Fonctionnaire peut il travailler en plus en intérim ?

[nanae21]

Bonjour,
Je travaille actuellement dans un hôpital publique ou je suis stagiaire et si tout va bien, je serai titulaire en septembre ...
Je voudrais savoir si j'ai le droit de cumuler ( par exemple pendant mes ça ) des heures dans un hôpital privée via une boîte d'intérim ?

J'ai entendu dire qu'avant c'était interdit mais que la loi avait changè ... Qlqun pourrait il m'éclairer sur le sujet ?

[Indis]

C'est interdit.

[loulic]

Ce qui devrait être puni de moult tortures c'est de poser une question qui a déjà été traitées un million de fois sur ce site.

[nanae21]

Dsl de pas avoir trouvè même avec la recherche et de pas connaître votre forum par cœur ...

[loulic]

Ce n'est pas mon forum.

Je prends juste un malin plaisir à rendre les gens malheureux, notamment en les insultant ou les humiliant sur ce forum.

Ce n'est pas faute, avant j'étais gentil, mais je suis allé sur le forum TFE et ça m'a rendu fou.

Depuis j'erre sur les différents sous forum à la recherche d'une proie. Je n'aurais de cesse de répandre mon esprit malfaisant que lorsque tout un chacun aura abandonné tout espoir et renoncé à ses rêves.

[propanolol]

bah sors, vas voir des amis au lieu de lire les milliards de conneries sur certains forums

[loulic]

P'tain ...

je voulais faire une réponse amusante et néanmoins caustique, mais j'arrive plus à mettre des images.

Fait chier le nouveau fofo !

[Indis]

[nico1]

Loulic va devenir méchant

[loulic]

bah sors, vas voir des amis au lieu de lire les milliards de conneries sur certains forums

Justement, on arrive :

[albatros54]

Bonjour,
Je travaille actuellement dans un hôpital publique ou je suis stagiaire et si tout va bien, je serai titulaire en septembre ...
Je voudrais savoir si j'ai le droit de cumuler ( par exemple pendant mes ça ) des heures dans un hôpital privée via une boîte d'intérim ?

J'ai entendu dire qu'avant c'était interdit mais que la loi avait changè ... Qlqun pourrait il m'éclairer sur le sujet ?

En effet tu peux A CONDITION d'avoir l'accord de ton directeur qui te fixera le nombre d'heures maxi que tu peux faire mensuellement. Et ceci pour toutes activités renumérées et donc pas toujours en lien avec ta profession de santé. ( comme par exemple prof de chants ou musique )
Si tu es à 100% cela represente environ 16h par mois.
Mais si tu es en temps partiel et que ton hôpital n'a aucun poste à 100% à te proposer il peut t'autoriser à faire le complement en exterieur.

en reference
IGAS, RAPPORT N°RM2011-099P
Cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière
par
Charles de BATZ de TRENQUELLÉON
Membre de l’Inspection Générale des Affaires Sociales
Pierre LESTEVEN
Conseiller général des établissements de santé
juin 2011
(rapport de 116 pages)
page 81- 82
<< REGLEMENTATION SUR LE CUMUL D’ACTIVITES DANS LA FONCTION
PUBLIQUE
1.1. Le principe d’interdiction du cumul d’activités est la règle
[246] « Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur
activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre
professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.51 ».
[247] Les trois fonctions publiques sont concernées. Pour la FPH, il vise à préserver la qualité et le
bon déroulement des missions du service public hospitalier en rappelant que les agents doivent se
concentrer sur leurs obligations de service. Il permet de rappeler la primauté de l’intérêt général
dont les agents de la FP sont garants.
[248] La loi prévoit toutefois des dérogations à ce principe pour trois types de cumul d’activités : Activités accessoires ;
 Création, reprise ou maintien de l’activité d’une entreprise ;
 Cumul d’activités pour les agents à temps non complet.
[249] Ces dérogations sont assorties de réserves et de limitations. Les agents peuvent exercer, à
titre accessoire, une ou plusieurs activités, lucratives (ou non) dès lors que ces activités sont
compatibles avec les fonctions qui leur sont confiées et n’affectent pas leur exercice. Elles sont
donc exercées en dehors des heures de service. Elles doivent faire l’objet d’une autorisation de la
direction de l’établissement. Le décret de 2007 modifié par décret du 20 janvier 2011 énonce une
liste limitative des activités accessoires exercées dans le secteur privé. Il indique également la
procédure à suivre pour la demande d’autorisation.
[250] Les activités accessoires qui peuvent être exercées auprès d’une personne publique ou privée
sont :
 Expertise et consultation ;
 Enseignement et formation ;
 Activité à caractère sportif ou culturel ;
 Activité agricole dans une exploitation agricole sans forme sociale ou sous forme de
société civile ou commerciale ;
 Activité de conjoint collaborateur ;
 Aide à domicile à un proche ;
 Travaux de faible importance chez les particuliers ;
 Services à la personne ;
 Ventes de biens fabriqués personnellement par l’agent ;
 Activités d’intérêt général ;
 Mission d’intérêt public de coopération internationale.
[251] Les agents ayant une ou plusieurs de ces activités accessoires peuvent en outre exercer une
ou plusieurs activités lucratives sous réserve de compatibilité avec le service et de préservation du
fonctionnement normal, de la neutralité et de l’indépendance du service.>>

[albatros54]

Dans mon établissement la demande comporte 4 pages:
-2 pages d'explications
-2 pages à remplir et justificatifs

[nanae21]

Merci de m'avoir apporté de VRAI réponses ...
Je vais me renseigner auprès de ma direction ...

Et dsl mais jvois pas l'intérêt de bousiller les sujets qui sont crées ... Si tu veux te défouler va courir ou faire chier des personnes en vrai qui pourront se défendre ...