Quitter l'AP ... quelles solutions ?

[camiille]

Bonjour,

J'ouvre un nouveau sujet afin d'obtenir des avis, témoignages, et réponses à mes questions ...
Je suis actuellement stagiaire de l'APHP en tant qu'IDE depuis l'obtention de mon diplome en décembre dernier. J'ai eu un bébé cette année (née en juillet) et ai donc été en congé maternité + congés patho cette année.
Je souhaite quitter cet hôpital pour des raisons d'éloignement par rapport à mon domicile mais aussi parce que le service ne me convient pas.
J'ai reçu la prime d'installation en février dernier et c'est par rapport à cette prime que je souhaiterais des renseignements.
J'ai cru comprendre en lisant les textes de loi qui concernent cette prime qu'elle n'est plus due par le stagiaire après "un an de travail effectif" mais qu'elle n'est pas lié à la titularisation. A votre avis, est-ce que mon congé mater (et congés patho et congés annuels) rallonge cette durée ou non ? J'imagine qu'un arrêt maladie simple rallonge ne compte pas dans le travail effectif mais espère que le congé maternité + patho + annuel ne compte pas ?!
J'aimerais éviter d'avoir à rembourser cette prime car mon mari et moi avons acheté une maison et venons d'avoir un bébé ... pas évident de trouver 2000€ (dans l'hypothèse où il me faudrait la rembourser, pensez vous que je puisse le faire en plusieurs fois (2 ans par exemple ?)

Je vous remercie par avance de m'avoir lu et espère que vous trouverez des réponses à mes questions

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Le décret n°89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière prévoit effectivement que la prime spéciale d'installation n'est due que si la durée des services effectifs est d'au moins un an. Donc, au-delà d'un an de service effectif, le stagiaire ou le titulaire n'aura pas à rembourser la prime spéciale d'installation s'il quitte ses fonctions. Le remboursement de cette prime n'est pas soumis à l'obtention de la titularisation.

Par "service effectif", il faut entendre les services réellement accomplis en activité. Par conséquent, le temps passé en congé de maternité et en congé de maladie ne constitue pas du temps de travail effectif. Par contre, le temps passé en congé annuel est considéré comme du temps de travail effectif. Il en résulte que les périodes passées en congé de maternité et en congé de maladie ne pourront pas être comptabilisées.

S'agissant du remboursement de la prime spéciale d'installation, deux situations peuvent être envisagées:

- remboursement de la prime au prorata de la durée des services non accomplis si vous changez d'établissement après une demande de mobilité, si vous êtes placée en position "accomplissement du service national", si vous êtes placée en congé parental ou si vous sollicité une mise en disponibilité de droit

- remboursement de la totalité de la prime spéciale d'installation si vous quittez volontairement vos fonctions, c'est-à-dire si vous démissionnez ou si vous sollicitez une disponibilité sur autorisation.

Seule l'administration peut décider d'une échelonnement du remboursement. Dans l'hypothèse où vous vous trouveriez dans l'obligation de rembourser tout ou partie de la prime spéciale d'installation, il conviendra de vous rapprocher de votre administration pour connaître les modalités de remboursement.

Cordialement,

Juriste MACSF