indus cpam majoration nuit

[mysou]

bonjour!existe t-il encore des IDEL cotant majoration de nuit pour insuline 2 fois par jour(horaires précisés sur ordonnance) et pour insuline 3 fois par jour(3 rapides et une lente)?

[philetsteph]

nous nos diabétiques nécessitent seulement passage " à partir de 8 h le matin " et "à partir de 18h30 le soir " donc on est en horaires de jour chez nous

[mysou]

En fait,il n'existe pas d'insuline en horaire de nuit même si les horaires sont indiqués par le médecin sur l'ordonnance,ni en 2 passages ni en 3 passages par jour: je viens de l'apprendre à mes dépends puisque la CPAM me réclame des indus pour majorations de nuit illégales dans 2 dossiers de patients diabétiques et ce ,sur une periode de 2 ans.Et non seulement des indus mais également une pénalité financiere de 3038 euros sans avoir jamais eu de problémes avec la CPAM auparavant et sans avoir eu le temps de m'expliquer.....donc ,les infirmiéres pensant être dans leur droit en prenant une majoration de nuit dans ces cas là sont hors la loi et exposées aux sanctions précitées.

[caducee1717]

alors dans la mesure où la prescription a été dûment rédigée en précisant les horaires et que , de ce fait, la prescription a été appliquée dans le cadre des horaires précisés par le médecin la caisse ne peut pas en contester la facturation.

La caisse ne fait pas la loi, elle doit vérifier si la prescription est correcte (horaires) et si elle n'est pas d'accord elle doit se mettre en rapport avec le médecin prescripteur pour lui demander si la nécessité de réaliser ces actes en horaires de nuit est réellement impérieuse. Mais dès lors qu'un auxiliaire médical justifie d'une prescription incontestable elle n'est pas en droit de réclamer des indus à ce dernier.

Extrait de jurisprudence RECENTE ici :
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COU ... 12-1114852

[mysou]

merci pour le document de cour de cassation.Mais mes horaires de nuit sont indiqués sur l'ordonnance du médecin(7h-19h) et la CPAM les reprend dans la notification d'indus m'indiquant que la majoration de nuit n'est pas justifiée même si les horaires sont notés sur l'ordonnance,il faudrait que le médecin note en plus des horaires la nécessité impérieuse de respecter ces horaires.Je suis assez dépitée, j'ai ecrit au directeur, au président de la CPAM et je suis convoquée le 18 mars devant la commission de recours.

[philetsteph]

mais attend, les horaires de nuit ne commencent qu'à partir de 20h non ?
19h c'est en "soir" sur mon logiciel .
et aussi entre 5h et 8h le matin.
Nous, on commence la tournée à 7h15 mais pas de surfacturation c'est une question d'organisation du cabinet, et notre premier diabétique a un passage à 07H45 et idem pas de surfacturation car rien précisé sur l'ordo.
D'ailleurs quels sont vos "horaires de travail" à vous ?

[caducee1717]

mais attend, les horaires de nuit ne commencent qu'à partir de 20h non ?
19h c'est en "soir" sur mon logiciel .

oui mais 7 h du matin c'est en nuit...

[philetsteph]

ah ben oui

[mysou]

Nous commençons nos soins vers 6h 6h30 et notre premiére insuline à 7 h : il s'agit de umuline profil30 ,semi-lente;la deuxième se faisant à 19h.Bien sur, 7h est en heure de nuit et bien sur,il n'y a pas de majoration de nuit pour les autres soins pratiqués à 6h (prises de sang ,pansement,insuline une fois par jour)