départ de la fonction publique hospitalière
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Pulsatilla
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- Inscription : 21 nov. 2011 20:47
départ de la fonction publique hospitalière
bonjour,
je suis en disponibilité depuis 8 mois et je souhaiterais quitter la fonction publique hospitalière car je veux reprendre des études mais je ne veux plus exercer à l'hopital. Pour pouvoir financer mes études, je souhaiterais être bénéficiaire d'une allocation chomage au regard de mes 17 années de travail à l'hopital. Comment puis-je m'y prendre sachant que dans la FPH il n'existe pas sauf erreur de ma part de rupture conventionnelle de contrat ?
pulsatilla
je suis en disponibilité depuis 8 mois et je souhaiterais quitter la fonction publique hospitalière car je veux reprendre des études mais je ne veux plus exercer à l'hopital. Pour pouvoir financer mes études, je souhaiterais être bénéficiaire d'une allocation chomage au regard de mes 17 années de travail à l'hopital. Comment puis-je m'y prendre sachant que dans la FPH il n'existe pas sauf erreur de ma part de rupture conventionnelle de contrat ?
pulsatilla
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- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: départ de la fonction publique hospitalière
Bonjour,
Effectivement, la rupture conventionnelle n’est pas applicable aux fonctionnaires.
Par ailleurs, l’allocation chômage n’est prévue que pour compenser les conséquences d’une perte involontaire de leur emploi par les agents. Il en est ainsi en cas de licenciement ou d’absence de réintégration suite à une disponibilité, faute de poste vacant.
Or, dans votre cas, il ne s’agit pas d’une perte involontaire de votre emploi. L’absence de réintégration au sein de votre établissement résulte de votre volonté de ne plus travailler à l’hôpital pour reprendre des études. Vous ne remplissez donc pas les critères pour obtenir une allocation chômage, même pour reprendre des études.
Cordialement,
Juriste MACSF
Effectivement, la rupture conventionnelle n’est pas applicable aux fonctionnaires.
Par ailleurs, l’allocation chômage n’est prévue que pour compenser les conséquences d’une perte involontaire de leur emploi par les agents. Il en est ainsi en cas de licenciement ou d’absence de réintégration suite à une disponibilité, faute de poste vacant.
Or, dans votre cas, il ne s’agit pas d’une perte involontaire de votre emploi. L’absence de réintégration au sein de votre établissement résulte de votre volonté de ne plus travailler à l’hôpital pour reprendre des études. Vous ne remplissez donc pas les critères pour obtenir une allocation chômage, même pour reprendre des études.
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."