Mésentente scm et réinstallation

[Amane]

Bonjour,
Je suis actuellement idel dans une scm, et l'entente n'est pas la. Le plus ancien se prend pour le chef et décide seul.. Bref, sur les 4 ide de la scm, nous sommes deux à vouloir partir et créer notre propre cabinet dans une commune voisine. Nous avons chacun fait des remplacements dans ce cabinet avant d'y acheter des parts, mais nous n'avons jamais eu de contrat. Le seul papier que l'on a signé est celui des statuts de la scm avec le nombre de parts.
Nous avons parler de notre projet d'installation à certains patients, sans jamais leur demander de choisir entre eux ou nous, c'était lors de conversations tout à fait banale : "ah bon vous nous quittez?! Mais vous allez faire quoi?" Les plus anciens nous cherchent des noises, questionnent les patients.. Il faut savoir que cela fait trois ans que nous sommes arrivés dans ce cabinet et donc que la "patientèle" a évolué avec nous, certains était la avant nous et d'autres ensuite, je ne pense donc pas qu'il y ait vol de patientele. Simplement, il n'y a pas d'entente entre les associés quant aux horaires, soins, fonctionnement du cabinet.. Et le plus ancien à déjà recruté deux nouvelles infirmières pour nous remplacer. Dont une qu'il avait déjà prévenue avant que nous envisagions de partir qu'elle intégrerait la scm sans en avoir parlé aux autres associés.
Pour résumer, mes questions sont : peut-on avoir des poursuites pour nous empêcher de nous installer? Avons nous le droit de nous installer à 5km? (La cpam m'a dit qu'il n'y avait rien qui nous l'interdisait mais j'aimerais être sûre de moi avant de me lancer dans les démarches)
Merci de vos réponses et de votre aide

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Une clause de non concurrence doit être prévue contractuellement pour s’appliquer.

En outre, une telle clause n’est valable que si elle est limitée dans le temps et dans l’espace.

En l’espèce vous n’avez signé aucun contrat prévoyant une clause de non-concurrence.

L’installation envisagée semble donc autorisée.

Cordialement,

Juriste MACSF

[candice23]

j'ai posé la même question à mon Conseil départemental de l' Ordre infirmier, qui a répondu que même si la clause de non concurrence ne figure pas dans un contrat, le Code de la Santé Publique le prévoit à défaut, et nous sommes obligé de le respecter.

[Florent L]

Le CSP le prévoit, oui....mais pour les remplaçants seulement, pas pour les collaborateurs ou associés.

[caducee1717]

attention aux réponses à l'emporte pièce, notamment dans le domaine juridique...
Nous le constatons tous tous les jours sur ce forum, ce sont souvent les mêmes questions/problèmes qui sont exposés, et pourtant on peut voir de tout en matière de réponses, qui peuvent même souvent se contredire...
Tout tient dans la manière dont les faits sont relatés, puis dans la manière dont ils sont inter^retés, et enfin du sens que l'on donne à ce que l'on sait ou croit savoir...

[caducee1717]

Le CSP le prévoit, oui....mais pour les remplaçants seulement, pas pour les collaborateurs ou associés.

je regrette mais étant auparavant en SCP et ayant cédé mes parts la clause de non-concurrence a bien été prévue...et surtout tous les statuts/contrats ont été établis par une VRAIE juriste, laquelle se fonde sur les textes de lois pour rédiger des contrats fiables...

je ne sais pas pourquoi mais là j'ai tout de même davantage confiance en mon avocate qu'en tous les apprentis juristes du forum...

[Florent L]

Attention à ne pas confondre la clause de non-installation et celle de non-concurrence....ici, si aucune clause n'a été rédigée c'est le CSP qui s'applique, les IDEL n'ayant pas de code de déontologie pouvant prendre le relais.

Article R. 4312-47

Lorsqu'il a terminé sa mission et assuré la continuité des soins, l'infirmier ou l'infirmière remplaçant abandonne l'ensemble de ses activités de remplacement auprès de la clientèle de l'infirmier ou de l'infirmière remplacé.Un infirmier ou une infirmière qui a remplacé un autre infirmier ou une autre infirmière pendant une période totale supérieure à trois mois ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec l'infirmier ou l'infirmière remplacé, et éventuellement avec les infirmiers ou les infirmières exerçant en association avec celui-ci, à moins que le contrat de remplacement n'en dispose autrement.

Quant au dernier contrat cassé par une cour dont j'ai eu connaissance, il avait été rédigé par un avocat....soucieux de renforcer l'interdiction dans une petite commune, il avait modifié le terme "interdiction de s'installer" par "interdiction d'exercer sa profession", ce qui a été considéré abusif.

[caducee1717]

bien évidemment je ne parle pas de la clause "interdiction d'exercer sa profession"...

[Florent L]

Mais ici il est bien précisé que le contrat ne comporte pas de clause..or cette dernière ne se présume pas, donc seul le CSP s'applique.

[caducee1717]

je ne sais pas pourquoi mais là j'ai tout de même davantage confiance en mon avocate qu'en tous les apprentis juristes du forum...

bien, il semble que cette phrase n'ait pas été correctement comprise par tout le monde, je me dois donc d'en préciser le sens en essayant de faire court :

selon moi un juriste de formation est plus à même de délivrer des informations fiables qu'un intervenant lambda qui se basera sur une expérience qui lui est propre mais qui ne reflète pas le champ le plus précis de la législation en vigueur, et qui donc de ce fait peut amener la personne qui a exposé son problème à considérer sa réponse comme sûre et acquise alors que ça peut au contraire l'induire en erreur...

En aucun cas je n'ai remis les compétence du juriste du forum en cause...et si pour moi ça semblait assez évident il semble qu'une autre lecture de mon message était possible...

ceci étant dit...

[Florent L]

Je pense que tout le monde l'avait compris en ce sens, la remarque.

Mais le monde des IDEL et MK, par exemple, est particulier et peut conduire des gens de loi à se tromper...

[caducee1717]

merci

mais il est vrai que parfois on est tellement dans son idée qu'on ne se relit pas parce qu'on ne se pose pas du tout la question de savoir comment le lecteur va en comprendre le sens...
On peut être maladroit parfois...sans aucune intention de "nuire"...