cumul dans 2 cabinets

[canardtichaud]

Bonjour, je suis actuellement collaboratrice dans un cabinet ide, j'ai donc mes feuilles à l'adresse de ce cabinet. L'activité s'est beaucoup ralentie ces derniers temps c'est pourquoi je cherche à compenser à côté. J'ai rencontré un autre cabinet, qui n'est pas dans le même secteur, qui me propose de travailler des journées de temps en temps, je me chargerai de télétransmettre mes soins, il n'y aura pas de contrat et pas de rétrocession à régler, juste une participation aux frais du cabinet. Est-ce légal? Quels sont les risques? Merci d'avance pour vos retours.

[boudchou47]

Tu as le droit.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20040807

Article 43 (abrogé au 8 août 2004)

Le remplacement d'un infirmier ou d'une infirmière est possible pour une durée correspondant à l'indisponibilité de l'infirmier remplacé. Toutefois, un infirmier ou une infirmière interdit d'exercice par décision disciplinaire ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.
Au-delà d'une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d'une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties.
Un infirmier ou une infirmière d'exercice libéral peut se faire remplacer soit par un confrère d'exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière n'ayant pas de lieu de résidence professionnelle. Dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le préfet du département de son domicile et dont la durée maximale est d'un an, renouvelable.
L'infirmier remplaçant ne peut [*interdiction*] remplacer plus de deux infirmiers à la fois, y compris dans une association d'infirmier ou un cabinet de groupe.
Lorsque l'infirmier ou l'infirmière remplacé exerce dans le cadre d'une société civile professionnelle ou d'une société d'exercice libéral, il doit en informer celle-ci.
Durant la période de remplacement, l'infirmier ou l'infirmière remplacé doit s'abstenir de toute activité professionnelle infirmière, sous réserve des dispositions des articles 6 et 22 ci-dessus.
L'infirmier ou l'infirmière remplacé doit informer les organismes d'assurance maladie en leur indiquant le nom du remplaçant ainsi que la durée et les dates de son remplacement. Dans le cas où le remplaçant n'a pas de lieu de résidence professionnelle, l'infirmier ou l'infirmière remplacé indique également le numéro et la date de délivrance de l'autorisation préfectorale mentionnée au troisième alinéa ci-dessus.
L'infirmier ou l'infirmière remplaçant qui n'a pas de lieu de résidence professionnelle exerce au lieu d'exercice professionnel de l'infirmier ou de l'infirmière remplacé et sous sa propre responsabilité.
L'infirmier ou l'infirmière d'exercice libéral remplaçant peut, si l'infirmier ou l'infirmière remplacé en est d'accord, recevoir les patients dans son propre cabinet.Lorsqu'il a terminé sa mission et assuré la continuité des soins, l'infirmier ou l'infirmière remplaçant abandonne l'ensemble de ses activités de remplacement auprès de la clientèle de l'infirmier ou de l'infirmière remplacé.
Un infirmier ou une infirmière qui a remplacé un autre infirmier ou une autre infirmière pendant une période totale supérieure à trois mois ne doit pas [*interdiction*] , pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il pourrait rentrer en concurrence directe avec l'infirmier ou l'infirmiere remplacé, et éventuellement avec les infirmiers ou les infirmières exerçant en association avec celui-ci, à moins que le contrat de remplacement n'en dispose autrement.

[canardtichaud]

Boutchou47, lorsque je lis ta réponse, c'est surtout sur le dernier paragraphe que tu t'appuie n'est ce pas?
Je me pose une question pour les dsi des patients, je peux utiliser les dsi avec le cachet de leur cabinet et pas le miens?
Je suis tentée de contacter ma caisse pour leur poser la question mais on m'a conseillé de nre pas trop poser de questions car après on risque d'être dans leur collimateur, il n'empêche que je suis honnête et je ne voudrais pas être hors la loi sans le savoir. Qu'en pensez-vous?

[lazovi]

oui les dsi sont valables pour toutes les idel de france !
lorsque les patients sont en vacances, on utilise les dsi faites par les idel habituels