Calcul de l'ancienneté à l'Hôpital

[vieri2b]

Bonjour,

Jeune DE promotion 2011, j'ai été engagé en CDD le 1 décembre 2011 dans un petit hôpital comptant 24 infirmiers et je suis désormais depuis le 1 décembre 2012 en CDI. Je tourne dans plusieurs services, que ce soit médecine générale, rééduc et urgences sur un roulement de 8h. La plupart dès autres IDE ont un roulement en 12h (seul 4 IDE sont en 8h) et j'ai fait part dès le départ à ma cadre IDE et à la direction mon envie de passer en 12h si l'occasion se présentait.

Suite à une refonte des services (les sorties SMUR des urgences vont se faire avec un IDE alors que jusqu'a maintenant, seul le medecin urgentiste partait avec les pompiers et la VRM) cette espérance allé se réaliser.

Sauf que finalement le poste en 12h a été attribué à un infirmier arrivé il y a un mois. La directrice m'indique par courrier officiel qu'il est plus ancien que moi car il était auparavant aide soignant à l’hôpital et en formation pro.

Alors je me pose la question de qui, légalement, à plus d'ancienneté pour prétendre à ce poste de 12h?

En effet, je me sens totalement lésé dans ce choix que je trouve illogique. Pour exemple, il y a également une Etudiante IDE en seconde année qui est également en formation pro. Si on suit leur logique, une fois infirmière, elle aura également plus d'ancienneté à l’hôpital que moi. Si j'extrapole, je peux même imaginer une autre aide soignante réussir le concours IDE, faire la formation pro et finir dans trois ans IDE, et être prioritaire sur moi et ainsi de suite, pour finir à chaque fois le dernier arrivant.

Comment est donc calculé l'ancienneté? est ce à la date d'arrivée à l’hôpital, qu'importe le poste, comme ils me le mentionnent, ou à la date d'arrivée en incluant le niveau de qualification, comme je le pense moi? Y'a t'il des texte de loi qui s'y rapporte?

Merci de vos futures réponses.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Afin que nous puissions traiter votre question, pourriez-vous nous préciser si l'hôpital dans lequel vous exercez est public ou privé ?

Merci d'avance,

Cordialement.

[vieri2b]

C'est un hopital public

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Il convient tout d’abord de préciser qu’en vertu de l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les emplois permanents des établissements publics de santé sont occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.

Conformément à ce qui précède, le recours aux agents non titulaires intervient à titre dérogatoire.

Dans ces conditions, lorsqu’un poste est déclaré vacant, il sera occupé par priorité par un fonctionnaire. Ainsi, il est possible que l’agent affecté sur le poste que vous envisagiez soit titulaire de la fonction publique hospitalière. En cette qualité, il disposerait d’une priorité d’accès à ce poste par rapport à vous qui êtes agent non titulaire.

Si tel n’était pas le cas et que l’agent en question n’est pas fonctionnaire, il n’existe pas de disposition légale ou réglementaire imposant une préférence à l’ancienneté lorsque plusieurs agents non titulaires postulent au même emploi.

Cela étant, il est probable que la politique interne de votre établissement favorise les changements d’affectation en fonction de l’ancienneté des agents concernés. Dans ce cas, l’administration détermine si elle prend comme critère l’ancienneté dans l’établissement tous postes confondus ou l’ancienneté dans le corps concerné.

Cordialement,

Juriste MACSF