Remplaçant tout en créant mon cabinet ?
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral
-
Don_Mojito
- Messages : 2
- Inscription : 30 mars 2013 18:50
Remplaçant tout en créant mon cabinet ?
Bonjour à tous !
J'exerce actuellement la profession d'IDE libéral en tant que remplaçant et mon contrat de remplacement se termine en décembre 2013. J'utilise donc les feuilles de soins de l'infirmière remplacée tout en barrant son nom et en annotant mon numéro.
Si je m'installe pendant mon contrat sur ma commune de résidence (différente de celle où je remplace) en obtenant donc ma carte de CPS et en utilisant mes feuilles de soins sur ma patientèle; puis-je continuer à remplacer tout en continuant à utiliser ses feuilles de soins?
La CPAM n'y voit aucune objection, cependant l'IDE que je remplace m'affirme avoir été contactée par une interlocutrice de la CPAM qui lui aurait dit qu'à partir du moment où je m'installe je ne pouvais plus effectuer ses remplacements. Pourtant selon l'article Article R. 4312-44 un infirmier remplaçant peut avoir ou non un lieu de résidence professionnel, ce qui sous-entend avoir sa CPS et ses feuilles de soins; tout en gardant à l'esprit les dispositions de l'article R. 4312-45 qui interdit poursuivre toute activité durant une durée de remplacement.
Je souhaiterais y voir plus clair. En vous remerciant par avance de votre réponse.
J'exerce actuellement la profession d'IDE libéral en tant que remplaçant et mon contrat de remplacement se termine en décembre 2013. J'utilise donc les feuilles de soins de l'infirmière remplacée tout en barrant son nom et en annotant mon numéro.
Si je m'installe pendant mon contrat sur ma commune de résidence (différente de celle où je remplace) en obtenant donc ma carte de CPS et en utilisant mes feuilles de soins sur ma patientèle; puis-je continuer à remplacer tout en continuant à utiliser ses feuilles de soins?
La CPAM n'y voit aucune objection, cependant l'IDE que je remplace m'affirme avoir été contactée par une interlocutrice de la CPAM qui lui aurait dit qu'à partir du moment où je m'installe je ne pouvais plus effectuer ses remplacements. Pourtant selon l'article Article R. 4312-44 un infirmier remplaçant peut avoir ou non un lieu de résidence professionnel, ce qui sous-entend avoir sa CPS et ses feuilles de soins; tout en gardant à l'esprit les dispositions de l'article R. 4312-45 qui interdit poursuivre toute activité durant une durée de remplacement.
Je souhaiterais y voir plus clair. En vous remerciant par avance de votre réponse.
Re: Remplaçant tout en créant mon cabinet ?
Si tu t'installes, tu dois utiliser tes feuilles ou ton TLA sur ta patientèle et également sur celle de ta collègue 
-
Don_Mojito
- Messages : 2
- Inscription : 30 mars 2013 18:50
Re: Remplaçant tout en créant mon cabinet ?
Merci de ta réponse. Mais dans le cas ou j'utilise ma CP sur la patientele de ma collègue, ce n'est plus un remplacement mais une collaboration?! Et je ne peux pas exercer sur plusieurs cabinets (interdiction de l'exercice forain).
Re: Remplaçant tout en créant mon cabinet ?
sur Ameli,remplacement libéral,la réponse est donnée.L'infirmière installée qui effectue un remplacement utilise les feuilles de la remplacée.Il est précisé qu'un remplacement est différent du travail sur la patientèle avec qui un cabinet s'accorde pour assurer la continuité des soins,dans ce cas ,le patient change momentanément de cabinet et tu prends tes feuilles.Il n'y a pas de contrat de remplacement et pas de rétrocession.
Re: Remplaçant tout en créant mon cabinet ?
tu remplaces avec tes feuilles, si c'est passager sans probleme
toleré dans mon coin, on se rend tous plus ou moins service
toleré dans mon coin, on se rend tous plus ou moins service
Rejoignez
notre communauté
notre communauté
