démission et heures supplémentaires?

[ramutcho3]

bonjour à tous.

voila, je viens poser une petite question car je suis un peu dans le flou.je pensais avoir été complètement informé mais manifestement une infos m'a manqué.

voici mon cas:
je suis depuis 1 ans et 10 mois dans un CH où je suis infirmier stagiaire. suite à divers mésententes et quasi harcèlement de ma cadre, j'ai décidé de poser mon préavis de démission pour partir dans le libéral (départ mi octobre).sachant que la nécessité de service permet à la direction de patienter 3 mois maximum pour donner leur réponse positive à cette démission, j'ai clairement noté sur ma lettre la date de départ souhaité correspondant à 1 mois de préavis. je pensais vraiment que la direction allait me faire trainer cette demande au moins un mois mais elle a été accepté directement pour la date indiqué.

du coup voila mon problème:
j'ai 1mois et demi d'heures supplémentaires sur mon CET. donc un mois vas partir pour combler mon préavis mais que vas il se passer pour les autres?
certains m'ont dit qu'elles seront perdus mais je ne comprends pas car je n'avais aucun moyen pour poser un demi mois de Récupération d'heure avant de poser ma démission.la cadre ne me les aurait jamais données. et toutes heures travaillés est dû il me semble!!! je peux quand même pas m'assoir sur un demi mois de salaire!!!
comment dois je procéder pour ne pas perdre ces heures? existe t'il une loi ou quelques chose qui dit que toute heures travaillé et dû quoi qu'il arrive?

je vous remercie pour votre aide.
cordialement.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Nous avons bien noté que vous aviez démissionné et que votre démission avait été acceptée par votre direction.

En vertu du décret 97-487 du 12 mai 1997 applicable aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière, l’acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.

Vous précisez avoir accumulé 1 mois et demi d’heures supplémentaires sur votre compte épargne temps.
Le Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 modifié par décret du 6 décembre 2012 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière précise dans son article 2 que « Les fonctionnaires stagiaires, soumis aux dispositions du décret du 12 mai 1997, ne peuvent pas bénéficier d'un compte épargne-temps. Toutefois, ceux qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre d'un compte épargne-temps, en qualité de fonctionnaire titulaire ou d'agent non titulaire, conservent ces droits sans pouvoir les utiliser pendant la période de stage, jusqu'au terme de celui-ci. Ils peuvent également, si le stage comporte exclusivement l'essence d'un travail effectif, continuer à alimenter leur compte épargne-temps ».

Ce rappel nous paraît important pour que vous puissiez vérifier si vous êtes effectivement titulaire d’un CET.

Si ces heures sont bien portées sur un CET, vous n’êtes pas sensé pouvoir en bénéficier pendant votre stage.

Néanmoins, l’article 12 du décret précité énonce :
« Lorsqu'un agent, quelle que soit sa position au regard du statut qui lui est applicable, quitte définitivement la fonction publique hospitalière, les jours ou heures accumulés sur son compte épargne-temps doivent être soldés avant sa date de cessation d'activités. En pareil cas, l'administration ne peut s'opposer à sa demande de congés ».

Il importe donc que vous demandiez officiellement à votre direction, directement ou sous couvert de votre cadre, de solder l’intégralité de votre CET avant votre départ effectif.

Une demande écrite sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre reçu attestera de votre démarche.

Peut-être devriez-vous d’ores et déjà envisager la possibilité de proposer à votre direction un recul de quelques jours de votre départ effectif, de manière à pouvoir solder effectivement votre CET.

Cordialement,

Juriste MACSF

[ramutcho3]

merci pour votre réponse.

je ne sais pas si c'est réellement un CET mais en tout cas je sais que j'ai environ 200h supplémentaires qui décompte mon temps de travail en fin d'année.c'est a dire que je dois faire 1550h dans l'année et que j'aurais fait ce quota mi novembre.donc le reste représente mes heures sup que je peux demandé a tout moment au cours de l'année si cela ne bloque pas les planning.

le problème est que je suis pas en bon terme avec la direction donc j'ai besoin de quelque chose qui les obliges car une demande seule restera vaine.

merci

[ramutcho3]

je vous informe en plus que j'ai eu mon planning d'octobre vendredi et que ma cadre a prévu de me faire travailler la première semaine d'octobre alors que j'ai 200h sup et une fin de préavis pour le 22 octobre.

ce qui veux dire que je me fait en***** d'un mois entier d'heure sup soit presque 1500€. comment cela est il possible???

merci pour vos réponses.

[Audreydm59]

Bonjour
Infirmiere titulaire depuis 2011, je souhaite démissionner de mon poste.
Quel est le délai de préavis ?

J'ai également 100 heures supplémentaires ! L'administration doit elle me les payer ?

Merci d'avance

[wyllette]

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F513
Pour les heures supplémentaires sont elles sur un compte épargne temps ? Vous pourrez récupérer vos heures supplémentaires et vos congés dues sous forme de repos avant la date de votre départ

Consulter le site service public vos droits
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F488