récup à la place des jours fériés ?

[kazoar]

Bonjour

Je suis IADE en CHU depuis 2008, je reprends après un congé maternité un temps partiel 80% et je m'aperçois d'une "nouveauté" sur les plannings : plusieurs jours fériés de ce mois de mai, notés "Y" sur les plannings sont remplacés par des "Rec", ce qui fait perdre des heures !

Une de mes collègues est allée voir notre cadre pour lui parler de cette nouveauté et il a répondu que c'était normal car en tant que temps partiels nous avions droit à moins de "Y" jours fériés que nos collègues à temps plein. C'est la première fois en 14 ans d'activité que j'entends cet argument qui me laisse perplexe...

Qu'en est il réellement ?
Merci

[kazoar]

J'ai oublié de préciser que mon jour de récup de 80% tombe souvent le vendredi mais qu'il reste "aléatoire".

[Norma Colle]

les temps partiels ont le droit au même nombre de fériés ,de congés annuels , de RTT que les temps pleins
. la différence se fait sur le calcul de la base agent
un temps 100%(de jour) a X fériés,Y CA,Z RTT de 7 heures base agent
un 50%(de jour) a X fériés,Y CA,Z RTT de 3h30 heures base agent
un 80%(de jour) a X fériés,Y CA,Z RTT de 5h36 heures base agent

[Norma Colle]

J'ai oublié de préciser que mon jour de récup de 80% tombe souvent le vendredi mais qu'il reste "aléatoire".

ce jour là n'est pas une "récup" mais ce que l'on appelle dans mon hosto=une "journée aménagée" ou JA
les "récup" sont des heures travaillées en trop,et sur les récupérations dans mon hosto un temps de RTT est calculé,défalqué des compteurs:le temps RTT pris des heures sup ira alimenter le compteur des RTT!
conclusion une "récup" pour un 100%=7h+0h30(pour compteur RTT) =7h30 enlevées des compteurs récupération(et non 7h !)
pour un 50% =3h30+0h30(pour compteur RTT) =4 heures enlevées des compteurs récupération
pour un 80%=5h36+0h30(pour compteur RTT) =6h06 enlevées des compteurs récupération


Il est très très très important de différencier un repos "récupération" d'un repos"journée aménagée" même si "vue de l'extérieur" un agent absent des plannings est un agent en "repos"

[kazoar]

Merci de tes explications. Dans mon planning un RTT est noté "R" et mon jour de 80% est noté "Rc"; Sur deux jours fériés de mai j'ai un Rc et un R et donc deux fois -5h36 au compteur alors que les Y sont neutres, à la manière d'un dimanche.
On n'a jamais eu autre chose qu'un Y sur mes jours fériés non travaillés... jusqu'à ce mois-ci !

[Norma Colle]

Merci de tes explications. Dans mon planning un RTT est noté "R" et mon jour de 80% est noté "Rc"; Sur deux jours fériés de mai j'ai un Rc et un R et donc deux fois -5h36 au compteur alors que les Y sont neutres, à la manière d'un dimanche.
On n'a jamais eu autre chose qu'un Y sur mes jours fériés non travaillés... jusqu'à ce mois-ci !

donc c'est de l'entourloupe pure et simple! appeler le bureau de la GTT:ce ne sera pas la première fois qu'un cadre ne pige rien à ces dédales de compteurs..... par contre attends-toi à ce que le cadre fasse la moue(ils n'aiment pas qu'on remette leur calcul en question mais si on les croit sur parole c'est un paquet d'heures annuel qui disparait au profit de l'hosto ).L'autre solution appeler le syndicat mais là celà augmente les interlocuteurs et selon qui est au syndicat(eux non plus souvent ne "pigent" pas ces décomptes compliqués) la réponse ne sera pas sûre à 100%.

Un conseil:suivre la formation continue pour apprendre à lire ses compteurs d'heures la manière la plus certaine de pouvoir tête à un cadre
et toujours obtenir ses décomptes "papier" mensuels et les conserver au moins l'année en cours!

dans mon hosto RC = jour de congé compensateur quand 20 dimanches et jours fériés réalisés dans l'année(proratisé au % du temps accompli)


si tu as une réponse officielle de ta GTT pourras-tu nous donner leur réponse STP?

[kazoar]

GTT...?? Gestion du temps de travail ?

[Norma Colle]

GTT...?? Gestion du temps de travail ?

oui!


soit le bureau où sont enregistrés tous les compteur des agents,service par service.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Il n’existe pas de disposition spécifique en matière de droit aux jours fériés applicables aux agents à temps partiels. Par conséquent, les mêmes dispositions s’appliquent aux agents à temps partiel et aux agents à temps plein à savoir celles de l’article 4 du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 :

"Les jours fériés accordés sont les fêtes légales ainsi désignées :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l'Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- l'Assomption ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noël ;
- et, dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi qu'à Mayotte, le jour prévu par la loi du 30 juin 1983 susvisée et, dans les départements d'Alsace et de Moselle, les jours prévus par l'ordonnance locale du 16 août 1892 susvisée.

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable [agent travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l’année civile], définis par le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Aucune compensation n'est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche. Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes, mais ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, la compensation est accordée quand le jour férié coïncide avec le jour ouvré."

La circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 précise que les agents à temps plein, tout comme les agents à temps partiel, ont droit à la compensation des jours fériés listés effectivement travaillés. La récupération doit être d'une durée égale à la durée de service effectué le ou les jours en question.

Par ailleurs, les agents travaillant en repos variable, c'est-à-dire au moins 10 dimanches ou jours fériés par an, ont droit à la compensation des jours fériés intervenant sur leur repos hebdomadaire. Si leur repos fixe ne comprend pas simultanément le samedi et le dimanche, les agents ont droit aussi à une compensation lorsque le jour férié coïncide avec le jour ouvré. La compensation est dans ces deux cas d'une durée égale à l'obligation moyenne de travail journalière. Les agents à temps partiel bénéficient de la même compensation.

Cordialement,

Juriste MACSF

[kazoar]

Merci de cette réponse ultra précise !

Je comprends donc que si ma chef met une Rec sur un férié, je devrais avoir quelque part des heures de férié à prendre plus tard...?
Mais dans ce cas quel intérêt pour ma chef ?

[Norma Colle]

Merci de cette réponse ultra précise !

Je comprends donc que si ma chef met une Rec sur un férié, je devrais avoir quelque part des heures de férié à prendre plus tard...?
Mais dans ce cas quel intérêt pour ma chef ?

non si elle a "oublié" de te mettre un férié çà passera inaperçu ensuite et sera pure perte........! chaque agent doit vérifier qu'il a bien son dû s'il ne veut pas se faire spolier au bénéfice de son administration .......

[kazoar]

Ayant abordé le sujet frontalement aujourd'hui, mon cadre a répondu que les temps partiels ne travaillaient pas assez de we sur l'année pour bénéficier de tous leurs fériés...?

[Norma Colle]

Ayant abordé le sujet frontalement aujourd'hui, mon cadre a répondu que les temps partiels ne travaillaient pas assez de we sur l'année pour bénéficier de tous leurs fériés...?

la cadre dit çà mais la GGT,le syndicat ils disent quoi?Ne jamais prendre pour argent comptant les affirmations d'un cadre! Il est important de savoir comment sont comptabilisés vos journées de travail : base agent semaine sur 5 jours ?

De plus la loi est citée par la MACSF:

Il n’existe pas de disposition spécifique en matière de droit aux jours fériés applicables aux agents à temps partiels. Par conséquent, les mêmes dispositions s’appliquent aux agents à temps partiel et aux agents à temps plein à savoir celles de l’article 4 du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 :

"Les jours fériés accordés sont les fêtes légales ainsi désignées :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l'Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- l'Assomption ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noël ;