Responsablilité IDE et faisant fonction

[lakot]

Bonjour, je viens vous demander quelques conseils sur l'attitude à adopter face à mon employeur.

Je suis IDE diplomée depuis 2001, je bosse actuellement de nuit en service de chirurgie uro-viscéral.
Je dois travailler à partir de ce soir et tout le we, et j'ai appris par mes collègues de jour que samedi et dimanche soir, dans le service de chir ortho (service se situant à l'étage en dessous du mien) allait travailler une ESI faisant fonction d'infirmière sous ma responsabilité (dixit la cadre du service et la DSI... )

J'en suis restée baba (pour rester polie) et ca me pose quand même question :
-il me semble bien que faire travailler une ESI comme faisant fonction IDE alors qu'elle est sensée être diplômée dans 10 jours n'est pas légal (et pourtant la DSI affirme le contraire)
- comment peut elle être sous la responsabilité d'une infirmière (en l'occurrence moi ) qui ne travaille même pas au même étage... et qui en plus n'a même pas été informée par sa hiérarchie
- et mon diplôme à moi, il est en jeu si il y a une catastrophe?? vu que je serais la seule infirmière diplômée travaillant ce soir la en chirurgie??
- quelle place donne t-on aux soins et aux patients?? Les prévient-on que ces soirs là, mieux vaut que tout se passe bien vu qu'il n'y a pas d'infirmière à l'étage??
Je n'ai rien contre cette future collègue ( à part qu'elle ne sait pas dire non) que je ne connais même pas puisque ses seules références c'est avoir fait un stage de jour dans le service d'orthopédie...

Alors donc à qui m'adresser?? A ma hiérarchie qui fait si peu cas de mon diplôme qu'ils n'ont même pas eu la décence de me prévenir??
A l'IFSI dont dépend l'ESI??
A l'ARS ??
A mon médecin traitant pour qu'il me mette un arrêt de 2 jours?? comme ca je ne serais pas responsable d'une situation qu'on m'impose??

Merci par avance de m'avoir lu et je suis preneuse de tout conseil§§

[nico1]

1 ) Un faisant-fonction d'infirmier n'existe pas, vu que le métier bénéficie d'une exclusivité d'exercice.
Donc ou tu es diplômé, donc infirmier, ou tu n'es pas diplômé, donc en exercice illégal de la profession.
Le fait que tu sois bientôt diplômé ne vaut rien. Tant que le diplôme n'est pas remis et enregistré, tu n'es pas diplômé.

2) Je ne comprends même pas comment la direction te donne la responsabilité de cette personne.
OU elle est étudiante, donc sous la responsabilité d'un infirmier diplômé. Mais dans ce cas elle ne tient pas de service. (et pour ça il faut une convention de stage)
OU elle est "considérée" comme IDE, et dans ce cas, elle exerce sa propre responsabilité, sous la tutelle hiérarchique de l'encadrement.

3) Les médecins, ils en pensent quoi ? La direction les a prévenu ? Car après tout, ils doivent aussi s'assurer que les soins par délégation (donc sur prescription) sont effectués par des personnes compétentes et autorisées Et si y'a une sucette, eux par contre sont aussi responsable.
Un petit mot glissé comme ça pour voir leurs réactions ?

4) Au final, je transférerais le sujet sur le forum juridique pour avoir des infos fiables et se rapportant à la législation, et un petit mot à la direction avec ces infos rappelant qu'elle ne peut m'imputer la responsabilité des gestes de cette personne. Comme ça je suis couvert (enfin je pense)
Et un mot gentil à cette personne disant que si elle veut mettre son futur diplôme en jeu, c'est son problème, donc qu'elle ne joue pas avec le mien et qu'elle oublie de m'appeler pendant que je bosse.
Après, effectivement, on peut jouer l'ARS avec une dénonciation d'exercice illégal, mais c'est vraiment radical, et il doit bien y avoir des solutions avant

J'espère que mes conseils pourront servir, bon courage en tout cas

[lakot]

Merci beaucoup pour votre réponse

Je viens d'appeler ma cadre de santé, qui n'a appris la situation que hier soir en réunion de régulation. La cadre du service d'ortho et la DSI lui ont dit que c'était sous la responsabilité de l'établissement et pas de la mienne...Ma cadre me dit que de toute façon, en cas de problème rien de serait de ma faute, puisque ce n'est pas à moi de vérifier le diplôme des personnes avec qui je travaille...Super

Je lui ai posé la question : sachant qu'elle n'est pas diplômée, sous quel statut est elle considérée ? Sachant que Faisant fonction IDE n'a pas de cadre légal , elle est faisant fonction aide soignante? donc sous la responsabilité de quelle infirmière puisqu'il n'y en aura pas dans le service concerné et que je serais la seule IDE présente cette nuit la...
Ma cadre m'a dit qu'elle me recontactait dans un moment, qu'elle allait à la pêche aux infos auprès de la direction...

J'attends donc....

[loulic]

Je lui ai posé la question : sachant qu'elle n'est pas diplômée, sous quel statut est elle considérée ? Sachant que Faisant fonction IDE n'a pas de cadre légal , elle est faisant fonction aide soignante? donc sous la responsabilité de quelle infirmière puisqu'il n'y en aura pas dans le service concerné et que je serais la seule IDE présente cette nuit la...

J'imagine qu'effectivement elle a un contrat d'AS, et que cette histoire de FFI n'est pas couchée sur le papier car complètement illégal.

Je crois qu'il faut aussi que tu contacte les représentants du personnel de toute façon, et suivant la réponse de ta cadre : écrit à la direction de l'établissement et aux différentes instances (CME, CHSCT, CTE, ...). Mais ne le fait pas seule, fait toi aider par un syndicat.

As tu une fiche de poste opposable ?

[lakot]

Merci Loulic pour ta réponse
Pour la fiche de poste je dois avoir ca dans mes papiers je chercherai ce we.

Alors j'ai eu la DSI une fois ce matin et une fois cet a-m... La première fois elle m'a dit que l'ESI avait un contrat de faisant fonction infirmière , parfaitement légal selon elle et que pleins d'établissements faisaient la meme chose et sous couvert de la DRASS...Quand je lui ai dit, en cas de problème, sur qui se retournera t-on, elle m'a dit que c'est elle qui serait responsable devant la justice (mais bien sur ) et après elle a tenté de m'enfumer en me disant qu'il existait un cas de jurisprudence : lors d'une erreur d'une ESI en stage, c'était la responsabilité de l'ESI qui avait été reconnue et non celle de l'infirmière qui l'encadrait... Aucun rapport avec notre situation lui ai je dit!!

Elle dit que de toute facon le service sera très calme (6 ou 7 patients) et que l'aide soignant avec lequel elle tourne connait bien le service... je lui ai dit qu'il était bien connu que de toute facon la nuit, les patients ne décompensaient jamais et que l'infirmière n'a rien à faire...
Elle m'a aussi bien dit que (2ème appel) que d'avoir une ESI en attente de résultat était possible dans un établissement si il y avait en meme temps qu'elle une IDE diplômée...ce que lui avait confirmée une autre cadre du centre de rééducation voisin ( qui soit dit en passant a aussi embauché une ESI en attente de résultat...).
Pour elle aucune raison pour moi d'avoir d'inquiétude pour ce we... je suis rassurée OUFFFFF!!!

Je verrais quand meme ce soir l'anesthésiste de garde pour lui en toucher 2 mots et pour qu'elle en parle à ses collègues, ainsi qu'à tous les chirs que je croiserai...

Je vais bosser ce soir, j'en parlerais avec mes collègues de jour, et ya 2 représentantes du personnel aussi, voir la suite à donner à tout ca...

Merci encore pour vos réponses et pour avoir eu la patience de me lire et si d'autres ont des idées, je reste preneuse

[nico1]

c'est ca qui est bien avec les conneries directoriales :
- quand ils ont raison, ils te balancent le texte direct
- quand ils ont tort et pensent avoir raison, ils trouvent une pseudo jurisprudence ou justification, mais si mais si, le contrat existe, mais je peux pas vous le montrer tout de suite, j'ai piscine, la.

Dès que ça deviens fumeux, tu sais qu'ils essayent de justifier l'injustifiable. Donc c'est une arnaque.

[loulic]

Alors j'ai eu la DSI une fois ce matin et une fois cet a-m... La première fois elle m'a dit que l'ESI avait un contrat de faisant fonction infirmière , parfaitement légal selon elle et que pleins d'établissements faisaient la meme chose et sous couvert de la DRASS...Quand je lui ai dit, en cas de problème, sur qui se retournera t-on, elle m'a dit que c'est elle qui serait responsable devant la justice (mais bien sur ) et après elle a tenté de m'enfumer en me disant qu'il existait un cas de jurisprudence : lors d'une erreur d'une ESI en stage, c'était la responsabilité de l'ESI qui avait été reconnue et non celle de l'infirmière qui l'encadrait... Aucun rapport avec notre situation lui ai je dit!!

Elle dit que de toute facon le service sera très calme (6 ou 7 patients) et que l'aide soignant avec lequel elle tourne connait bien le service... je lui ai dit qu'il était bien connu que de toute facon la nuit, les patients ne décompensaient jamais et que l'infirmière n'a rien à faire...
Elle m'a aussi bien dit que (2ème appel) que d'avoir une ESI en attente de résultat était possible dans un établissement si il y avait en meme temps qu'elle une IDE diplômée...ce que lui avait confirmée une autre cadre du centre de rééducation voisin ( qui soit dit en passant a aussi embauché une ESI en attente de résultat...).
Pour elle aucune raison pour moi d'avoir d'inquiétude pour ce we... je suis rassurée OUFFFFF!!!

Alors ce que je te conseille très fortement, c'est de la rappeler immédiatement, (elle ou l'administratif d'astreinte) et demande leur de te mettre tout ça par écrit avec leur signature en bas.

Ensuite, envoi un courrier pour la direction, la DRH, la DSI, chaque syndicat, le CHSCT, le CTE, la CME où tu précise qu'en aucun cas tu ne pourras être tenu pour responsable de ce qui se passe dans ce service puisque tu n'as pas la responsabilité de l'AS et de cet ESI. Et comme précisé dans le CSP soit tu as un diplôme d'infirmier, soit tu n'es pas infirmier.


Ils se foutent vraiment de ta gueule ! C'est incroyable de voir jusqu'où ils nous méprisent !

[sag??line]

La première fois elle m'a dit que l'ESI avait un contrat de faisant fonction infirmière , parfaitement légal selon elle et que pleins d'établissements faisaient la meme chose et sous couvert de la DRASS...

Si ce n'est pas du foutage de gueule, c'est pas mal imité: La DRASS n'existe plus depuis le 1 er avril 2010.

Faites attention à vous, si cet ESI fait une connerie, ils pourraient prétendre que vous étiez en charge de l'étage où l'ESI travaille, la preuve: sur son contrat elle est recrutée en tant qu 'AS.

Votre positionnement tout comme votre questionnement est on ne peut plus légitime et professionnel. Par contre, les goyos qui vous servent de cadres, pour le coup, eux ils doivent assurément n'être que des FFCS pour sortir des énormités à ce point.