Détachement pour exercice militaire

[julietwin]

Bonsoir,
Actuellement je suis élève infirmière de bloc opératoire (EIBO)? je suis en contrat avec mon établissement et je bénéficie de la PPH promotion professionnelle hospitalière. Pour résumé, je suis payé le long de ma formation et je dois en contre partie 4ans 1/2 d'exercice.
J'aimerai pouvoir exercer dans le corps militaire en tant que MITHA, puis demander un détachement dans le corps militaire, puis je "rendre" mes années à un hôpital militaire?
Cordialement
Julie

[dlam]

bonjour

le MITHA fait parti des forces armées, en l'occurrence du service de santé des armées et est bien militaire et non pas fonctionnaire. sur leur site, il indique que le rachat d'étude n'est pas possible.
De plus, il n'existe pas de détachement mais bel et bien un contrat d'engagement (initial de 3 ou 5 ans)
plus d'infos
http://www.defense.gouv.fr/sante/recrut ... militaires

cdlt

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article 9 du Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière prévoit :

« Lorsque, à l'issue d'une formation prévue au 4° de l'article 1er [promotion professionnelle], l'agent qui a été rémunéré pendant sa formation obtient l'un des certificats ou diplômes lui donnant accès aux corps, grades ou emplois mentionnés par arrêté du ministre chargé de la santé, il est tenu de servir dans un des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans maximum à compter de l'obtention de ce certificat ou diplôme. »

Les établissements énumérés par l’article 2 de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 comprennent notamment les établissements publics de santé.

Les hôpitaux militaires sont considérés au sens du code de la santé publique comme des établissements publics de santé.
Il semble donc que vous puissiez exercer dans un hôpital militaire dans le cadre de votre engagement de servir.

Toutefois, avant toute démarche et afin de vous assurer de la possibilité du transfert de votre engagement de servir vers un établissement de santé militaire, nous vous recommandons de vous rapprocher du Fond pour l’emploi hospitalier.

Cordialement,

Juriste MACSF