IDEL VS CPAM... ca bouge...
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IDEL VS CPAM... ca bouge...
http://www.espaceinfirmier.com/actualit ... -cpam.html
Voilà qui devrait faire un peu changer les choses!
Voilà qui devrait faire un peu changer les choses!
- caducee1717
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Re: IDEL VS CPAM... ca bouge...
D'ac o d'ac avec Caducée
y a de la joie!!!!
Question de néophyte: il existe une instance "au dessus" du tribunal des affaires de Sécurité sociale ?

Question de néophyte: il existe une instance "au dessus" du tribunal des affaires de Sécurité sociale ?
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Re: IDEL VS CPAM... ca bouge...
C'est dingue ca m'enleve un poids!!!
Ce qui me réjouit le plus au final c'est ca:
Ce qui me réjouit le plus au final c'est ca:
Plus d'épée de damoclès au dessus de la tete, tant qu'on est au clair avec le boulot réellement effectué.La CPAM devra, en outre, être beaucoup plus vigilante à l’avenir lorsqu’elle signera les démarches de soins infirmiers (DSI) des Idel conventionnées. « L’assentiment de la caisse, qui a les moyens de vérifier le nombre d’AIS effectués par chaque infirmier, vaut probation des actes soumis à demande d’entente », relève le tribunal, avant d’ajouter « que cet accord interdit [à la caisse] après les avoir acceptés de réclamer le remboursement des AIS 3 ».