Probleme avec ARS pour passer de remplaçant à collaborateur

[trankiloup]

Bonjour à tous,
Je n'ai pas trouver ce sujet dans le forum mais peut etre y a t il une réponse dejà donné.

Voici mon cas, après avoir travailler en milieu hospitalier pendant 2 ans j' ai effectué suffisamment d'heures pour être remplaçant, mais pas collaborateur ( il me manquait 500 heures soit 4 mois 1/2 de travail).
A ce jour en 1 an j'ai travaillé plus de 160 jours en tant que remplaçant.
J'ai demandé à l'ARS à quoi corresponde les 2 ans de remplacements pour passer collaborateur.
Après avoir passé plusieurs coups de téléphone à l'ARS, personne savait combien de jours travaillés faisait ces 24 mois.
J ai donc envoyé un dossier avec mes jours travaillés et mes contrats.

Leur réponse:
Monsieur vous n'avez effectué que 150 jours il vous en reste encore 580.
En gros pour eux ces 24 mois correspondent à 365 jours x 2 ans.
Donc en raison de 150 jours de travail par ans il va me falloir 4 ans et non 2 ans pour etre collaborateur.
Ma collègue que je remplace 1 semaine sur 2 va jamais vouloir me garder 4 ans en tant que remplaçant elle voudrait qu on devienne collaborateur l' année prochaine.

Que puis je faire ?
Merci d'avance de vos réponses

[charlottine53]

j suis aussi en attente de valider mes jours d'exercices en tant que remplaçante liberale pour que la cpam me calucle ma date limite d'installation qui si on se tient à la reglementation d'avant était de janvier 2014 mais je suis bien remplaçante

pour info depuis mai 2012 notre experience en tant que remplaçante liberale peut se cumuler à nos 3200h de travail effective en structure de soins pour pouvoir s'installer un jour et donc repousser notre date d'installation par contre les conditions exacte sont tres flou à la cpam on m'a parlé de 730 jours en tant que remplaçante? j'attends des reponses mais c'est pas gagné, 730 jours c'est énorme ou une fois de plus ridicule car on ne travaille pas à temps plein

[trankiloup]

Tout à fait Charlotine, la responsable qui s'occupe de mon dossier m' a confirmer qu'il fallait bien travailler 730 jours, il se base sur l'article 2 de l'avenant 3 de la convention nationale ou il est stipulé qu il faut 24 mois d'expérience, mais aucun nombre de jours n'est précisé. donc pour eux 24 mois c'est 730 jours soit à peu près 4 ans de boulot.....

[charlottine53]

facilIté??????????? à voir
pour infos avenant 3 article 2

Enfin, les conditions d'installation en libéral sous convention des infirmières remplaçantes sont facilitées. Désormais, celles-ci peuvent en faire la demande dès lors qu'elles ont effectué des remplacements, sous contrat, pendant 24 mois au cours des six années précédant leur demande d'installation en libéral sous convention.
Cette mesure est applicable depuis le 27 novembre 2011.
en meme temps on peut interpreter comme on veut soit il faut 24 mois d'exercice soit 730jours sur 6ans
ou il faut 2 ans de contrat peut importe le nombre de jours
qu'en pensez vous?des arguments que je puisse me défendre devant la cpam

[trankiloup]

Je me demande si les syndicats ne pourrait pas nous aider, il y a probablement dut avoir des cas de jurisprudence .

[charlottine53]

pas sure qu'il y est deja eu des cas c'est tout recent
mon dossier d'attestation de travail depuis 2010 est complet du coup j'envoi ça à la cpam je te tindrais au courant

[trankiloup]

je te remercie

[charlottine53]

alors voila la reponse de ma cpam

pour valider notre experience en tant que idel remplaçante il nous faut 24 mois sous contrat ou 730 jours de remplacements pour moi a priori ça decalerait ma date dinstallation de 6 mois car je suis deja dans ma 4 eme année de remplacement et avant j'etais a 80 % avant ma demande de remplacement

une collaboration = installation
y a plus qu'a voir avec les cabinets ou je travaille

[Florent L]

Peuvent s'installer immédiatement en exercice libéral sous convention :
― les infirmières justifiant d'une expérience professionnelle de vingt-quatre mois, c'est-à-dire 3 200 heures équivalent temps plein en temps de travail effectif au cours des six années précédant la demande d'installation en libéral sous convention ;
― les infirmières justifiant d'une expérience professionnelle prévue à l'article 5.2.3 de la convention nationale et d'une expérience en qualité de remplaçante d'infirmière libérale conventionnée de vingt-quatre mois sous contrat de remplacement, au cours des six années précédant la demande d'installation en libéral sous convention.
Lorsqu'il s'agit d'une première installation en libéral, l'infirmière doit justifier de cette expérience minimale en qualité d'infirmière exerçant dans un établissement de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire, tels que définis au a "Principes” de l'article 5.2.2, ou en tant que remplaçante d'une infirmière libérale conventionnée (dès lors qu'elle remplissait les conditions pour le faire)

Les CPAM ne lisent pas cela de la même façon..pour certaines-et cela semble plus logique, elles se basent non pas sur 730 jours, mais sur les 3200 heures...

[patou83]

bonjour,
moi je suis remplaçante depuis mars 2008 et j'ai fait ma demande d'installation en juin dernier (2013).
la CPAM m'a téléphoné le 12 juillet pour m'annoncer que je n'ai pas les 2400 heures requisent en salarié au cours des 6 dernières années!!!! forcément car la CPAM est remontée 6 ans plus tôt en partant de juillet 2013 ( donc à juillet 2007). alors que je travaille depuis 2002!!!! c'est aberrant!!! alors installe toi dès que tu le peux!!!

[charlottine53]

moi ils ont trouvé dans la convention un cas particulier en remontant sur les 12 dernieres années du coup j'ai encore un peu le temps

[yoshizuki]

Bonjour

Avec tout ce que j'ai lu et entendu je suis un peu (beaucoup) perdue alors je me lance :

J'ai actuellement 18 mois de DE et je travail depuis peu en interim.
J'aimerais commencer à faire des remplacement en libéral pour mon ami. (Je ne travaillerais que 6 jours par mois pour lui et son équipe) et je comptais aussi continuer l'intérim pour avoir un salaire correct à la fin du mois.

Mon problème et que lorsque j'appelle la CPAM, ils me disent que je ne peut pas faire ce cumul et lorsque je me renseigne auprès d'ami libéraux, de mon agence d'intérim etc... on me dit que oui !!


D'où mes questions :
- Est ce que je peut cumuler une activité de liberal remplaçante + des missions ponctuels en interim

- est ce que ces heures en interim peuvent être cumuler (avec mes 18mois) pour terminer les 6 mois qui le reste avant de pouvoir m'installer

- si non combien de temps dois je faire du liberal remplaçante avant de pouvoir m'installer réellement.

Merci d'avance pour vos réponse et j'espère voir été assez claire !

[patou83]

ALORS, oui tu peux cumuler libérale et intérim du moment que tu travailles dans le privé et non dans le public(ex: l'hôpital)
ENSUITE, pour s'installer il faut soit: - 3600 heures de travail en tant que salarié
soit: - 2400 heures salarié (fiche de paie à l'appui) + 730 jours de libéral en tant que remplaçant (contrat des libéraux que tu remplaces + attestation sur l'honneur de leur part à l'appui).
VOILA j'espère que tu y vois plus clair à présent!