accident lors d'une hospitalisation?

[petit.pierre]

Bonjour,
Qui peut me renseigner?
Ma fille hospitalisée depuis plusieurs moi en centre pour ado en difficulté(tentative de suicide X fois) a bénéficié d'une sortie avec les autres enfants et les soignants à la patinoire.
Elle a glissé et se retrouve avec une contusion cervicale + atele et surtout une fracture de L4. Elle va devoir porté un corset durant au moins 3 mois. Nous quelles démarches peut on faire au niveau assurance? Je suis assurée à la MAE pour toutes activités extra scolaire mais là ma fille était sous la responsabilité de l'hopital psy? Comment cela se passe?
Merci de me renseigner au mieux

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Cet accident est survenu lors d'une sortie à la patinoire avec les autres enfants et le personnel soignant de l'établissement dans lequel elle est hospitalisée.

Vous nous indiquez être assuré auprès de la MAE pour les activités extrascolaires. Je vous invite donc à vous rapprocher de la MAE afin de leur faire une déclaration d'accident. Ils pourront peut être intervenir selon les garanties souscrites et les conditions d'applications de ces dernières. En effet, votre fille ne fait pas partie d'un établissement scolaire mais est hospitalisée. Le contrat ne pourra peut être donc pas s'appliquer.

Concernant l'établissement lui même, vous pourriez effectivement rechercher sa responsabilité, mais encore faut il qu'une faute ait été commise. En effet, votre fille est semble t-il tombée seule. Il convient alors de démontrer que toutes les conditions n'ont pas été mises en oeuvre pour assurer la sécurité des participants. Le fait qu'il y ait eu un accident ne suffit pas à établir ce défaut.

Si vous pensez donc qu'une faute a été commise, il convient de se rapprocher de l'établissement afin de leur faire une déclaration.

Cordialement,

Juriste MACSF