IDE stagiaire demission

[SMARTINS]

Salut!
Je suis IDE stagiaire sur l'hôpital de Lourdes, et je passe a titulaire que en Avril de l'année prochaine mais j'aimerais bien demenager á Marseille pour suivre con conjoint, et comme stagiaire pas de dispo, pas de mutation. quelles sont les conséquences de ma démission, et comment procéder
Pensez vous que cela me portera préjudice si je veux postuler dans un autre hôpital public?
Parce que j'ais des collègues qui m'on dit que si je me demissione je peux plus travailler dans la fonction public pendant des années...
Merci de m'aider parce que je sais pas quoi faire...

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Il est tout à fait exact que le fonctionnaire stagiaire ne peut être placé en position de disponibilité : son statut l’exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).

Par contre, soyez rassurée.

Si vous démissionnez, cela ne vous empêchera nullement de retravailler dans la fonction publique et de présenter votre candidature dans un autre centre hospitalier.

Vous pourrez notamment être recrutée par contrat dans la fonction publique (la règle le CDD – l’exception le CDI) en qualité d’agent non titulaire.

Vous pourrez également de nouveau postuler en qualité de stagiaire (mais il faudra recommencer le stage intégralement).

En vertu du décret 97-487 du 12 mai 1997 (article 11), l’agent stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l’autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions.

Ce texte ajoute que la démission n’a d’effet qu’autant qu’elle est acceptée par cette autorité et précise que l’acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.

Vous noterez que le texte n’indique pas expressément que l’agent stagiaire peut quitter ses fonctions dans le mois qui suit la présentation de sa démission : la démission doit être acceptée par votre direction et le délai de préavis d’un mois est un délai minimum ; on doit donc en déduire qu’un établissement hospitalier public pourrait non pas refuser la démission mais reporter la date de départ effectif de l’agent au-delà du délai minimum d’un mois, pour nécessité de service, par exemple, si cela permet d’assurer la continuité du service public.

Sachez cependant qu’il existe une autre alternative à la démission : en effet, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique de l’Etat peut bénéficier sur sa demande d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois.

Ce congé n’est accordé que dans des cas très précis : il s’agit, soit de donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ; soit d’élever un enfant de moins de huit ans ou donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ; soit encore de suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, lorsqu'il est astreint, en raison de sa profession, à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné de celui où l'agent stagiaire intéressé exerce ses fonctions.

Mais il est vrai que ce congé suspend le stage que l’agent soit alors reprendre à son retour, sauf s’il démissionne entre temps.

Cordialement,

Juriste MACSF