Les 12h : quid de nos droits ?

[cestlou]

Bonjour,

Comme de nombreux IDE, je travaille en 12h avec un roulement 50% jour 50% nuit.
On entend de nombreuses choses sur les 12h, et j'aimerais un éclaircissement de votre part, car je ne sais à qui m'adresser d'autre que vous, infirmiers.com.

• Les repas : de jour ou de nuit, avons nous droit à un pannier repas ou a une compensation financière pour travailler plus de 10h? Pour info, en réa nous ne pouvons pas sortir du service pour aller au self.

• Les Repos Variables (RV2) : Les agents à 100% nuit ont ils le droit aux 2 repos compensateurs, dits repos variables ? (pour les agents travaillants au moins 20 dimanches ou jours fériés annuels) Pour information, les gens a 10% nuit et jusqu'à 80% nuit ont droit à ces 2 jours.

• Le temps de travail : Nous badgeons à l'arrivée au vestiaire ainsi qu'a sa sortie après notre journée. Cependant, comme il n'est pas légal de travailler plus de 12h (alors qu'avec les transmissions et le temps d'habillage on les dépasse tous) l'hopital ne valide que 12h. Les badgeuses ne servent qu'a voir si nous arrivons en retard. Est il légal de nous valider le temps réellement effectué même si supérieur à 12h?

Voilà les questionnements qui m'interpellent et pour lesquels j'aimerais obtenir des réponses précises de votre part

Bien cordialement

[Norma Colle]

Les Repos Variables (RV2) : Les agents à 100% nuit ont ils le droit aux 2 repos compensateurs, dits repos variables ? (pour les agents travaillants au moins 20 dimanches ou jours fériés annuels) Pour information, les gens a 10% nuit et jusqu'à 80% nuit ont droit à ces 2 jours.

est un agent de nuit un agent effectuant 90% de son temps annuel de nuit (article 2 du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002)=ces derniers n'ont pas les deux jours complémentaires

tous ceux qui effectuent moins de 90% de leur temps de nuit et qui travaillent donc le jour ont le droit aux deux jours complémentaires

ce décret devrait être notre bible du temps de travail car c'est le texte qui nous sert de référence un nombre de fois incalculable pour remettre les cadres sur le chemin de la loi!!!!!!!!!!!!!!!

[cestlou]

Oui j'ai bien en tête ce décret. Mais pourquoi les agents de nuit (sup à 90% de nuits) n'y ont pas le droit, alors qu'à 80% si ? Il y a quelque chose d'injuste et d'illogique non ??

[Juriste MACSF]

Bonjour,

La majorité de vos questions trouve une réponse dans le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En effet, l'article 2 précise qu'un agent en repos variable est un agent travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l'année civile.

Pour information, un agent est considéré comme travaillant exclusivement de nuit, lorsqu'il effectue au moins 90% de son temps de travail annuel de nuit.

L'article 3 du décret n°2002-9 prévoit : « les agents en repos variable qui effectuent au moins 20 dimanches ou jours fériés dans l'année civile bénéficient de deux jours de repos compensateurs supplémentaires. » Cet article ne précise pas si les agents doivent exercer leurs fonctions de jour ou de nuit, mais ne concerne que les agents en repos variable qui effectue au moins 20 dimanche ou jours fériés.

S'agissant du temps de travail, l'article 7 du décret n°2002-9 précise que « lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l'amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures. »

Par conséquent, la durée quotidienne de travail ne peut en aucun cas excéder 12 heures, c'est la raison pour laquelle votre direction ne tient pas compte des heures effectuées au-delà, même si les temps d'habillage, de déshabillage et de transmission sont considérés comme du temps de travail effectif. Pour respecter totalement les dispositions règlementaires, ces temps devraient être compris dans l'amplitude de 12 heures.

Votre temps de repas est considéré comme du temps de travail effectif puisque vous pouvez être appelée à intervenir à tout moment durant cette période.

Toutefois, il n'existe pas, à ma connaissance, de texte spécifique à l'indemnisation ou à la fourniture des repas dans un service au sein de la fonction publique hospitalière en dehors de ceux pris dans le cadre d'un déplacement hors de la résidence familiale nécessité par les besoins du service (décret n°92-566 du 25 juin 1992).

Cordialement,

Juriste MACSF

[Norma Colle]

Bonjour,



Pour information, un agent est considéré comme travaillant exclusivement de nuit, lorsqu'il effectue au moins 90% de son temps de travail annuel de nuit.

L'article 3 du décret n°2002-9 prévoit : « les agents en repos variable qui effectuent au moins 20 dimanches ou jours fériés dans l'année civile bénéficient de deux jours de repos compensateurs supplémentaires. » Cet article ne précise pas si les agents doivent exercer leurs fonctions de jour ou de nuit, mais ne concerne que les agents en repos variable qui effectue au moins 20 dimanche ou jours fériés.

tous les agents de nuit même ceux ayant un quota largement inférieur à 100% font largement plus de 20 dimanches ou fériés s'ils occupent un poste de nuit.Mais au grand jamais ils ne bénéficient des 2 jours complémentaires ...!!!
Aucun syndicat ne monte au créneau car selon eux c'est normal car réglementé par décret......Celà m'a toujours titillé les neurones mais j'ai fini par abdiquer pour réclamer ce qui me semblait être dû.........

Qui dans la FPH pourrait témoigner ici de bénéficier ou non de ces 2 jours complémentaires s'il est agent de nuit?(sondage)

[cestlou]

Merci pour vos réponses.

concernant les agents de nuit oui ils doivent se battre mais ca représente si peu de personnes (je parles des agents de nuit qui sont motivés pour se battre pour leurss 2 jours) que la direction les envoies balader...

[Norma Colle]

Qui dans la FPH pourrait témoigner ici de bénéficier ou non de ces 2 jours complémentaires s'il est agent de nuit?(sondage)

pas de témoignages?

[dan65]

le directeur de mon hosto a voulu enlever les 2 RC (pour les agents faisant 20 dimanche et jours fériés) ainsi que 5,5 RC qui avaient été négociés à l'époque (époque bénie, en plus des 35h ) pour disponibilité au moment du repas.
Plusieurs syndicats sont allés au Tribunal Administratif et le directeur a perdu en première instance contre l'un d'eux ! L'hôpital est actuellement en appel. C'est un peu hors sujet (par rapport au titre) mais ça peut intéresser. Nous avons également fait reculer le directeur qui voulait récupérer auprès des agents à repos fixe les 5,5 RC avec effet rétroactif !Les RC étant générés (comme les RTT) par la présence, nous lui avons expliqué gentiment que ça n'allait pas être possible. Par contre, en janvier, on y a droit, sauf mobilisation improbable ....

[dan65]

J'allais oublier, nous n'avons pas d'équipe de nuit (à part les Cadres) dans notre hosto.

[Norma Colle]

J'allais oublier, nous n'avons pas d'équipe de nuit (à part les Cadres) dans notre hosto.

un peu HS mais:
pas d'équipe de nuit? celà signifie-t-il que tous les agents "tournent" de jour comme de nuit?
si c'est oui comment se base alors l'administration pour compenser le temps sup des agents qui sont ponctuellement sur des nuits sachant que dans les textes la semaine d'un agent de nuit est de 32h30 et non de 35h?
(dans mon hosto la nuit d'un agent considéré de jour travaillant la nuit est bonifiée de 20 minutes)

[cestlou]

Chez nous, pour pallier à ce problème, tous les agents sont en 35h et chaque nuit compte pour 12h50min. Je ne sais pas si c'est le minimum légal ou si c'est un temps gracieusement obtenu auprès de la direction...
(je précise que nous travaillons en 12h, cela va de soit)

[dan65]

J'allais oublier, nous n'avons pas d'équipe de nuit (à part les Cadres) dans notre hosto.

un peu HS mais:
pas d'équipe de nuit? celà signifie-t-il que tous les agents "tournent" de jour comme de nuit?
si c'est oui comment se base alors l'administration pour compenser le temps sup des agents qui sont ponctuellement sur des nuits sachant que dans les textes la semaine d'un agent de nuit est de 32h30 et non de 35h?
(dans mon hosto la nuit d'un agent considéré de jour travaillant la nuit est bonifiée de 20 minutes)

effectivement tous les agents à repos variable (sauf ceux qui négocient de ne pas faire de nuits) font les roulements sur les 3 postes. La récupération se fait en RCNuit qui correspondent environ à 1 toutes les 15 nuits faites.

[binoute1]

le directeur de mon hosto a voulu enlever les 2 RC (pour les agents faisant 20 dimanche et jours fériés) ainsi que 5,5 RC qui avaient été négociés à l'époque (époque bénie, en plus des 35h ) pour disponibilité au moment du repas.
Plusieurs syndicats sont allés au Tribunal Administratif et le directeur a perdu en première instance contre l'un d'eux ! L'hôpital est actuellement en appel. C'est un peu hors sujet (par rapport au titre) mais ça peut intéresser. Nous avons également fait reculer le directeur qui voulait récupérer auprès des agents à repos fixe les 5,5 RC avec effet rétroactif !Les RC étant générés (comme les RTT) par la présence, nous lui avons expliqué gentiment que ça n'allait pas être possible. Par contre, en janvier, on y a droit, sauf mobilisation improbable ....

tiens nous au courant pour la suite. Chez nous (pas hosto) on W 37h30 par semaine, mais on n'a que 10RTT l'année; ils ne prennent pas compte juillet/août pour générer des RTT...

[Norma Colle]

tiens nous au courant pour la suite. Chez nous (pas hosto) on W 37h30 par semaine, mais on n'a que 10RTT l'année; ils ne prennent pas compte juillet/août pour générer des RTT...

10 RTT pour 37h30 alors là oui vous êtes sacrément b--sés...Il suffit de compter 2h30 *nbre de semaines travaillées réellement = c'est plus que 10 RTT à obtenir......Le hic c'est que si celà a été négocié au départ ainsi avec les syndicats c'est quasi râpé pour désormais avoir plus!

[Jo_bis]

Les repas : de jour ou de nuit, avons nous droit à un pannier repas ou a une compensation financière pour travailler plus de 10h? Pour info, en réa nous ne pouvons pas sortir du service pour aller au self.

Rien n'oblige votre employeur à le faire.
Mais cela peut-être négocié en CTE.

Les Repos Variables (RV2) : Les agents à 100% nuit ont ils le droit aux 2 repos compensateurs, dits repos variables ? (pour les agents travaillants au moins 20 dimanches ou jours fériés annuels) Pour information, les gens a 10% nuit et jusqu'à 80% nuit ont droit à ces 2 jours.

Sont des agents en repos variable les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l'année civile.

Si vous faites au moins 20 dimanches ou JF, oui.
Sinon, non.
Y compris les agents de nuit.
Peu importe le % de temps de travail, du moment que vous faites plus de 20 DJF.
Attention : sont considérés comme "repos variables" les agents qui effectuent plus de 10 DJF par an mais seuls ceux qui effectuent plus de 20 DJF par an ont droit à deux repos compensateurs.

Le temps de travail : Nous badgeons à l'arrivée au vestiaire ainsi qu'a sa sortie après notre journée. Cependant, comme il n'est pas légal de travailler plus de 12h (alors qu'avec les transmissions et le temps d'habillage on les dépasse tous) l'hopital ne valide que 12h. Les badgeuses ne servent qu'a voir si nous arrivons en retard. Est il légal de nous valider le temps réellement effectué même si supérieur à 12h?

Le DRH a tort : le temps d'habillage/deshabillage ainsi que les transmissions sont du travail effectif, donc reconnu comme tel.
En cas d'accident de trajet, il risque de gros problèmes.
2 solutions :
1) revoir l'organisation du travail, ou
2) raccourcir la journée à 11h30. (les 30 minutes étant le temps d'habillage ou deshabillage)

concernant les agents de nuit oui ils doivent se battre mais ca représente si peu de personnes (je parles des agents de nuit qui sont motivés pour se battre pour leurss 2 jours) que la direction les envoies balader...

Ils n'ont pas à se battre, ils y ont droit si ils font plus de 20 DJF...

Qui dans la FPH pourrait témoigner ici de bénéficier ou non de ces 2 jours complémentaires s'il est agent de nuit?(sondage)

Tous les agents effectuant plus de 20 DJF y ont droit, de jour comme de nuit et quelque soit leur % de temps de travail.

comment se base alors l'administration pour compenser le temps sup des agents qui sont ponctuellement sur des nuits sachant que dans les textes la semaine d'un agent de nuit est de 32h30 et non de 35h?

Seuls sont à 32h30 les agents qui sont à plus de 90% de nuit.
Si ils sont à moins de 90% du temps de travail annuel de nuit : ils sont à 35H.
C'est précisemment pour "échapper" au 32h30 que certains établissements mettent les nuits au roulement.

Chez nous (pas hosto) on W 37h30 par semaine, mais on n'a que 10RTT l'année; ils ne prennent pas compte juillet/août pour générer des RTT...

Je voudrais bien jeter un coup d'oeil à votre balance horaire annuelle...ça doit être "coton"