Jours de congés pour agent de nuit.

[Bordeaux1509]

Bonjour,

Je suis AS de nuit dans un EHPAD de la Fonct. Pub. Hospi., je voudrais savoir qi une bonne ame pouvait me donner le nombre exact de jours de repos les agents de nuit ont le droit?? Car ma cadre est très évasive sur le sujet et me dit par exemple que je n'ai le droit qu'à 25 CA et les 12 Feriés!! (pas de Compensateur, ni de Hors période). Y a t'il un texte qui le stipule ou un site internet??

Merci de votre aide.

[bubblegum]

Bonsoir,

si vous travaillez en étant fixe de nuit, vous devez effectuer 32h30 de travail hebdomadaire. Au delà , vous devez bénéficier de repos compensateurs.
Ensuite, concernant les congés annuels, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas bénéficier des 3 CA supplémentaires (hors périodes et fractionnement) si vous avez posé vos congés en respectant les conditions.
Le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 est celui en vigueur actuellement concernant le temps de travail.

[Dou44]

Je travaille de nuit en rythme de quatorzaine. C'est à dire 50h la 1ère semaine puis 20h la 2ème. Je ne vois pas comment on peut effectuer 32h30 hebdomadaire dans ce cas?

Vous évoquez 3 CA supplémentaires. Ils se rajoutent aux 25 CA annuels?

[Norma Colle]

Je travaille de nuit en rythme de quatorzaine. C'est à dire 50h la 1ère semaine puis 20h la 2ème. Je ne vois pas comment on peut effectuer 32h30 hebdomadaire dans ce cas?

Vous évoquez 3 CA supplémentaires. Ils se rajoutent aux 25 CA annuels?

20+50=70 heures sur 15 jours
base semaine=32h30 pour les agents de nuit(est "agent de nuit " le salarié effectuant 90% de son temps annuel de nuit!)
soit 2h30 base RTT par semaine (voir en local le nombre de jour de RTT pour base semaine à 35 heures dans mon hosto c'est 15 RTT dont une donnée pour jour solidarité)

vous avez 28 jours de CA avec base agent de 6h30 !


2 RH par semaine
quand vous n'êtes pas de nuit ou en RH vous êtes en "repos compensateur"(voir le sigle affecté sur votre planning pour ce "repos")



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000398297

[Jo_bis]

Bonjour,

Je suis AS de nuit dans un EHPAD de la Fonct. Pub. Hospi., je voudrais savoir qi une bonne ame pouvait me donner le nombre exact de jours de repos les agents de nuit ont le droit?? Car ma cadre est très évasive sur le sujet et me dit par exemple que je n'ai le droit qu'à 25 CA et les 12 Feriés!! (pas de Compensateur, ni de Hors période). Y a t'il un texte qui le stipule ou un site internet??

Merci de votre aide.

Vous avez droit à 25 CA comme vos collègues de jour plus, sous conditions :
- 1 jour de fractionnement
- 2 hors périodes
Qui se rajoutent au 25 CA de départ (si leur valeur est de 6.5h, ils sont à poser sur les nuits travaillées et les repos compensateurs =RC)

Pour ce qui est des RH : vous avez droit à 4RH par quinzaine, dont deux consécutifs, dont un dimanche (Décret RTT de 2002).

Pour récupérer le temps de travail et le ramener à 32.5h, votre cadre doit vous poser des repos compensateurs obligatoirement dans le cycle de travail qui servent de base à vos plannings.