Réintégration après mise en disponibilité

[lolotetilu]

Bonjour,

Actuellement infirmière en disponibilité de la FPH pour convenance personnelle (faire une année de spécialisation PDE), mon école se termine en décembre. Il va donc bientôt être temps pour moi de réintégrer l'hôpital. Cependant, ai-je l'obligation de demander ma réintégration au sein de l'hôpital que j'ai quitté ou puis-je intégrer un autre hôpital de la FHP ?
Il me semble que je dois réintégrer cet hôpital puis demander une mutation dans un autre hôpital mais certains m'ont indiqué que je n'avais aucune obligation envers mon hôpital d'origine.
ce sujet a certainement déjà été traité mais je n'ai pas trouvé de réponse exacte à ma question dans ce forum, ce pour cela que je me permet de créer ce post.

Merci d'avance de me faire partager vos expériences à ce sujet

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article 37 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers disposent :

« Deux mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité en cours, le fonctionnaire doit solliciter soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration. Faute d'une telle demande, l'intéressé est rayé des cadres, à la date d'expiration de la période de disponibilité.
Sous réserve des dispositions des troisième et quatrième alinéas ci-dessous, la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans. Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité.
Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés.
Le fonctionnaire qui, à l'issue de sa disponibilité ou avant cette date s'il sollicite sa réintégration anticipée, ne peut être réintégré pour cause d'inaptitude physique est soit reclassé dans les conditions prévues par la section 3 du chapitre V de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, soit placé en disponibilité d'office dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l'article 29 du présent décret, soit en cas d'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions, admis à la retraite ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié. »

Il résulte de ces dispositions que la réintégration doit intervenir sur un poste correspondant au grade de l’agent déclaré vacant dans l’établissement d’origine.

Par conséquent, la réintégration se fait nécessairement dans l’établissement d’origine. Avant toute demande de mobilité, vous devez solliciter votre réintégration au sein de votre établissement d’origine.

Cordialement,

Juriste MACSF