Reprise anciennetée

[ludodu38]

Bonjour à tous,

je viens de terminer ma formation d'infirmier dans le cadre de la formation professionnelle. j'ai réintégré mon établissement (FPH) dans lequel j'étais aide-soignant titulaire de mon poste depuis 11 ans (échelle 4-échelon 7 indice brut 333 et indice majoré 316) au moment ou je suis entré à l'IFSI et donc 14 ans d'ancienneté lorsque je l'ai réintégré.
on m'avait laissé entendre qu'une partie de mon ancienneté serait reprise hors je constate qu'il vienne de me reclasser au 1er grade échelon 01 indice brut 370 indice majoré 342.
du coup j'aimerai savoir si cela est bien conforme aux texte en vigueur ? et savoir si je peux entreprendre des négociations avec mon employeur ?
merci de vos réponses



" fière de faire partie des ide"

[Jo_bis]

C'est légal : vous êtes embauché dans la grille statutaire des IDE à l'indice immédiatement supérieur à votre ancien indice dans la grille des AS (316/342).

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article 10 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010, entré en vigueur à compter du 1er décembre 2010, prévoit les modalités de reprise d’ancienneté pour les agents ayant exercé en qualité de fonctionnaire avant leur nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Cet article dispose :

« Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement. »

Si vous étiez classé au sein du corps des aides-soignants à un échelon correspondant à l’indice brut 333, votre classement au premier échelon du premier grade des infirmiers en soins généraux me paraît conforme au texte précité.

En effet, vous avez fait l’objet d’un reclassement à l’échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que vous déteniez dans votre grade d’origine (indice brut 370).

Cordialement,

Juriste MACSF

[ludodu38]

Bonjour

merci de vos réponses, ce que je comprend pas c'est que certains établissements font ce qu'ils veulent. Certains de mes collègues ont été repris directement à l'échelle 2, d'autre à l'échelle 4
je comprend pas bien ses inégalitées entre établissements !!!!