droit par rapport à la patientéle

[vava 34]

Bonjour,j'ai bien lu vos réponses trés intéressantes sur le "droit de présentation",mais j'aimerais savoir si je n'accepte pas de payer ce droit à ma collégue lors de son départ à la retraite,puis -je continuer à m'occuper des patients,qui eux sont libres dans leur choix d'idel?Nous travaillons ensemble , chacune a ses feuilles,aucun contrat ne nous lie,je la remplace quand elle est en congés,c'est elle qui a créé son cabinet,je n'ai amené aucun client.merci de vos réponses.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Avant tout je voudrais vous préciser qu’ici selon moi et en l’absence d’un contrat écrit, une association de fait s’est créée entre vous.

Cela signifie très probablement qu’une partie de la clientèle constituée initialement par votre consoeur, vous appartient aujourd’hui.

Dès lors même si la titulaire reste propriétaire de la majorité de ladite clientèle, cette dernière n’a pas le pouvoir de vous obliger à la racheter.

Aussi il est envisageable que les patients se reportent sur vous après son départ à la retraite.

Toutefois ce raisonnement n’est valable que dans la mesure où votre consoeur ne dispose pas de successeur à son activité auquel elle céderait sa clientèle.

Cordialement.

Juriste MACSF