Bientôt d'autres modèles de contrat à disposition des IDE !
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Bientôt d'autres modèles de contrat à disposition des IDE !
L’Ordre National des Infirmiers depuis plusieurs mois mets à disposition pour tous les infirmiers inscrits de modèles de contrat écrits.
Cette prestation gratuite s’inscrit dans le cadre des missions de service public de l’Ordre : elle vise à prévenir les conflits et à faciliter l’exercice de la profession en fluidifiant les démarches des infirmiers.
L’Ordre a ainsi élaboré, avec l’appui de juristes spécialisés, des modèles de contrats accompagnés d’une notice de présentation expliquant les principales clauses.
4 modèles de contrats d’exercice libéral sont à ce jour disponibles et correspondent aux situations les plus courantes :
-Le contrat de remplacement par un infirmier titulaire d’une autorisation de remplacement ;
-Le contrat de remplacement par un infirmier installé dit « confrère d’exercice libéral » ;
-Le contrat de collaboration libérale ;
-Le contrat d’exercice en commun avec partage des frais.
D'autres modèles devraient venir d'ici peu.
Cette prestation gratuite s’inscrit dans le cadre des missions de service public de l’Ordre : elle vise à prévenir les conflits et à faciliter l’exercice de la profession en fluidifiant les démarches des infirmiers.
L’Ordre a ainsi élaboré, avec l’appui de juristes spécialisés, des modèles de contrats accompagnés d’une notice de présentation expliquant les principales clauses.
4 modèles de contrats d’exercice libéral sont à ce jour disponibles et correspondent aux situations les plus courantes :
-Le contrat de remplacement par un infirmier titulaire d’une autorisation de remplacement ;
-Le contrat de remplacement par un infirmier installé dit « confrère d’exercice libéral » ;
-Le contrat de collaboration libérale ;
-Le contrat d’exercice en commun avec partage des frais.
D'autres modèles devraient venir d'ici peu.
Bien confraternellement
pour Le Secrétariat général du
Conseil National de l'Ordre des Infirmiers
pour Le Secrétariat général du
Conseil National de l'Ordre des Infirmiers
- Norma Colle
- Silver VIP
- Messages : 4851
- Inscription : 30 nov. 2004 21:32
Re: Bientôt d'autres modèles de contrat à disposition des ID
gratuit?CNOI a écrit :L’Ordre National des Infirmiers depuis plusieurs mois mets à disposition pour tous les infirmiers inscrits de modèles de contrat écrits.
Cette prestation gratuite s’inscrit dans le cadre des missions de service public de l’Ordre : elle vise à prévenir les conflits et à faciliter l’exercice de la profession en fluidifiant les démarches des infirmiers.
L’Ordre a ainsi élaboré, avec l’appui de juristes spécialisés, des modèles de contrats accompagnés d’une notice de présentation expliquant les principales clauses.
4 modèles de contrats d’exercice libéral sont à ce jour disponibles et correspondent aux situations les plus courantes :
-Le contrat de remplacement par un infirmier titulaire d’une autorisation de remplacement ;
-Le contrat de remplacement par un infirmier installé dit « confrère d’exercice libéral » ;
-Le contrat de collaboration libérale ;
-Le contrat d’exercice en commun avec partage des frais.
D'autres modèles devraient venir d'ici peu.





L'ordre infirmier veut vendre sa came à tous les IDE y compris ceux qui n'en n'ont pas pas besoin ........
Je croyais que la publicité commerciale de racolage était interdite sur ce site


Re: Bientôt d'autres modèles de contrat à disposition des ID
Même qu'il va la vendre sur le forum libéral, sous couvert de conseils juridiques...Norma Colle a écrit :L'ordre infirmier veut vendre sa came à tous les IDE y compris ceux qui n'en n'ont pas pas besoin ........

Je croyais qu'il y avait déjà un forum "juridique" tenu par la MACSF...
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