Réquisition du personnel : dans quels cas?

Modérateur : Modérateurs

Répondre
coccinelle0000
Habitué
Habitué
Messages : 80
Inscription : 29 déc. 2011 19:23

Réquisition du personnel : dans quels cas?

Message par coccinelle0000 »

Mon cadre de santé a-t-il le droit de réquisitionner une IDE qui a 4 jours de repos et qui a prévu de partir, en cas d'impossibilité d'assurer la continuité des soins?
Concretement : j'ai plusieurs jours de repos la semaine prochaine, j'ai un mariage prévu assez loin. Or nous avons 2 arrets de travail dans le service, des filles qui faisaient du 6 jours sur 7. Le cadre a dit que si personne ne se proposait pour faire ces postes, elle réquisitionnerait les personnes en repos pour assurer les postes.
Est-il dans ses droits?
Merci
Avatar de l’utilisateur
binoute1
Star VIP
Star VIP
Messages : 8454
Inscription : 02 juil. 2008 20:45
Localisation : pas là où je voudrais

Re: Réquisition du personnel : dans quels cas?

Message par binoute1 »

la réquisition ne peut être faite que par le préfet. certitude

là où je suis moins sûre, je crois que cette réquis. doit être remise en mains propres.

si c'est confirmé, tu peux aller nocer. cela fait partie du boulot de ta cadre de gérer les absences sur planning
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
Shérine
Messages : 3
Inscription : 26 déc. 2012 17:15

Re: Réquisition du personnel : dans quels cas?

Message par Shérine »

Bonsoir, voilà je suis en CAE (20h/sem) dans un foyer logement depuis 4 mois, tout les mois ont nous fait un planning qui change pratiquement tout les jours, on m'appelle souvent sur mes jours de repos pour venir remplacée quelqu'un (arrêt, stage...) je dit souvent Oui même si je ne suis pas payé plus, même si j'habite à 40 min de mon travail et que j'ai 2 enfants en bas âge, bref j'aime mon boulot (auxiliaire de vie) Voila j'ai été arrêté 3 jours la semaine dernière (j'étais malade) et on m'a appelé Lundi pour bossé Mercredi (8h-16h) pas de soucis et hier mardi on m'a appelé pour venir travaillé jeudi (je bosse vendredi) j'ai donc refusé car j'ai un empêchement, je part à plus de 2h de route de chez moi et c'est prévu depuis plus de 15 jours... donc elle me dit: vous serez réquisitionnée, donc obligé de venir^^ je lui dit que je verrais sa le lendemain avec elle (l'infirmière) ce matin on me redit que je suis OBLIGER de venir demain, que je suis REQUISIONNER et que si je ne viens pas les gendarmes viendront me cherché chez moi !!!!!
Est-ce vrai !?
Avatar de l’utilisateur
Jo_bis
Modérateur
Modérateur
Messages : 10261
Inscription : 30 janv. 2004 10:33

Re: Réquisition du personnel : dans quels cas?

Message par Jo_bis »

coccinelle0000 a écrit :Mon cadre de santé a-t-il le droit de réquisitionner une IDE qui a 4 jours de repos et qui a prévu de partir, en cas d'impossibilité d'assurer la continuité des soins?
Concretement : j'ai plusieurs jours de repos la semaine prochaine, j'ai un mariage prévu assez loin. Or nous avons 2 arrets de travail dans le service, des filles qui faisaient du 6 jours sur 7. Le cadre a dit que si personne ne se proposait pour faire ces postes, elle réquisitionnerait les personnes en repos pour assurer les postes.
Est-il dans ses droits?
Merci
Qu'entendez-vous par 4 jours de "repos" ?
Ce ne sont pas "que" des repos hebdomadaires ? (4 RH d'affilée est imposssible).
Que sont donc précisemment ces jours (RH ? RTT? CA?) ?
Car de cela dépend ma réponse.
Shérine a écrit :voilà je suis en CAE (20h/sem) dans un foyer logement
Le CAE est un contrat de droit privé, donc non soumis à la réquisition.
Votre infirmière devrait revoir "ses classiques" :roll: :roll:
Elle a visiblement de grosses lacunes en droit du travail.
Et à menacer "ignarement" le personnel, elle risque des problèmes.
D'autre part, vous ne devez pas dépasser la durée de votre contrat, car dans ce cas, l'établissement devra vous rendre vos heures sur le mois en cours, c'est le Droit du travail qui le dit.
Contactez rapidement votre conseillère au Pôle Emploi.
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
Shérine
Messages : 3
Inscription : 26 déc. 2012 17:15

Re: Réquisition du personnel : dans quels cas?

Message par Shérine »

Merci beaucoup pour votre réponse, car j'ai commencé il n'y pas pas très longtemps donc je ne connais pas encore très bien mes droits !! Je fais souvent des remplacements, des heures supp... et j'accumule les heures et après il me les mette en jour de repos, quand il me rappelle pas pour revenir car il manque du monde ^^ Oui 2 infirmières m'ont dit sa ainsi que 2 aides soignantes !!
Je vais contactez mon Pôle Emploi très rapidement.
Avatar de l’utilisateur
Jo_bis
Modérateur
Modérateur
Messages : 10261
Inscription : 30 janv. 2004 10:33

Re: Réquisition du personnel : dans quels cas?

Message par Jo_bis »

Shérine a écrit :Je fais souvent des remplacements, des heures supp... et j'accumule les heures et après il me les mette en jour de repos, quand il me rappelle pas pour revenir car il manque du monde ^^ Oui 2 infirmières m'ont dit sa ainsi que 2 aides soignantes !!
Quand il s'agit de dire des co***eries, il y a toujours du monde :roll: :roll: :roll:
Soyez vigilante, normalement, votre contrat ne doit pas dépasser 20h par semaine soit 86.66h/mois.
Tout dépassement est interdit.
Normalement, ceci est noté sur votre exemplaire du contrat de travail que vous avez signé.
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
Shérine
Messages : 3
Inscription : 26 déc. 2012 17:15

Re: Réquisition du personnel : dans quels cas?

Message par Shérine »

Oui j'ai regardé mon contrat c'est écrit : Madame ***** effectuera 20 heures de travail par semaine. Elle pourra effectuer des heures complémentaires. Dans ce cas ces heures donneront lieu à récupération la semaine suivante (ce qui n'est pas le cas!!) Le refus par le salarié d'effectuer les heures complémentaires au delà de cette limite ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
execho
Gold VIP
Gold VIP
Messages : 5791
Inscription : 29 mai 2010 22:01

Re: Réquisition du personnel : dans quels cas?

Message par execho »

tu lui dit que ton mari ne veut pas te croire et qu'il te faut un papier,avec celui ci tu vas à la bourse du travail pour les faire rire.
Avatar de l’utilisateur
Jo_bis
Modérateur
Modérateur
Messages : 10261
Inscription : 30 janv. 2004 10:33

Re: Réquisition du personnel : dans quels cas?

Message par Jo_bis »

Shérine a écrit :Oui j'ai regardé mon contrat c'est écrit : Madame ***** effectuera 20 heures de travail par semaine. Elle pourra effectuer des heures complémentaires. Dans ce cas ces heures donneront lieu à récupération la semaine suivante (ce qui n'est pas le cas!!) Le refus par le salarié d'effectuer les heures complémentaires au delà de cette limite ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Eh bien voilà : faites-en une copie que vous agiterez sous le nez de ces p'tites dames !
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
Phanou
Messages : 12
Inscription : 24 juin 2007 18:08

Re: Réquisition du personnel : dans quels cas?

Message par Phanou »

Il me semble que si tes congés sont posés en Rtt, ils sont en droit de te réquisitionner pour besoin de service... en revanche sur des Ca je ne suis pas sûr qu'ils en aient le droit .... En ce qui concerne tes repos Hebdo cela dépend de ton amplitude horaire, et du temps de repos légal entre tes deux prise de poste.
Avatar de l’utilisateur
binoute1
Star VIP
Star VIP
Messages : 8454
Inscription : 02 juil. 2008 20:45
Localisation : pas là où je voudrais

Re: Réquisition du personnel : dans quels cas?

Message par binoute1 »

Phanou a écrit :Il me semble que si tes congés sont posés en Rtt, ils sont en droit de te réquisitionner pour besoin de service... en revanche sur des Ca je ne suis pas sûr qu'ils en aient le droit .... En ce qui concerne tes repos Hebdo cela dépend de ton amplitude horaire, et du temps de repos légal entre tes deux prise de poste.
:roll: avant de répondre à un sujet, c'est bien de lire les réponses précédents, en particulier la 1ière Jobis
Le CAE est un contrat de droit privé, donc non soumis à la réquisition.
Votre infirmière devrait revoir "ses classiques"
Elle a visiblement de grosses lacunes en droit du travail.
Et à menacer "ignarement" le personnel, elle risque des problèmes.
D'autre part, vous ne devez pas dépasser la durée de votre contrat, car dans ce cas, l'établissement devra vous rendre vos heures sur le mois en cours, c'est le Droit du travail qui le dit.
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
Répondre