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IDE-IDE
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Message par IDE-IDE »

Bonjour ,
Ayant pour projet de m'installer d'ici quelques temps en liberal en créant mon propore cabinet (donc création de patientèle, démarches admnisratives ...), je souhaite limiter les risques "financiers" au maximum. Pour ce faire, j'ai sollicité une amie qui dispose d'une pièce avec une entrée autonome à l'arrière de sa maison(dont elle est propriétaire). Je voudrais donc savoir:
- qu'est-ce que cela engendre comme conséquences pour elle?
- quels sont les démarches à effectuer ?
-doit-on rediger un contrat de bail meme si je ne payerai pas de loyer?
-puis-je poser ma plaque librement une fois mon cabinet créé ou doit-elle demander l'autorisation à la copropriété?
-La cpam ou l'ars procède t-ils automatiquement et inévitablement à la visite du local pour savoir si celui -ci est conforme?
-Si oui, à quel moment le font-ils?
-préviennent-ils à l'avance où débarquent-ils à l'improviste?
-Enfin, avez vous deja eu des contrôles inopinés pendant votre exercice?

désolée pour la longueur du texte ainsi que les nombreuses questions
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caducee1717
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Re: Local offert gratuitement

Message par caducee1717 »

bonsoir,

il y 2 ans lorsque je me suis installée il m'a été demandé lors du RDV avec le service relation "pro de santé" de ma CPAM une copie du bail de location du cabinet.

Et 3 semaines après j'ai reçu la visite de la déléguée, sans en avoir été prévenue au préalable.

Ceci dit je trouve normal que les cabinets soient vérifiés pour éviter tous les cabinets "sauvages" ...

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caducee1717
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Re: Local offert gratuitement

Message par caducee1717 »

IDE-IDE a écrit :Bonjour ,
Ayant pour projet de m'installer d'ici quelques temps en liberal en créant mon propore cabinet (donc création de patientèle, démarches admnisratives ...), je souhaite limiter les risques "financiers" au maximum. Pour ce faire, j'ai sollicité une amie qui dispose d'une pièce avec une entrée autonome à l'arrière de sa maison(dont elle est propriétaire). Je voudrais donc savoir:
- qu'est-ce que cela engendre comme conséquences pour elle?
- quels sont les démarches à effectuer ?
-doit-on rediger un contrat de bail meme si je ne payerai pas de loyer?
-puis-je poser ma plaque librement une fois mon cabinet créé ou doit-elle demander l'autorisation à la copropriété?
-La cpam ou l'ars procède t-ils automatiquement et inévitablement à la visite du local pour savoir si celui -ci est conforme?
-Si oui, à quel moment le font-ils?
-préviennent-ils à l'avance où débarquent-ils à l'improviste?
-Enfin, avez vous deja eu des contrôles inopinés pendant votre exercice?

désolée pour la longueur du texte ainsi que les nombreuses questions

si c'est une copropriété, oui, tu dois avoir l'autorisation pour poser ta plaque.
Ton local doit disposer d'un point d'eau, et d'une salle d'attente séparée permettant le respect de la confidentialité. En outre les patients doivent pouvoir disposer de toilettes à proximité donc ils feront quoi en cas d'envie pressante, ils iront chez ton amie? alors bien sûr ça n'arrive pas tous les 4 matins mais tu es sensé prévoir...
Sans bail comment fera tu en cas de désaccord avec ton amie (ça n'arrive pas qu'aux autres)...Et pour l'assurance, idem...
Comment répartirez vous les frais (EDF , eau, notamment).

Bref tu l'aura compris je ne trouve pas que ce soit une bonne idée...

je te met un lien :

http://www.infirmiers.com/votre-carrier ... erale.html

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