peuvent remonter jusqu'à 3 ans en arrière, c'est beaucoup, ils exagèrent !
les véreux disent : heureusement qu'ils ne peuvent pas remonter à + de 3 ans

et moi je me dis : mais comment c'est possible tout ça...

Moi je me dis qu'à l'ère informatique.......comment ce fait-il qu'ils attendent aussi longtemps pour s'apercevoir d'une fraude? Laissent-ils volontairement les gens s'embourber pour faire des exemples médiatiques?

[desernil]

Et une autre encore !!!!!


Un an de prison ferme pour avoir escroqué 700 000 € à la Sécu
Justice jeudi 11 octobre 2012

Une infirmière libérale a été condamnée jeudi à Lyon à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué depuis 2008 la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Rhône de plus de 700 000 €, notamment en refacturant des actes.

Mise à l’épreuve et interdiction d’exercer

Le tribunal correctionnel, qui rendait son jugement en délibéré, a assorti la condamnation d’une mise à l’épreuve de deux ans, avec obligation de travailler et d’indemniser sa victime, et interdiction d’exercer la profession d’infirmière.

Il a également prononcé la confiscation des sommes saisies sur ses comptes bancaires, soit 126 000 €, et lui a infligé près de 730 000 € de dommages-intérêts.

Refacturations de prestations et déplacement fictifs

Lors de l’audience, le 5 octobre, le représentant du parquet avait requis une peine de quatre ans de prison, dont trois ferme, assortie du mandat de dépôt à l’énoncé du jugement, à l’encontre de Leila Yahiaoui, 40 ans.

Cette quadragénaire avait alors reconnu la « majorité des faits » qui lui étaient reprochés de 2008 à début 2012, à savoir des « refacturations de prestations », « certains frais de déplacement fictifs », ainsi que des prestations alors que ses clients étaient hospitalisés.

Elle avait expliqué au tribunal comment à la suite d’une « erreur de facturation », passée inaperçue auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie du Rhône, « ça lui avait donné l’idée » de faire des surfacturations « sans prendre conscience qu’elle escroquait l’Etat ».

Prise dans l’engrenage

Cette mère de quatre enfants « a été prise dans l’engrenage pour payer les charges de biens immobiliers achetés à crédit », a plaidé son avocate Me Laurie Ferrer.

« Après des réquisitions très sévères, c’est une peine juste et appropriée », s’est félicité jeudi l’avocate, qui entend demander un « aménagement de peine », pour sa cliente « primo délinquante ». Placé un temps en garde à vue, son mari, fonctionnaire de la Caisse d’allocations familiales affecté à la lutte contre la fraude, avait été mis hors de cause. Il était absent à l’audience.

Encore un bel exemple de justice : "interdiction d'exercer" et comment va-t-elle faire pour rembourser les sommes dues? Puisque c'est administratif pourquoi ne pas l'autoriser à exercer sous contrôle d'un tuteur?

[pticon]

en même temps compte tenu du volume déclaré par cette IDE les alertes ne pouvaient que passer au rouge à un moment ou à un autre...

Les honnêtes disent : ils peuvent remonter jusqu'à 3 ans en arrière, c'est beaucoup, ils exagèrent !
les véreux disent : heureusement qu'ils ne peuvent pas remonter à + de 3 ans

et moi je me dis : mais comment c'est possible tout ça...

Moi je me dis qu'à l'ère informatique.......comment ce fait-il qu'ils attendent aussi longtemps pour s'apercevoir d'une fraude? Laissent-ils volontairement les gens s'embourber pour faire des exemples médiatiques?

A partir du moment ou la sécurité sociale se rend compte de la chose elle peut remonter jusque 3 ans en arrière donc si elle fraudait depuis 4/5 ans voir plus le montant ne m'étonne pas ... Et heureusement pour elle que la sécu ne peut se limiter qu'a trois ans ...

La procédure à mettre en place auprès de la justice est très longue donc le début de l'enquête tarde souvent car les agents de la CPAM n'étaient pas assermentés mais désormais ils le sont (dixit ma délégué CPAM) donc les procédures devraient être simplifiées et plus rapide !!

[chaussette34]

quand je pense que certaines s'embetent a jouer au loto...