Dispo ou démission ?
Modérateur : Modérateurs
Dispo ou démission ?
Bonjour !
Ma situation est un peu compliquée... Je vais tenter d'être le + claire possible. ^^
Je suis infirmière stagiaire depuis le 1er décembre 2012. Donc, dans la logique titulaire au 1er décembre 2013.
Seulement voilà, je passe un Diplôme universitaire de solidarité internationale cette année, et pour cela, je dois effectuer un stage de 6 à 9 mois à l'étranger. Mon stage devrait débuter courant décembre ou au pire début janvier 2014.
Je me pose pleins de questions :
- Pourrais je avoir une dispo dès ma titularisation c'est à dire dès décembre 2013 ?
- Quand dois-je leur en parler à la DRH ? Est ce que le fait de leur en parler maintenant, serait à mon avantage pour qu'ils "s'organisent" ?
- Si je veux absolument partir en décembre, la démission est elle la seule solution ?
Je suis un peu perdue... sachant que ce DU me tient à cœur mais qu'en même temps, ca m'embêterait de devoir démissionner de la fonction publique...
Merci pour vos réponses !
Ma situation est un peu compliquée... Je vais tenter d'être le + claire possible. ^^
Je suis infirmière stagiaire depuis le 1er décembre 2012. Donc, dans la logique titulaire au 1er décembre 2013.
Seulement voilà, je passe un Diplôme universitaire de solidarité internationale cette année, et pour cela, je dois effectuer un stage de 6 à 9 mois à l'étranger. Mon stage devrait débuter courant décembre ou au pire début janvier 2014.
Je me pose pleins de questions :
- Pourrais je avoir une dispo dès ma titularisation c'est à dire dès décembre 2013 ?
- Quand dois-je leur en parler à la DRH ? Est ce que le fait de leur en parler maintenant, serait à mon avantage pour qu'ils "s'organisent" ?
- Si je veux absolument partir en décembre, la démission est elle la seule solution ?
Je suis un peu perdue... sachant que ce DU me tient à cœur mais qu'en même temps, ca m'embêterait de devoir démissionner de la fonction publique...
Merci pour vos réponses !
-
Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
- Messages : 1270
- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Dispo ou démission ?
Bonjour,
Afin que nous puissions traiter votre question, pourriez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.
Afin que nous puissions traiter votre question, pourriez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
-
Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
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- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Dispo ou démission ?
Bonjour,
Il résulte en effet de l’article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 que pour bénéficier d’une mise en disponibilité, vous devez attendre d’être titularisée.
En principe, cette titularisation interviendra à l’issue de votre année de stage. La titularisation est prononcée par le chef d’établissement.
Je vous rappelle néanmoins que cette titularisation n’est pas un droit, et que celle-ci est soumise à l’appréciation de l’autorité chargée de la nomination qui a la possibilité de repousser la titularisation d’un agent en imposant un stage complémentaire qui ne pourra excéder un an.
Pour effectuer votre stage dans le cadre de votre DU de solidarité internationale, vous pourrez demander à bénéficier d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles ou pour études. Ce type de disponibilité est accordé sur demande du fonctionnaire et sous réserve des nécessités du service (article 31 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988).
Dans la mesure où vous venez de commencer votre stage à l’hôpital, il ne me semble pas opportun de prévenir dès maintenant votre employeur que vous souhaitez prendre une disponibilité une fois que vous serez titularisée. Rien ne s’oppose cependant à ce que vous preniez contact avec votre DRH au cours du dernier trimestre de stage afin d’examiner la possibilité de bénéficier d’une disponibilité dès le mois de décembre 2013 en cas de titularisation.
J’attire toutefois votre attention sur le fait que cette disponibilité n’est pas accordée de droit et qu’elle pourra être refusée par le chef d’établissement tant que les nécessités de service l’exigent. Par ailleurs, en cas d'acceptation de la disponibilité, l’article 14 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que l'administration peut exiger de l'agent qu'il effectue un préavis de trois mois maximum.
Enfin, sachez que la démission doit résulte d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par le Directeur de l’établissement, et prend effet à la date qu’il a fixée.
L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.
Dans cette hypothèse, vous perdrez votre qualité de fonctionnaire et les droits à l’avancement résultant des services effectués.
Pour réintégrer la fonction publique, vous n’aurez d’autre choix que de repasser le concours d’accès au corps des infirmiers en soins généraux.
Cordialement,
Juriste MACSF
Il résulte en effet de l’article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 que pour bénéficier d’une mise en disponibilité, vous devez attendre d’être titularisée.
En principe, cette titularisation interviendra à l’issue de votre année de stage. La titularisation est prononcée par le chef d’établissement.
Je vous rappelle néanmoins que cette titularisation n’est pas un droit, et que celle-ci est soumise à l’appréciation de l’autorité chargée de la nomination qui a la possibilité de repousser la titularisation d’un agent en imposant un stage complémentaire qui ne pourra excéder un an.
Pour effectuer votre stage dans le cadre de votre DU de solidarité internationale, vous pourrez demander à bénéficier d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles ou pour études. Ce type de disponibilité est accordé sur demande du fonctionnaire et sous réserve des nécessités du service (article 31 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988).
Dans la mesure où vous venez de commencer votre stage à l’hôpital, il ne me semble pas opportun de prévenir dès maintenant votre employeur que vous souhaitez prendre une disponibilité une fois que vous serez titularisée. Rien ne s’oppose cependant à ce que vous preniez contact avec votre DRH au cours du dernier trimestre de stage afin d’examiner la possibilité de bénéficier d’une disponibilité dès le mois de décembre 2013 en cas de titularisation.
J’attire toutefois votre attention sur le fait que cette disponibilité n’est pas accordée de droit et qu’elle pourra être refusée par le chef d’établissement tant que les nécessités de service l’exigent. Par ailleurs, en cas d'acceptation de la disponibilité, l’article 14 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que l'administration peut exiger de l'agent qu'il effectue un préavis de trois mois maximum.
Enfin, sachez que la démission doit résulte d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par le Directeur de l’établissement, et prend effet à la date qu’il a fixée.
L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.
Dans cette hypothèse, vous perdrez votre qualité de fonctionnaire et les droits à l’avancement résultant des services effectués.
Pour réintégrer la fonction publique, vous n’aurez d’autre choix que de repasser le concours d’accès au corps des infirmiers en soins généraux.
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Dispo ou démission ?
Merci pour toutes ces infos. Cà confirme ce qu'on m'avait dit auparavant, à savoir que je n'aurai pas forcément ma dispo tout de suite après ma titularisation. Ce qui m'embète beaucoup...
Quand vous dites qu'après une démission, pour réintégrer la fonction publique, je devrais "repasser le concours d’accès au corps des infirmiers en soins généraux.
" cela veut dire quoi ? vous parlez de quel concours? Ou s'agit-il seulement du fait que je recommencerais en tant que contractuelle ?
Une démission peut-elle être refusée ?
Encore merci,
Cordialement.
Quand vous dites qu'après une démission, pour réintégrer la fonction publique, je devrais "repasser le concours d’accès au corps des infirmiers en soins généraux.
" cela veut dire quoi ? vous parlez de quel concours? Ou s'agit-il seulement du fait que je recommencerais en tant que contractuelle ?
Une démission peut-elle être refusée ?
Encore merci,
Cordialement.
-
Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
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- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Dispo ou démission ?
Bonjour,
Selon l’article 87 du statut de la fonction publique hospitalière, suite à une demande écrite de démission, la décision du chef d’établissement doit intervenir dans le délai d'un mois.
En pratique, une demande de démission est rarement refusée.
Toutefois dans cette hypothèse, cet article prévoit expressément que le fonctionnaire intéressé peut alors saisir la commission administrative paritaire du corps. Celle-ci émet un avis motivé qu'elle transmet à l'autorité compétente.
Par ailleurs, lorsque l’agent démissionne, il perd sa qualité de fonctionnaire.
Dès lors, pour intégrer de nouveau la fonction publique, l’agent démissionnaire devra respecter les conditions prévues par la réglementation en vigueur au moment où il souhaitera de nouveau intégrer un corps de la fonction publique.
En d’autres termes, en application des articles 5 et 6 du décret n°2010-139 du 29 septembre 2010, pour être recruté dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux, vous devrez postuler sur un poste vacant de fonctionnaire et passer de nouveau un concours sur titres organisé par l’établissement qui correspond en pratique à une entretien au cours duquel l’administration vérifie que le candidat dispose bien des titres requis (diplôme d’Etat d’infirmier) pour exercer.
A l’issue du concours, vous serez de nouveau nommée en qualité d’agent stagiaire et vous devrez recommencer intégralement la période de stage pour prétendre à la titularisation.
Je vous précise qu’en cas de démission, vous pourrez toujours être recrutée par contrat en qualité d’agent contractuel sur le fondement de l’article 9 ou 9-1 du statut de la fonction publique hospitalière. Dans ce cas, vous ne bénéficierez pas du statut de fonctionnaire.
Cordialement,
Juriste MACSF
Selon l’article 87 du statut de la fonction publique hospitalière, suite à une demande écrite de démission, la décision du chef d’établissement doit intervenir dans le délai d'un mois.
En pratique, une demande de démission est rarement refusée.
Toutefois dans cette hypothèse, cet article prévoit expressément que le fonctionnaire intéressé peut alors saisir la commission administrative paritaire du corps. Celle-ci émet un avis motivé qu'elle transmet à l'autorité compétente.
Par ailleurs, lorsque l’agent démissionne, il perd sa qualité de fonctionnaire.
Dès lors, pour intégrer de nouveau la fonction publique, l’agent démissionnaire devra respecter les conditions prévues par la réglementation en vigueur au moment où il souhaitera de nouveau intégrer un corps de la fonction publique.
En d’autres termes, en application des articles 5 et 6 du décret n°2010-139 du 29 septembre 2010, pour être recruté dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux, vous devrez postuler sur un poste vacant de fonctionnaire et passer de nouveau un concours sur titres organisé par l’établissement qui correspond en pratique à une entretien au cours duquel l’administration vérifie que le candidat dispose bien des titres requis (diplôme d’Etat d’infirmier) pour exercer.
A l’issue du concours, vous serez de nouveau nommée en qualité d’agent stagiaire et vous devrez recommencer intégralement la période de stage pour prétendre à la titularisation.
Je vous précise qu’en cas de démission, vous pourrez toujours être recrutée par contrat en qualité d’agent contractuel sur le fondement de l’article 9 ou 9-1 du statut de la fonction publique hospitalière. Dans ce cas, vous ne bénéficierez pas du statut de fonctionnaire.
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
-
Maripasoula
- Insatiable
- Messages : 380
- Inscription : 07 sept. 2012 21:18
Re: Dispo ou démission ?
Étant donné qu'il s'agit d'une dispo dans le cadre d'une formation, je te conseille quand même d'en parler à ta cadre (si tu as de bonnes relations avec elle, car c'est elle qui donne le premier avis favorable), ou d'aller te renseigner à la DRH.
Ils sont parfois étonnamment compréhensifs
Sinon, je suppose qu'il est possible de décaler ton stage de quelques mois, car puisque tu es étudiante salariée la fac pourrait te faire une dérogation...
Quand j'étais dans ton cas il y a quelques années, tout le monde (hosto et fac) a fait beaucoup d'efforts pour me permettre d'aller au bout de ma formation
D'abord j'ai obtenu ma dispo de 6 mois avec 6 semaines de préavis (3 mois normalement dans mon CHU) alors que j'étais titulaire depuis 3 mois (je suis partie en dispo sans avoir reçu la "décision" de ma titularisation !).
A mon retour l'année suivante, j'ai obtenu un poste de nuit en 2 mois et personne à la fac n'a bronché quand ils me voyaient dormir à certains cours du matin
Ensuite et enfin j'ai pu prendre mon congé individualisé de formation, à la fin duquel mon CHU a autorisé mon détachement (dans la FP Etat) malgré les 3 ans que je leur devais
C'était un bon calcul : après 10 ans en vadrouille (détachement, dispo, mutation...) je suis revenue dans le même CHU... et je leur rends ces années, sans jamais avoir démissionné 
Ils sont parfois étonnamment compréhensifs
Sinon, je suppose qu'il est possible de décaler ton stage de quelques mois, car puisque tu es étudiante salariée la fac pourrait te faire une dérogation...
Quand j'étais dans ton cas il y a quelques années, tout le monde (hosto et fac) a fait beaucoup d'efforts pour me permettre d'aller au bout de ma formation
D'abord j'ai obtenu ma dispo de 6 mois avec 6 semaines de préavis (3 mois normalement dans mon CHU) alors que j'étais titulaire depuis 3 mois (je suis partie en dispo sans avoir reçu la "décision" de ma titularisation !).
A mon retour l'année suivante, j'ai obtenu un poste de nuit en 2 mois et personne à la fac n'a bronché quand ils me voyaient dormir à certains cours du matin
Ensuite et enfin j'ai pu prendre mon congé individualisé de formation, à la fin duquel mon CHU a autorisé mon détachement (dans la FP Etat) malgré les 3 ans que je leur devais
C'était un bon calcul : après 10 ans en vadrouille (détachement, dispo, mutation...) je suis revenue dans le même CHU... et je leur rends ces années, sans jamais avoir démissionné Il vaut mieux pomper même s'il ne se passe rien, que risquer qu'il se passe quelque chose de pire en ne pompant pas.
(devise shadok)
IDE FPH depuis 1994.
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