Agent de nuit: Obligation à passer de jour

[julie51]

Bonjour,

Je suis IDE de nuit dans la FPH et notre cadre souhaite nous obliger à faire un quotas de travail de jour par an pour "actualiser nos connaissances". Est-ce une obligation ou une possibilité? Existe t-il un texte de loi où figure ce "quotas obligatoire" annuel pour les agents de nuit de la FPH?

Merci beaucoup pour votre contribution

[Indis]

La nuit on branle rien donc, faut passer de jour pour "actualiser les connaissances" ... putain y a des encadrants qui chient pas vraiment la honte.

[caro2009]

Bonjour,
Malheureusement ,nous sommes titulaire d'un grade et non d'un poste!!
Toute mesure d'organisation interne ,dans la mesure ou l’intérêt du service prédomine,et ou l'agent continue d'occuper un poste en adéquation avec son grade et état de santé, est irrecevable dans le cas d'un recours contentieux.
De plus,avantage pour la direction:les agents de nuit ne travaillant plus 90% de leur temps de travail de nuit perdent les 32H30 et retour au 35H!!!!!.

[loulic]

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[Norma Colle]

Oui, enfin une réorganisation du poste et du service ça doit aussi passer en comission.

Existe t-il un texte de loi où figure ce "quotas obligatoire" annuel pour les agents de nuit de la FPH?

A ma connaissance, non.

dans mon hosto c'est une règle interne mais elle se met en application selon "la détermination du cadre" à faire "suer" l'agent de nuit...........règle toujours globalement subie l'agent de nuit..........

[Maripasoula]

dans mon hosto c'est une règle interne mais elle se met en application selon "la détermination du cadre" à faire "suer" l'agent de nuit...........règle toujours globalement subie l'agent de nuit..........

Pareil pour moi... mais ça marche aussi dans le sens jour / nuit. Chacun doit faire "quelques" nuits pour remplacer les CA et autres de l'équipe de nuit ; le "quelques" semblant reposer sur le bon vouloir de la cadre, et non sur le volontariat de certains !

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Il faut se référer au décret du 21 août 2008 qui prévoit :

Article 1
La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant pour objet :
2° - De garantir, de maintenir ou de parfaire les connaissances et la compétence des agents en vue d'assurer :
a) Leur adaptation immédiate au poste de travail ;
b) Leur adaptation à l'évolution prévisible des emplois ;
c) Le développement de leurs connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences ;

3° - De proposer aux agents des actions de préparation aux examens et concours et autres procédures de promotion interne.

Article 6
Le plan de formation de l'établissement est établi chaque année selon les modalités définies à l'article 37. Il détermine les actions de formation initiale et continue organisées par l'employeur ou à l'initiative de l'agent avec l'accord de l'employeur relevant des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 1er. Il prévoit leur financement.

Article 12
Les actions inscrites au plan de formation ont lieu pendant le temps de travail.
Toutefois, sous réserve de l'accord écrit de l'agent, peuvent se dérouler en dehors du temps de travail :
1° - Dans la limite de 50 heures par an, les formations mentionnées au b du 2° de l'article 1er liées à l'évolution prévisible des emplois ou qui participent au retour ou au maintien dans l'emploi ;
2° - Dans la limite de 80 heures par an, les formations mentionnées au c du 2° de l'article 1er ayant pour objet le développement de ses compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences.

Le refus de l'agent de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de sanction.
Lorsque l'agent se forme en dehors du temps de travail avec l'accord de l'autorité de nomination, il bénéficie de la protection sociale en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle.

Cordialement,

Juriste MACSF