refus de reintegration après dispo

[merlotte69]

bonjour
je suis en dispo de la fph depuis 2010 pour convenance personnelle.
En juin j'ai fait ma demande de reintegration anticipée pour septembre 2013.
Après plusieurs demande de postes à droite et à gauche aux HCL et surtout auprès de mon établissement d'origine j'ai eu des réponses négatives!!
aucun poste vacant!! alors que des departs à la retraite se sont fait en septembre.
Depuis decembre 2012 je me renseigne des postes suceptibles de me convenir.

on m'a carrement fait comprendre que je n'aurai pas du partir.
que dois je faire? attendr,e alors que je sais qu'il y a des postes.
je suis allée voir les syndicats qui ont pris mon dossier en main,mais je doute que cela ne suffise.
Pour le moment je n'ai pas de boulot! même en interim c'est le calme plat.

[matalex]

Salut Merlotte69,

Je suis ds le même cas que toi, je fais qlq missions d'intérim ms c'est calme!!!
J'ai vu que l'on pouvait prétendre à des indemnités chomage, je me suis incrite à pole emploi ms j'attend mon premier rdv pour voir si c'est bien le cas, je te tiendrais au jus. Que t on dis les syndicats?, moi je n'ai pas encore osé aller les voir.
Bon courage ms c'est bien galère!!!

[obalette]

Bonjour,
Je confirme : l’hôpital doit vous réintégrer dès qu'un poste dans votre grade, se libère définitivement. Il a 3 mois pour le faire, au delà, vous avez droit à des allocations chômage (et c'est l’hôpital qui paie donc il a tout intérêt à vous réintégrer s'il y a un poste vacant)
Se rapprocher d'un syndicat est une bonne idée.
Bon courage.

[Jo_bis]

Ci joint, la réponse à vos questions :DISPO

La réintégration après une dispo pour convenances personnelles n'est pas systématique : elle doit se faire à la première vacance de poste.
Le tout est de savoir si votre établissement à des postes vacants non pourvus...là est la question.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Afin que nous puissions traiter votre question, pourriez-vous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ? (fonction publique hospitalière / territoriale, privé)

Vous en remerciant par avance.

[merlotte69]

merci
je suis donc je le rappelle en disponibilité des hospices civils de lyon fonction publique hospitalière.
voici les 3 mois passé après ma demande de réintegration.
Je n'ai aucun nouvelle de postes en ce qui me concerne.
j'ai pourtant envoyé mes demandes à tous les postes vacants affichés sur le site des hospices civils de lyon.dispo pour septembre.http://www.chu-lyon.fr/web/2043
Ils ont affiché des postes vacants sur leur site qui ne m'ont même pas été proposé! je n'ai eu que des REFUS!!
J'attend la réponse de pole emploi pour le chômage,j'ai déjà eu mon rdv mon dossier est en cours de traitement.
Je pense aller au tribunal administratif mais je pense perdre des plumes.....
mon syndicat est en attente d'une réponse de rdv avec la direction.

je pense écrire plus haut.... merci de votre aide!!

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Votre question relève d’un traitement contentieux. Nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.
Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.

A titre d’information, nous vous indiquons que l’article 37 du Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers prévoit :

« Deux mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité en cours, le fonctionnaire doit solliciter soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration. Faute d'une telle demande, l'intéressé est rayé des cadres, à la date d'expiration de la période de disponibilité.
Sous réserve des dispositions des troisième et quatrième alinéas ci-dessous, la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans. Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité.
Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés.
Le fonctionnaire qui, à l'issue de sa disponibilité ou avant cette date s'il sollicite sa réintégration anticipée, ne peut être réintégré pour cause d'inaptitude physique est soit reclassé dans les conditions prévues par la section 3 du chapitre V de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, soit placé en disponibilité d'office dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l'article 29 du présent décret, soit en cas d'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions, admis à la retraite ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié. »

S’agissant de votre droit aux allocations chômage, nous vous renvoyons aux termes de la Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.
Cette circulaire prévoit que l’agent qui sollicite sa réintégration de manière anticipée ou au terme de sa disponibilité et qui se voit opposer un refus de réintégration par son administration faute de poste vacant, doit être regardé comme involontairement privé d’emploi au sens de la réglementation de l’assurance chômage. Cette situation ouvre droit à la perception d’allocations chômage.

Cordialement,

Juriste MACSF

[execho]

les indemnités sont calculées sur la base des salaires des douze mois avant le mise en disponibilité.Service Public:situation du fonctionnaire en disponibilité non réintégré(google 2013).

[merlotte69]

ma situation n'evolue pas.
la direction de mon établissement d'origine refuse de me rencontrer,car pour eux cela ne sert à rien car ils n'ont pas de poste.'alors que des postes en interne sont proposés à des contractuels.je n'ai rien eu par écrit.;tout se fait par téléphone.
je ne sais plus quoi faire.je n'ai plus d'emploi.plus de revenu.
j'ai envoyé des tas de courriers à des avis de postes vacants.

[uij_54936]

ma situation n'evolue pas.
la direction de mon établissement d'origine refuse de me rencontrer,car pour eux cela ne sert à rien car ils n'ont pas de poste.'alors que des postes en interne sont proposés à des contractuels.je n'ai rien eu par écrit.;tout se fait par téléphone.
je ne sais plus quoi faire.je n'ai plus d'emploi.plus de revenu.
j'ai envoyé des tas de courriers à des avis de postes vacants.

Bonjour,

La situation semble bien complexe.
Je vous conseillerai de prendre RDV avec une assistante sociale du personnel des HCL. C'est une personne-ressource
qui est là pour les agents de la FHP. Même si vous êtes en dispo, votre établissement d'origine sont les HCL.
Donc je suppose que vous pouvez dans doute la rencontrer.
Aussi, il faut savoir que si la FHP ne veut pas réintégrer un agent en dispo pour X ou Y raisons, la FHP doit remettre
une attestation employeur le plus rapidement possible à son agent ( c'est une obligation légale). Il faut voir ceci avec le bureau du personnel et ne pas hésiter à insister!

En parallèle, inscrivez-vous à pole-emploi . Avec l'attestation employeur remis par les HCL , vous pourrez faire
valoir vos droits à pole-emploi.

J'espère que ces quelques éléments pourront vous aider.

[zmzrlina99]

bonjour
je suis en dispo de la fph depuis 2010 pour convenance personnelle.
En juin j'ai fait ma demande de reintegration anticipée pour septembre 2013.
Après plusieurs demande de postes à droite et à gauche aux HCL et surtout auprès de mon établissement d'origine j'ai eu des réponses négatives!!
aucun poste vacant!! alors que des departs à la retraite se sont fait en septembre.
Depuis decembre 2012 je me renseigne des postes suceptibles de me convenir.

on m'a carrement fait comprendre que je n'aurai pas du partir.
que dois je faire? attendr,e alors que je sais qu'il y a des postes.
je suis allée voir les syndicats qui ont pris mon dossier en main,mais je doute que cela ne suffise.
salut ! t'es as ou ide?

Pour le moment je n'ai pas de boulot! même en interim c'est le calme plat.

[merlotte69]

bonjour
je suis en dispo de la fph depuis 2010 pour convenance personnelle.
En juin j'ai fait ma demande de reintegration anticipée pour septembre 2013.
Après plusieurs demande de postes à droite et à gauche aux HCL et surtout auprès de mon établissement d'origine j'ai eu des réponses négatives!!
aucun poste vacant!! alors que des departs à la retraite se sont fait en septembre.
Depuis decembre 2012 je me renseigne des postes suceptibles de me convenir.

on m'a carrement fait comprendre que je n'aurai pas du partir.
que dois je faire? attendr,e alors que je sais qu'il y a des postes.
je suis allée voir les syndicats qui ont pris mon dossier en main,mais je doute que cela ne suffise.
salut ! t'es as ou ide?

Pour le moment je n'ai pas de boulot! même en interim c'est le calme plat.

??????

[merlotte69]

ma situation n'evolue pas.
la direction de mon établissement d'origine refuse de me rencontrer,car pour eux cela ne sert à rien car ils n'ont pas de poste.'alors que des postes en interne sont proposés à des contractuels.je n'ai rien eu par écrit.;tout se fait par téléphone.
je ne sais plus quoi faire.je n'ai plus d'emploi.plus de revenu.
j'ai envoyé des tas de courriers à des avis de postes vacants.

Bonjour,

La situation semble bien complexe.
Je vous conseillerai de prendre RDV avec une assistante sociale du personnel des HCL. C'est une personne-ressource
qui est là pour les agents de la FHP. Même si vous êtes en dispo, votre établissement d'origine sont les HCL.
Donc je suppose que vous pouvez dans doute la rencontrer.
Aussi, il faut savoir que si la FHP ne veut pas réintégrer un agent en dispo pour X ou Y raisons, la FHP doit remettre
une attestation employeur le plus rapidement possible à son agent ( c'est une obligation légale). Il faut voir ceci avec le bureau du personnel et ne pas hésiter à insister!

En parallèle, inscrivez-vous à pole-emploi . Avec l'attestation employeur remis par les HCL , vous pourrez faire
valoir vos droits à pole-emploi.

J'espère que ces quelques éléments pourront vous aider.

merci
je suis déjà inscrite à pole emploi.
ma demande d'allocation chomage a été refusée..bien sur.
par contre je ne savais pas que je pouvais demander une attestation employeur aux hCL les hcl .
je vais le demander et demander aussi un rdv avec une assistante sociale.
on verra bien.
de toute façon je compte bien faire valoir mes droits,!
Surtout que l'on m'a bien fait comprendre que j'allais leur couter bien trop cher en me reintegrant!!!(parole de syndicat)

[uij_54936]

ma situation n'evolue pas.
la direction de mon établissement d'origine refuse de me rencontrer,car pour eux cela ne sert à rien car ils n'ont pas de poste.'alors que des postes en interne sont proposés à des contractuels.je n'ai rien eu par écrit.;tout se fait par téléphone.
je ne sais plus quoi faire.je n'ai plus d'emploi.plus de revenu.
j'ai envoyé des tas de courriers à des avis de postes vacants.

Bonjour,

La situation semble bien complexe.
Je vous conseillerai de prendre RDV avec une assistante sociale du personnel des HCL. C'est une personne-ressource
qui est là pour les agents de la FHP. Même si vous êtes en dispo, votre établissement d'origine sont les HCL.
Donc je suppose que vous pouvez dans doute la rencontrer.
Aussi, il faut savoir que si la FHP ne veut pas réintégrer un agent en dispo pour X ou Y raisons, la FHP doit remettre
une attestation employeur le plus rapidement possible à son agent ( c'est une obligation légale). Il faut voir ceci avec le bureau du personnel et ne pas hésiter à insister!


Toute employeur a l'obligation de fournir une attestation employeur à son salarié. C'est un document qui sera nécessairement demandé par pole-emploi, de toute façon.

En parallèle, inscrivez-vous à pole-emploi . Avec l'attestation employeur remis par les HCL , vous pourrez faire
valoir vos droits à pole-emploi.

J'espère que ces quelques éléments pourront vous aider.

merci
je suis déjà inscrite à pole emploi.
ma demande d'allocation chomage a été refusée..bien sur.
par contre je ne savais pas que je pouvais demander une attestation employeur aux hCL les hcl .
je vais le demander et demander aussi un rdv avec une assistante sociale.
on verra bien.
de toute façon je compte bien faire valoir mes droits,!
Surtout que l'on m'a bien fait comprendre que j'allais leur couter bien trop cher en me reintegrant!!!(parole de syndicat)

[uij_54936]

mauvaise manip, cf post précédent.

Toute employeur doit fournir une attestation employeur au salarié quand celui-ci n'a plus de contrat de travail

avec la structure. C'est un document dont pole-emploi aura besoin.

C'est dingue que le public ne réembauche pas alors qu'il y' a des postes vacants..Et que leurs motifs soient qu'

une IDE coute trop cher!! A quoi çà sert de rentrer ds le public franchement??