legislation

[lapoupou02]

bonjour,
je suis infirmiere au urgences depuis 2 ans et demi , au debut j ai fait 3mois de jour puis le cadre m a passé d office de nuit en me disant que si ca me convenait pas je repasserai de jour entre temps je suis parti en congé mater ... je suis revenu de nuit et maintenant je me rend compte que c est tres difiicile avec un bébé de 12mois et la nounou .... je souhaiterais retourner de jour mais ma cadre refuse mon retour de jour en me disant qu il manque des ide de nuit ! oui certes mais je suis infirmiere comme tout mes collegues du service et non infirmiere de nuit !!!
A t elle le droit de m obliger a rester sur un poste de nuit qui me convient pas???

[dlam]

bonjour

avant toute chose, vérifier la fonction indiquée sur votre contrat de travail
il est écrit infirmière (sans plus de détail) et de fait la direction ayant un pouvoir d 'organisation, vous pouvez être affectée à un poste de nuit.
s'il est ecrit infirmiere de jour ou poste de jour : vous ne pouvez être affectée qu'à un poste en journée

ensuite selon le vieil adage les paroles s'envolent les écrits restent : il faut adresser courrier à votre cadre (LR AR ou remise en main propre contre signature) pour demander à être affectée à un poste de jour. en spécifiant que l'organisation du travail de nuit est incompatible avec la gestion de votre vie privée.

enfin prendre rendez vous avec le médecin du travail. Après consultation, il peut décider une incompatibilité ou une restriction (limitée ou illimitée au poste de nuit). vous pouvez demander rendez vous directement auprès de la médecine du travail. vous lui indiquerez vos arguments et le fait que cela peut induire un risque psycho social sur votre santé physique mais également un épuisement mental (ce qui semble le cas). la décision du médecin du travail s'impose à votre employeur.

cdlt

[TRuSTNooNe_51]

Bonjour,

je suis infirmier DE, en poste de nuit depuis maintenant 5 ans, à ma demande.

Ton établissement ne PEUT pas t'imposer de travailler de nuit si ce n'est pas le poste pour lequel on t'a embauchée ( comme le dit dlarn, vérifie sur ta fiche de salaire )...
En outre, les agents de nuit sont prioritaires pour repasser de jour !

Par contre, je vois que tu bosses aux urgences...J'y ai travaillé 11 ans également, et là, on sort dispositif habituel puisque les services d'urgence et de réanimation notamment ont toutes sortes de dérogations ( par exemple la durée des postes qui peut aller au delà des 10 heures maxi normalement légales !).

Je pense que lorsqu'on t'a embauchée aux urgences, on a dû te dire que même s'il s'agit d'un poste de jour, tu pourrais être amenée à faire des nuits pour remplacer les agents de nuit habituels ( chez nous, les nuits étaient effectuées sur la base du volontariat avec un quota minimum de 15 nuits par trimestre, sachant qu'on pouvait également les "refiler" à des collègues volontaires, c'était le bon temps, celui de la bonne entente et de la bonne intelligence, mais depuis 3 ans, la hiérarchie a imposé à tous des roulements fixes : 1 mois de jour, 15 jours de nuit, 15 jours de repos, etc...)..

Bref, tout ça pour dire, que, même titulaire, tu ne l'es que de ton grade, et non pas de ton poste...
C'est à dire que si dans ton unité, les services de nuit sont assurés par un roulement d'agents de jour, les nuits peuvent t'être imposées..Tu as le droit de les refuser, mais dans ce cas, on te "demandera" de partir pour un autre service...

C'est à toi de voir du coup !

Bon courage !

[Anonyme222222]

Ton établissement ne PEUT pas t'imposer de travailler de nuit si ce n'est pas le poste pour lequel on t'a embauchée

Déjà cela dépend si la structure est publique ou privée.

Après, il y a des dérogations au travail de nuit (motif médical, impératif familial...etc) et peut-être l'organisation du service et des équipes à prendre en considération. Comment tournent tes autres collègues ?

[TRuSTNooNe_51]

Non non moutarde, je te confirme qu'un établissement public comme privé ne peut t'imposer un service de nuit, si tu n'es pas embauchée sur un tel poste, surtout s'il y a déjà des équipes fixes de nuit, ce qui tend à disparaître il est vrai.

Après il faut voir les conventions collectives pour les établissements privés et voir s'il a été décidé avec les représentants du personnel que les agents dits "de jour" puissent avoir ponctuellement des nuits à faire ( remplacement arrêt, congés, etc...).

En ce qui concerne le public, je répète qu'on ne peut imposer des roulements de nuit sauf si le service fonctionne déjà avec des personnels qui tournent ( jour/nuit ).
Mais tu peux ne pas accepter et risquer de devoir quitter ce service...

[Anonyme222222]

En effet dans le privé,il faut se référer aux textes (contrat,CC, Code du travail) pour le quotidien et pour les dérogations légales.

Par contre, je ne sais pas pour le public mais pourtant il est souvent spécifié sur le forum que les IDE sont dépositaires de leur grade et non de leur poste ?

[TRuSTNooNe_51]

Oui, c'est bien ce que j'ai dit...
Cela signifie donc que ta hiérarchie peut te changer de poste voire d'établissement sans te demander ton avis...Mais il ne peut pas t'imposer de faire des nuits si ce n'était pas spécifié au départ, soit lors de l'embauche, soit dans le profil du poste !

[Anonyme222222]

Dans la fonction publique, je suppose que rien n'est spécifié au départ ? Que l'agent est corvéable ?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ?

Vous remerciant par avance.