Résilience 1 – Ordre infirmier O
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Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
SUJET : JUSTICE ORDRES PARAMEDICAUX SYNDICATS MINISTERE-SANTE
PARLEMENT
Le secrétaire général du syndicat Résilience condamné pour injure publique envers
l'Ordre infirmier
PARIS, 14 mai 2013 (APM) - Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné mardi
le secrétaire général du syndicat Résilience, Hugues Dechilly, à 50 euros d'amende avec
sursis et un euro symbolique de dommages et intérêts pour un délit d'injure publique envers
l'Ordre infirmier, a-t-on appris de sources concordantes.
En janvier 2012, l'Ordre national des infirmiers (ONI) a attaqué le syndicat et son secrétaire
général devant le TGI, leur reprochant "des dizaines d'articles et de communiqués à caractère
injurieux" diffusés sur internet. Le juge avait fixé la date de l'audience au 19 mars (cf APM
NCPCM002), puis mis la décision en délibéré à mardi.
Le TGI a également condamné le prévenu à payer 90 euros pour frais de justice, mais n'a pas
décidé de lui faire prendre en charge les frais de l'Ordre, a déclaré Hugues Dechilly lors d'une
conférence de presse, peu après l'audience. Le syndicat Résilience, en revanche, n'a fait
l'objet d'aucune condamnation.
Hugues Dechilly a été reconnu coupable d'avoir surnommé l'Ordre "Le beurk" et de l'avoir
qualifié de "bubon", de "chancre mou" et de "verrue", a précisé le syndicaliste.
Il s'est dit "satisfait" de cette peine qu'il a jugée "raisonnable", et a ironisé en encourageant
l'Ordre à "multiplier les procédures", puisqu'elles engendrent des coûts pour l'instance.
"L'Ordre dépense de l'argent en procédures stériles et coûteuses", a-t-il estimé.
Dans une réaction écrite transmise à la presse mardi après-midi, l'ONI "estime que justice a
été rendue à l'encontre d'un individu qui utilise internet comme déversoir quotidien de son
animosité". "Par cette décision, la justice reconnaît que nul ne peut impunément injurier une
institution chargée d'une mission de service public et par là-même la profession qu'elle
représente", ajoute-t-il.
Il affirme que "l'Ordre et les syndicats [...] ont en commun la défense de la profession et des
infirmiers", ce qui "exclut toute considération idéologique et tout propos injurieux". "Pour la
profession infirmière et pour les professionnels, les chantiers sont vastes. Y travailler avec
exigence et sérieux doit être notre seul objectif partagé", conclut-il.
L'Ordre a déposé en septembre 2012 une autre plainte à l'encontre de Résilience, pour
diffamation, auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (cf APM NCPJ5002).
Une audience est prévue vendredi 31 mai, a indiqué Hugues Dechilly.
Le secrétaire général de Résilience a fait le point sur plusieurs procédures en cours lancées,
cette fois, par le syndicat contre l'ONI. Le 5 avril, il a porté plainte auprès du TGI de Lyon pour
"usurpation de la qualité professionnelle d'infirmière" contre une personne ayant demandé à
adhérer au syndicat. Elle serait, selon lui, parente d'un responsable ordinal du Rhône et
n'appartiendrait pas à la profession.
Egalement le 5 avril, Résilience a porté plainte contre l'ONI au TGI de Paris pour "escroquerie
et/ou tromperie" et "prélèvements" abusifs suite au passage en 2012 des comptes de l'Ordre
APM International - Le secrétaire général du syndicat Résilience cond... http://www.apmnews.com/print_story.php?numero=236945
1 sur 2 14/05/2013 20:03
en année calendaire (au lieu de début mai à fin avril), qui a entraîné une réduction temporaire
de 12 à 10 mois de la durée de cotisation.
Le syndicat a également saisi, vendredi, la Commission nationale de l'informatique et des
libertés (Cnil) au sujet du questionnaire en ligne de signalement de violences envers les
infirmiers mis en place mi-2012 par l'Ordre (cf APM NCPHL001). Il affirme que les données
recueillies ne sont pas suffisamment sécurisées.
Résilience entend saisir la justice pour créer une jurisprudence dispensant les cadres de
santé infirmiers de s'inscrire à l'Ordre. Dans un arrêt du 20 mars, le Conseil d'Etat a estimé
qu'un cadre de santé masseur-kinésithérapeute qui n'accomplit des actes de massokinésithérapie
que de manière occasionnelle est dispensé d'inscription, rappelle-t-on (cf APM
VGQCR003).
Le syndicat a par ailleurs été reçu mardi matin par le groupe socialiste de l'Assemblée
nationale et par le cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol
Touraine. Selon Hugues Dechilly, le ministère n'a pas pris d'engagement nouveau sur la
question de l'Ordre. Le groupe socialiste, lui, pourrait rendre "d'ici 15 jours" son rapport sur
l'opportunité du dépôt d'une proposition de loi sur l'Ordre infirmier (cf APM NCPLD001).
AMENDE DE 38 EUROS REQUISE CONTRE LE PRESIDENT DE LA FNI
L'Ordre infirmier par ailleurs lancé une procédure contre un autre syndicat, la Fédération
nationale des infirmiers (FNI), pour diffamation non publique cette fois. Il reprochait à la FNI et
à son président Philippe Tisserand des propos tenus dans un courrier adressé, notamment, à
Marisol Touraine. Cette lettre accusait l'Ordre de "dysfonctionnements" liés aux procédures
d'inscription au tableau (cf APM NCQE6003).
Lors d'une audience au Tribunal de police de Paris, lundi, le procureur a estimé que la FNI, en
tant que personne morale, ne pouvait pas être poursuivie pour les motifs invoqués par l'Ordre,
mais il a déclaré recevable la plainte contre Philippe Tisserand, a rapporté ce dernier mardi à
l'APM.
Le procureur a demandé une amende de 38 euros à son encontre, et la décision du tribunal a
été mise en délibéré au lundi 1er juillet, selon le responsable syndical.
L'ONI a confirmé ces informations mardi à l'APM, précisant que l'amende requise correspond
à la peine maximale prévue par la loi.
nc/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
NCQEE002 14/05/2013 19:19 ACTU
©1989-2013 APM International.
PARLEMENT
Le secrétaire général du syndicat Résilience condamné pour injure publique envers
l'Ordre infirmier
PARIS, 14 mai 2013 (APM) - Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné mardi
le secrétaire général du syndicat Résilience, Hugues Dechilly, à 50 euros d'amende avec
sursis et un euro symbolique de dommages et intérêts pour un délit d'injure publique envers
l'Ordre infirmier, a-t-on appris de sources concordantes.
En janvier 2012, l'Ordre national des infirmiers (ONI) a attaqué le syndicat et son secrétaire
général devant le TGI, leur reprochant "des dizaines d'articles et de communiqués à caractère
injurieux" diffusés sur internet. Le juge avait fixé la date de l'audience au 19 mars (cf APM
NCPCM002), puis mis la décision en délibéré à mardi.
Le TGI a également condamné le prévenu à payer 90 euros pour frais de justice, mais n'a pas
décidé de lui faire prendre en charge les frais de l'Ordre, a déclaré Hugues Dechilly lors d'une
conférence de presse, peu après l'audience. Le syndicat Résilience, en revanche, n'a fait
l'objet d'aucune condamnation.
Hugues Dechilly a été reconnu coupable d'avoir surnommé l'Ordre "Le beurk" et de l'avoir
qualifié de "bubon", de "chancre mou" et de "verrue", a précisé le syndicaliste.
Il s'est dit "satisfait" de cette peine qu'il a jugée "raisonnable", et a ironisé en encourageant
l'Ordre à "multiplier les procédures", puisqu'elles engendrent des coûts pour l'instance.
"L'Ordre dépense de l'argent en procédures stériles et coûteuses", a-t-il estimé.
Dans une réaction écrite transmise à la presse mardi après-midi, l'ONI "estime que justice a
été rendue à l'encontre d'un individu qui utilise internet comme déversoir quotidien de son
animosité". "Par cette décision, la justice reconnaît que nul ne peut impunément injurier une
institution chargée d'une mission de service public et par là-même la profession qu'elle
représente", ajoute-t-il.
Il affirme que "l'Ordre et les syndicats [...] ont en commun la défense de la profession et des
infirmiers", ce qui "exclut toute considération idéologique et tout propos injurieux". "Pour la
profession infirmière et pour les professionnels, les chantiers sont vastes. Y travailler avec
exigence et sérieux doit être notre seul objectif partagé", conclut-il.
L'Ordre a déposé en septembre 2012 une autre plainte à l'encontre de Résilience, pour
diffamation, auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (cf APM NCPJ5002).
Une audience est prévue vendredi 31 mai, a indiqué Hugues Dechilly.
Le secrétaire général de Résilience a fait le point sur plusieurs procédures en cours lancées,
cette fois, par le syndicat contre l'ONI. Le 5 avril, il a porté plainte auprès du TGI de Lyon pour
"usurpation de la qualité professionnelle d'infirmière" contre une personne ayant demandé à
adhérer au syndicat. Elle serait, selon lui, parente d'un responsable ordinal du Rhône et
n'appartiendrait pas à la profession.
Egalement le 5 avril, Résilience a porté plainte contre l'ONI au TGI de Paris pour "escroquerie
et/ou tromperie" et "prélèvements" abusifs suite au passage en 2012 des comptes de l'Ordre
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1 sur 2 14/05/2013 20:03
en année calendaire (au lieu de début mai à fin avril), qui a entraîné une réduction temporaire
de 12 à 10 mois de la durée de cotisation.
Le syndicat a également saisi, vendredi, la Commission nationale de l'informatique et des
libertés (Cnil) au sujet du questionnaire en ligne de signalement de violences envers les
infirmiers mis en place mi-2012 par l'Ordre (cf APM NCPHL001). Il affirme que les données
recueillies ne sont pas suffisamment sécurisées.
Résilience entend saisir la justice pour créer une jurisprudence dispensant les cadres de
santé infirmiers de s'inscrire à l'Ordre. Dans un arrêt du 20 mars, le Conseil d'Etat a estimé
qu'un cadre de santé masseur-kinésithérapeute qui n'accomplit des actes de massokinésithérapie
que de manière occasionnelle est dispensé d'inscription, rappelle-t-on (cf APM
VGQCR003).
Le syndicat a par ailleurs été reçu mardi matin par le groupe socialiste de l'Assemblée
nationale et par le cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol
Touraine. Selon Hugues Dechilly, le ministère n'a pas pris d'engagement nouveau sur la
question de l'Ordre. Le groupe socialiste, lui, pourrait rendre "d'ici 15 jours" son rapport sur
l'opportunité du dépôt d'une proposition de loi sur l'Ordre infirmier (cf APM NCPLD001).
AMENDE DE 38 EUROS REQUISE CONTRE LE PRESIDENT DE LA FNI
L'Ordre infirmier par ailleurs lancé une procédure contre un autre syndicat, la Fédération
nationale des infirmiers (FNI), pour diffamation non publique cette fois. Il reprochait à la FNI et
à son président Philippe Tisserand des propos tenus dans un courrier adressé, notamment, à
Marisol Touraine. Cette lettre accusait l'Ordre de "dysfonctionnements" liés aux procédures
d'inscription au tableau (cf APM NCQE6003).
Lors d'une audience au Tribunal de police de Paris, lundi, le procureur a estimé que la FNI, en
tant que personne morale, ne pouvait pas être poursuivie pour les motifs invoqués par l'Ordre,
mais il a déclaré recevable la plainte contre Philippe Tisserand, a rapporté ce dernier mardi à
l'APM.
Le procureur a demandé une amende de 38 euros à son encontre, et la décision du tribunal a
été mise en délibéré au lundi 1er juillet, selon le responsable syndical.
L'ONI a confirmé ces informations mardi à l'APM, précisant que l'amende requise correspond
à la peine maximale prévue par la loi.
nc/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
NCQEE002 14/05/2013 19:19 ACTU
©1989-2013 APM International.
Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
Ca doit swinguer à la BRED !
Dès qu'il eut franchi le pont, les fantomes vinrent à sa rencontre.
Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
*
Dernière modification par eusèbe le 04 juin 2013 03:38, modifié 1 fois.
Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
*
Dernière modification par eusèbe le 04 juin 2013 03:38, modifié 1 fois.
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Norma Colle
- Silver VIP
- Messages : 4851
- Inscription : 30 nov. 2004 21:32
Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
l'ONI sait être bien entouré par des gaspilleurs de pognon:confère Ernst & Young qui les avait super bien conseillés et "pompés" financièrement pour une étude extrêmement performante de fiasco.cedr1c. a écrit :Lorsqu'on nomme un conseiller juridique comme chargé de com', il faut s'attendre à un tel fiasco.
Quand on est "mauvais" on est "mauvais"
Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
Et ils sont fiers d'eux
A mon avis, ils s'attendaient à toucher du pognon (au moins leurs frais)....raté
C'est pas malin d'aller dépenser des centaines (et peut-être même milliers) d'euros dans des procédures ridicules et inutiles quand on n'a pas de pognon et des dettes
Et ça ne défend en rien la profession.
Parfois le mépris est la meilleure des armes (mais on ne pourrait plus rigoler ).
A mon avis, ils s'attendaient à toucher du pognon (au moins leurs frais)....raté
C'est pas malin d'aller dépenser des centaines (et peut-être même milliers) d'euros dans des procédures ridicules et inutiles quand on n'a pas de pognon et des dettes
Et ça ne défend en rien la profession.
Parfois le mépris est la meilleure des armes (mais on ne pourrait plus rigoler
)....
Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
C'est assez impressionnant même cette capacité à s'entourer de gens qui les mènent dans le mur : Ernst et Young en effet, mais aussi l'ancienne équipe de com, les vendeurs de logo, les rédacteurs du code de déontologie, et aujourd'hui leur conseiller juridique.
Et tout ça en leur crachant des sommes astronomiques : 7 OOO euros/mois pour Lanlo et la même chose pour de kerguennec, 20 000 pour le logo, 30 000 pour ce torchon innommable qu'est le code débile ... Combien déjà pour le "devis" de Ernst et Young ? Calculé à l'euro près à chaque fois ...
Et tout ça en leur crachant des sommes astronomiques : 7 OOO euros/mois pour Lanlo et la même chose pour de kerguennec, 20 000 pour le logo, 30 000 pour ce torchon innommable qu'est le code débile ... Combien déjà pour le "devis" de Ernst et Young ? Calculé à l'euro près à chaque fois ...
Dès qu'il eut franchi le pont, les fantomes vinrent à sa rencontre.
Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
Quoi qu'il en soit, entre l'affaire Résilience et l'affaire FNI, il est rassurant de voir que les syndicats n'ont pas été condamnés.
...
Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
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Dernière modification par eusèbe le 04 juin 2013 03:35, modifié 1 fois.
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Anonyme222222
Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
Ordre infirmier : le feuilleton judiciaire continue de plus belleeusèbe a écrit : Communiqué Résilience :
alors qu'en janvier 2012, l'ordre déposait 2 plaintes, conjointement et solidairement, contre RESILIENCE et Hugues Dechilly, multipliant les frais X 2 de copies d'écran et autres papiers juridiques ... demandant par la même la somme de 42 000 euros de dommages et quelques 5 000 euros de frais,
la XVII chambre du TGI de Paris a, ce 14 mai 2013, prononcé le verdict suivant :
la plainte de l'oni contre RESILIENCE n'a pas été retenue, l'ordre est donc ... débouté ...
Hugues Dechilly est condamné personnellement à 50 euros d'amende assortie du sursis et à ... 1 euro de dommages et intérêt plus à 90 euros de frais de justice, laissant l'ordre infirmier et ses appétits financiers, ses procédures honteuses et abusives ... sur sa faim ...
Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
bonne nouvelle j'espère qu'il y en aura d'autres 
infirmier de secteur psychiatrique
cadre de santé
cadre de santé
Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
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Dernière modification par eusèbe le 04 juin 2013 03:36, modifié 1 fois.
Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
Marseille avec la participation présidentielle ? 
Re: Résilience 1 – Ordre infirmier O
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Dernière modification par eusèbe le 04 juin 2013 03:36, modifié 1 fois.
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