Puni pour avoir ouvert sa bouche ?

[Totakeke]

Bonjour tout le monde,
je suis en contrat jusqu'à fin mai comme ide, en attente de stagiarisation (tous les papiers sont remplis et envoyés mais j'ai pas encore reçu ma confirmation), et devant l'incompréhension de l'encadrement sur les difficultés ressenties par l'équipe soignante (et exprimées oralement) et le climat à la limite du harcèlement, j'ai déclaré un incident indésirable afin de mettre au clair les défauts du service.
Forcément, vu que c'est écrit, ma cadre + cadre sup m'ont convoqué pour que je précise mes écrits, qui sont peut être vifs mais jamais insultants.

Seulement, je me dis que je me retrouve dorénavant dans une position bancale, car bien que mon contrat ait été renouvelé sans cesse depuis 6 mois (1 mois par 1 mois...), est-ce que je peux me faire sucrer mon CDD (à la fin de celui-ci) sous prétexte qu'il l'on donné à quelqu'un d'autre (avec de forte chance que cela sous entende que je ne suis plus le bienvenue vu que je fais trop de vague) alors que je suis sur le poste ? Avec la stagiarisation en cours, est-ce que ça apporte plus de sécurité (avec aucune garantie qui est été validée par toutes les instances administratives).

Je me dit qu'ouvrir sa bouche en pensant mettre à plat les choses pour les corriger n'a pas été la chose la plus sage.

Merci aux personnes qui pourront préciser ce cadre et mes recours éventuels pour discuter une décision qui pourrait être injuste.

[binoute1]

je me suis faite avoir kif kif mais j'étais déjà stagiaire? l'an dernier.
Je crois me rappeler que si tu es stagiaire c'est déjà un bon point, maintenat, il peuvent te prolonger ce statut et te faire faire un autre stage dans un autre service.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Afin que nous puissions traiter votre question, pourriez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez (public / privé, fonction publique hospitalière / territoriale) ?

Vous en remerciant par avance.

Cordialement.

[Totakeke]

Je travaille dans un CHU donc public et fonction publique hospitalière, dans un service de médecine.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous êtes actuellement en CDD dans un hôpital public et êtes soumis aux dispositions du décret n°91 - 155 du 6 février 1991 modifié.

Pour être agent stagiaire, cela suppose d’être nommé en cette qualité à l’issue d’un concours sur titres organisé par l’établissement.

En l’absence de cette décision réglementaire votre situation est donc précaire, étant entendu qu’être nommé stagiaire ne constitue qu’une éventualité, l’établissement pouvant parfaitement porter son choix sur un autre candidat ayant le diplôme requis.

Le fait que vous soyez en poste ne constitue donc pas une garantie.

A fortiori, pour répondre à votre interrogation, votre employeur n’a pas l’obligation de prolonger votre CDD au delà de son terme.

S’il entend renouveler – ou pas – votre contrat, votre employeur devra vous le faire savoir dans le délai prévu par l’article 41 du décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié, soit au plus tard au plus tard :
-° Le huitième jour précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
-° Au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;
-° Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.
-° Au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien.
Si la rupture anticipée avant le terme prévu d’un contrat doit être motivée et précédée d’un entretien avec l’agent concerné, vos dispositions statutaires n’imposent pas de motiver un non renouvellement de contrat.

Quoiqu’il en soit, en cas de litige ultérieur il serait opportun que vous vous rapprochiez de votre assureur protection juridique afin qu’un juriste dédié se charge de votre dossier.


Cordialement.

Juriste Groupe MACSF