indemnités journalières et cdd

Modérateur : Modérateurs

Avatar de l’utilisateur
ceciliajuju
Régulier
Régulier
Messages : 44
Inscription : 21 oct. 2009 09:26

indemnités journalières et cdd

Message par ceciliajuju »

Bonjour,

Acutellement en CDD (4 mois), pouvez-vous me dire svp quelles sont les conditions pour toucher les indemnités journalières lors du congé maternité ? Combien de temps faut-il avoir travaillé avant le début du congé maternité ?
J'ai lu ceci : "En cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal."
Le CDD est-il considéré comme un travail saisonnier/discontinu ou bien il faut les mêmes conditions que lorsqu'il s'agit d'un CDI ? ((Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.)
Suite à ce CDD de 4 mois, j'en aurai certainement un 2ème par la suite en attendant un poste en CDI.

Merci pour vos réponses
Avatar de l’utilisateur
Juriste MACSF
Juriste Groupe MACSF
Juriste Groupe MACSF
Messages : 1270
Inscription : 19 nov. 2010 17:50

Re: indemnités journalières et cdd

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,

Afin que nos juristes puisse traiter votre question, pourriez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ?

Merci à vous.

Cordialement,
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Avatar de l’utilisateur
ceciliajuju
Régulier
Régulier
Messages : 44
Inscription : 21 oct. 2009 09:26

Re: indemnités journalières et cdd

Message par ceciliajuju »

Bonjour,

Il s'agit d'un établissement privé à but non lucratif.
Merci pour vos réponses.
Avatar de l’utilisateur
Juriste MACSF
Juriste Groupe MACSF
Juriste Groupe MACSF
Messages : 1270
Inscription : 19 nov. 2010 17:50

Re: indemnités journalières et cdd

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,

La règle complète est la suivante :
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité vous devez justifier de 10 mois d’immatriculation, en tant qu’assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.

Vous devez également justifier des éléments suivants:
Avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail à la date du début de la grossesse ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours de l’année précédant la date de la grossesse.

Ou encore à défaut en cas d’activité saisonnière ou discontinue (dont fait partie le CDD ou l’intérim) avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l’année précédant la date du début de grossesse ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l’année précédant la date du début de grossesse.

Cordialement,

Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Répondre