Cotisations Ordre National Infirmier

[copycat]

Ça prend tournure

http://www.infirmiers.com/forum/elle-ar ... 24914.html

[schubtomary]

Bonsoir !
Juste ma petite "touche" pour vous expliquer à quel point l"ordre est à côté de ses pompes...
J'ai commencé en libéral en début d'année, mais pour être autorisée à le faire, je me suis inscrite à l'ordre en fin 2011. Vu que j'était salariée à ce moment là, j'ai payé évidement les 30 euros correspondants !
Bien sûr, l'appel de cotisations ne s'est pas fait attendre, et j'ai payé a nouveau en début d'année . Mon chèque de 75 euros était accompagné d'une lettre expliquant que j'étais à présent en libéral et que donc je payait la somme correspondante. (je leur ai aussi demandé le caducée par courrier, mais celui là je l'attend encore !)
Trois jours plus tard, le chèque était encaissé. Un mois plus tard, je reçois une attestation de payement pour la somme de....... 30 euros !!
Ils ne se sont pas posés de questions, il ont encaissé les 75 !
Depuis c'est la "bagarre" au téléphone et par mail pour obtenir enfin une attestation correcte et ce fichu caducée ! Je me demande si j'y aurais droit avant le prochain appel à cotisations !!!

[copycat]

Bah oui, c'est l'efficacité connue de l'ONI.
Pour le caducée, je crois que tu ne perds pas grand chose

Mais la cotisation de 75€, c'est en plus de la 30€ (la même année 2011), ou pour l'exercice suivant (2012) ?
Si elle est pour 2012, je pense que tu l'auras pour ta déclaration d'impôts.

Le prochain appel à cotisation est normalement pour décembre
Vous perdez 4 mois

[schubtomary]

Ils vont me rendre dingue...
La cotis de 75 euros, c'est pour 2012, celle de 2011 était de 30 euros.
Bref,
Après tout ce qui est déjà arrivé, je suis passée à l'écrit en espérant avoir une réponse un peu plus concrète. Il aura fallu 10 mails échangés et des documents scannés et attachés pour qu'enfin on me donne (presque) satisfaction ! Pour encaisser mon chèque, ils ne se sont pas demandé un seul instant si j'avais l'autorisation d'exercer en tant que libérale (ben non, des sous, on les prend et on demande pas si c'est bien normal !) Par contre, pour m'envoyer un caducé et une quitance correcte, ils en avaient besoin de ces papiers !
Un petit mail est arrivé hier me disant que mes papiers étaients partis au courrier du jour, mais j'ai à nouveau tout reçu par mail ce matin....Et vu mon imprimante pourrie, je suis pas prête de l'avoir mon caducé !
En gros, quand ils ne veulent pas comprendre, ils ne comprennent pas !
Je ne leur dit pas merci en tous cas... et le pire ce que justement il va bientôt falloir payer pour 2013 !

[copycat]

Tu as ton autorisation d'exercer, non ?
Pourquoi tu veux te précipiter pour payer un truc qui va certainement tomber à l'abandon ?

Sauf si tu crois en lui, ce qui est ton droit.

[schubtomary]

Non, je ne crois pas en lui et je n'ai pas particulièrement envie de payer, mais c'est déjà fait, et ce depuis le début de l'année ! Le "hic" c'est qu'ils ne n'ont pas été fichus de m'envoyer les bon papier, et surtout l'attestation de payement des 75 euros dont la personne qui fait ma compta à besoin !

[copycat]

Quand je parlais de se précipiter, c’était pour 2013
Car effectivement, ça ne va pas tarder à arriver.

L'art et la manière d'augmenter de 25% une cotisation, sans en avoir l'air.
Tout ça pour rentrer de l'argent plus vite et pouvoir afficher un soit-disant meilleur bilan l'année prochaine.

Faut les tanner pour l'attestation !!
Ne les lâche pas, c'est inadmissible.

[schubtomary]

Amen Alleluia !! J'ai ENFIN eu mon attestation par courrier ce matin ! Il ne leur aura fallu "' que" 7 mois pour réussir à me l'envoyer !!!!!
Je ne sais même pas si je vais me "fatiguer" à les payer en 2013 (on peux ne pas le faire ?)

[copycat]

on peux ne pas le faire ?

Beaucoup n'ont pas renouvelé leur cotisation après l'inscription (voir, entre autre, le forum Ordre infirmier http://www.infirmiers.com/forum/ordre-i ... r-f22.html ) ou même ici dans ce forum.
Et nous sommes tout de même plus de 400 000 à ne même pas être inscrits

Et une PPL est en attente à l'Assemblée Nationale pour rendre l'inscription facultative, ce qui provoquera des désinscriptions pour ceux qui ont été forcés de s'inscrire sous la menace.

Alors, mieux vaut attendre

[schubtomary]

Merci !

[binoute1]

en revanche j'aimerai savoir ce qu'il en est de la mise en demeure dont ils parlent ...je croyais qu'ils n'avaient aucune autorité et de ce fait aucun droit d'exiger le non perçu ... de plus, il me semblait avoir compris quand lorsque quelqu'un reprend ses cotisation, il n'a pas à payer en supplément celles qui n'ont pas été réglées les années précédentes ... qu'en savez-vous ?

Comme tout créancier, l'ordre a malheureusement bien le droit de réclamer les impayés.
...

--> Le débiteur reçoit des lettres au contenu menaçant[modifier]

Certaines sociétés ou organismes peu scrupuleux envoient parfois des courriers ou lettres de relance avec un contenu intimidant et au ton comminatoire :
usage d'un jargon ressemblant à des termes juridiques,
mention d'informations en caractères gras et de grande taille,
menaces diverses et variées (saisie sur salaire, etc.) sans fondement juridique et laissant supposer que la société (ou même l'huissier) agit en tant qu'officier de justice dans le cadre d'un titre exécutoire, ce qui est de l'usurpation de fonction.

Toute saisie par voie d'huissier nécessite au préalable l'existence d'un titre exécutoire obtenu devant le juge. De telles menaces dans un courrier dans le cadre de la procédure amiable, et en l'absence de décision de justice, n'ont donc aucun fondement juridique. Par contre, le débiteur pourra utilement invoquer :
l'article 222-33-243 du code pénal pour harcèlement moral,
l'article 433-1342 du code pénal sur l'usurpation de fonction.

Comme on l'a vu précédemment, la société ou l'organisme procédant au recouvrement amiable a l'obligation de transmettre au débiteur les fondamentaux de la dette, en conformité avec le décret1 régissant cette activité