textes néonat

[puersco]

bonjour,

je crée un nouveau post car je n'ai pas trouvé ce qui correspond à ma recherche mais si je me suis trompée désolée.
Voilà, je recherche le/les textes législatifs en vigueur décrivant les conditions techniques de fonctionnement minimal pour un service de néonat (le decret du 9 octobre 1998 n° 98-900 me semble abrogé).

Merci d'avance