Reprise ancienneté aide soignante

[Benide]

Bonjour à tous, je m’informe à nouveau au travers de vos messages, mais malheureusement je ne trouve pas de réponses. Aide soignant depuis 2003 titulaire, infirmier depuis novembre 2011 stagiaire. J’aimerai savoir si l’ancienneté acquise au travers du parcours d’aide soignant est reprise au moment de la titularisation ? Enfin tout du moins une partie ! Depuis des mois je recherche des textes de lois à ce sujet, j’ai trouvé des textes pour l’année de stagiaire, mais rien concernant l’après titularisation. A la sortie du D.E, ma direction ma demandé de choisir entre la cat A et la B, en me précisant qu’il serait plus avantageux me concernant de choisir la cat A ce que j’ai fait… Mais après un certain recul, je me rends compte que j’aurai peut être du prendre la cat B, mon ancienneté aurait été repris au 2/3. Personnellement je trouve injuste, d’être au même niveau qu’une nouvelle IDE de 20 ans, après 10 ans d’ancienneté dans la fonction publique… Avec un retard de 10 années avec cette IDE de 20 ans, je n’arriverais jamais à atteindre le dernier échelon en fin de carrière. A ce jour dans mon service je travaille avec 4 collègues IDE ayant une ancienneté de 2 - 3 ans, qui ont été AS auparavant dans le publique, et tous sont stupéfait lorsque que nous avons comparés nos bulletin de paie, il y a une énorme différence salariale (même nombre de dimanche et nuit). Dans tous les cas ma titularisation approche, et je vous tiendrais informé d’une éventuelle reprise d’ancienneté ou non. Bonsoir à tous.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Effectivement, il existe une possibilité d'option entre la catégorie A et la catégorie B prévue à l'article 32 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010. Cet article prévoit que les agents, qui à la date de publication de ce décret, ont été admis à suivre une formation dans le cadre de la promotion professionnelle en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier peuvent, à leur demande, à l'issue de leur réussite au concours, être recrutés dans le corps des infirmiers de catégorie B régi par le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988.

J'attire toutefois votre attention sur le fait que l'article 32 précité prévoit que la possibilité d'opter pour la catégorie B doit faire l'objet d'une demande de l'agent dans les trente jours de la proclamation des résultats du concours. Par conséquent, passé ce délai de trente jours, le choix est définitif. Vous ne pouvez donc plus opter pour la catégorie B.

S'agissant de la reprise d'ancienneté pour les agents ayant exercé en qualité de fonctionnaire avant leur nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (catégorie A), l'article 10 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 dispose :

« Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.»

En application de l’article 10 ci-dessus, votre ancienneté acquise en qualité d’aide-soignante sera prise en compte. Vous serez nommée au 1er grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés à l'échelon qui comporte un indice immédiatement supérieur à celui que vous déteniez dans votre grade d’origine.

Cordialement,

Juriste MACSF

[Ugolou35]

Affirmer que l'intégration dans le corps infirmier des anciens aides soignant se fait en considérant les services effectués antérieurement en tant qu'aide soignant me semble un rien spécieux en effet après 22 ans de services un aide soignant est au 8 échelon soit indice majoré 335, il intègre alors le corps infirmier au premier échelon à l indice 342 exactement comme un étudiant sortant de l'ifsi sans aucune expérience, donc ont ne peut pas parler de reprise d'ancienneté contrairement au mode d'intégration antérieur prise en compte des services effectués à hauteur de 2/3

[nico69390]

Bonjour,
je suis fonctionnaire de police au grade de Brigadier IM 416, je passe le concours d'infirmier en 2013, et je voulais savoir si mon ancienneté (depuis 2001) en tant que fonctionnaire était reprise en cas de réussite et d'intégration à la fonction publique hospitalière. De même, au niveau salaire, serai je repris à mon indice actuel à savoir 416..?
Merci d'avance pour vos réponses...

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article 10 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière prévoit :

« Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. »

Par conséquent, vous bénéficierez d’une reprise d’ancienneté au moment de votre nomination en qualité d’infirmier diplômé d’état au sein de la fonction publique hospitalière. Celle-ci prendra la forme d’un classement à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que vous aviez en qualité de brigadier.

Cordialement,

Juriste MACSF

[nico69390]

merci beaucoup pour votre réponse,
Cordialement

[Benide]

Salut à tous, Je tiens à répondre à Ugolou35, je suis entièrement d’accord avec toi ! Pour ma part je ne pense pas que la loi actuelle, nous reprenne réellement notre ancienneté antérieure d’aide soignant !!! Après 10 année effectués dans le même centre hospitalier, j’ai vraiment « les boules » de débuté ma carrière d’IDE au même nivaux qu’un jeune diplômé sans expérience ! A ce jour mon salaire d’IDE et équivalant à celui que je percevais en tant qu’AS ! Avec le nombre de responsabilité de l’on a ! Ce n’est pas vraiment logique. C’est franchement très frustrant, la reprise de scolarité après quelques années de service, n’est pas facile …C’est un sacrifice financier d’une part, puisque pendant trois ans on ne perçoit plus les différentes prime qui font notre salaire tel que les dimanches et autre, on gagne moins mais on dépense plus puisque pendant trois ans on effectue des stages + ou – éloignés de notre domicile (frais de route, de repas, de logement …), mais si certain frais sont remboursés il faut dans un 1er temps tout avancer, mais d’une autre part c’est un gros sacrifice également d’un point de vue familial, étant marié avec des enfants, cette période de formation n’a pas été facile pour eux étant donné que la formation implique un important engagement personnel (révision, recherche, etc. …), fort heureusement pour moi ma famille à su me soutenir. Enfin, c’est comme ça !!! Actuellement je suis stagiaire, et je devais être titularisé le 1er décembre 2012, mes appréciations des mes cadres approuvent ma titularisation, visite médicale ok, donc j’attends la commission paritaire pour être titulaire. Je vous tiendrai informés de la suite. Bonne soirée à tous.

[Benide]

Bonsoir à tous. Comme promis je vous informe sur l’évolution de ma carrière. Donc comme convenu je suis passé titulaire IDE (décision de février) au 1er décembre 2012, mais la lettre qui m’informe de ma titularisation, me précise que « l’intéressé est maintenu à l’échelon 01 (ancienneté du 01/12/2011) de son grade indice majoré : 0342 ». Donc je ne comprends pas trop ! Je passe titulaire mais je ne passe pas au 2ème échelon ? Normalement les textes disent que l’on passe au 2ème échelon un an après la nomination. Mais quelle nomination ? Nomination stagiaire ou titulaire ? Pour le coup je suis un peu déçu ! Non seulement il y a pas de reprise d’ancienneté mais il n’y a pas non plus de monté d’échelon ! Donc voilà pour ceux et celles qui s’interrogeaient, j’espère que ce mot répondra à tous. Bonne soirée à tous.

[arclogab]

Oui c'est bizarre, normalement c'est rétroactif donc en devenant titulaire tu as 1 an d'ancienneté mais peut être que ca viendra...

[Benide]

Peut être, enfin je l’espère !!! C’est tout de même décevant … Dans tous les cas je vous tiendrai informé de la suite.

[suessiones]

Bonjour,

L’article 10 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010, entré en vigueur à compter du 1er décembre 2010, prévoit les modalités de reprise d’ancienneté pour les agents ayant exercé en qualité de fonctionnaire avant leur nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Cet article dispose :

« Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement. »

Vous avez exercé auparavant les fonctions d’aide-soignante et vous avez atteint l’échelon 5 de l’échelle 4 relative à la rémunération des agents de catégorie C dans la fonction publique, ce qui correspond à un indice majoré de 308.

L’échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés est prévu par un arrêté du 29 septembre 2010.

Pour le 1er échelon du premier grade, l’indice brut sur lequel est basé le traitement du fonctionnaire est fixé à 361, ce qui correspond à un indice majoré de 335 pour l’année 2011 conformément au tableau de correspondances entre indices bruts et indices majorés annexés au décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.

En application de l’article 10 précité, votre ancienneté acquise en qualité d’aide-soignante sera prise en compte, vous serez nommée au 1er échelon du 1er grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés qui comporte un indice immédiatement supérieur à celui que vous déteniez dans votre grade d’origine.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

j'étais aide soignante échelon 6 indice 329 qu'elle sera mon équivalence maintenant que je suis infirmière? merci d'avance

[wyllette]

http://www.emploitheque.org/grille-indi ... aliere.php

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decre ... 016410D/jo

pour references


donc ide echelon 1 indice majoré 349

[pouss]

Bonjour, je suis actuellement étudiante infirmière de troisième année en formation promotionnelle et j'aimerai savoir si lorsque je vais réintégrer mon poste en tant qu'infirmière mon ancienneté aide-soignante sera conservée... Je suis actuellement titulaire de classe normale catégorie C à l'échelon 5 échelle 4 avec un indice 349/327. Dans le cas ou cette ancienneté serait prise en compte, quel équivalent salarial de la grille indiciaire I.D.E y correspondrait ? merci beaucoup.

[wyllette]

en référence à ces textes :

http://www.emploitheque.org/grille-indi ... gorie-A-45

http://www.emploitheque.org/grille-indi ... oignant-24

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decre ... 016410D/jo

l'échelon 5 échelle 4 avec un indice 349/327. Dans le cas ou cette ancienneté serait prise en compte, ( je ne comprend pas echelle 4,echelon 5

379/349 1 r echelon ide