Enceinte (1ère grossesse) et contractuelle

[candice44]

Bonjour,
je vous explique ma situation.

Je viens d'apprendre que je suis enceinte (de presque 2mois). Ma première question est: quand dois-je l'annoncer à mon employeur?

Ensuite je suis contractuelle depuis le 1er décembre 2011. Mon contrat se termine fin juin et mon terme est en juillet 2012. Je me demande donc si mon employeur peut ne pas renouveler mon contrat pour raison de grossesse. Si oui, quand je reprendrai mon travail après mon congé maternité, dois-je tout recommencer de zéro pour prétendre à la stagiairisation ou les mois en tant que contractuelle avant mon congé maternité comptent?

Merci d'avance pour vos avis.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

La première constatation médicale de grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois et donner lieu à une déclaration de grossesse avant la fin du quatrième mois à la caisse de sécurité sociale dont vous dépendez. Il n'existe aucune obligation de déclaration à l'égard de l'employeur pour les agents contractuels (circulaire n°96-152 du 29 février 1996).

Aucune obligation de renouvellement de votre CDD ne pèse sur votre employeur. Au terme de votre CDD, votre employeur peut tout à fait ne pas renouveler votre contrat à condition que ce non renouvellement ne soit pas fondé sur votre seul état de grossesse.

J'attire votre attention sur le fait qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'impose une durée minimale de service en qualité de contractuel avant d'accéder à la stagiairisation. Il n'existe par ailleurs aucune obligation de vous nommer stagiaire à l'issue d'un CDD. Ce procédé est utilisé en pratique par certains établissements hospitaliers ne repose sur aucune base juridique.

Cordialement.