Etre installée et travailler pour d'autres cabinets.

[valma]

Bonjour, je suis d'accord avec Marie, on peut tout à fait être installée, et, compléter sur une autre tournée dans un autre cabinet d' une autre commune.Mes collègues font ainsi, la "1ère" tournée : commune n°1, ne permettant pas d'assurer une activité suffisante, les jours de "repos" de la tournée 1 , elles travaillent sur la commune n°2, tournée 2.
Chaque cabinet, bien sûr, connaît et accepte la situation.
A ce jour, tout le monde est gagnant.
Au plaisir.

[marie64]

J'ai retrouvé le modèle de contrat proposé par l'ONI et intitulé :CONTRAT DE REMPLACEMENT ENTRE UN INFIRMIER D’EXERCICE LIBERAL ET UN CONFRERE D’EXERCICE LIBERAL.
Si besoin je le transmet à celles ou ceux qui en ont envie, sinon vous pouvez le leur demander directement...

[NewProjet]

Oui, je vois des IDEL qui demandent des remplaçantes avec leurs propres feuilles, mais sont elles au courant de la réglementation?

Quelle réglementation STP ? J'aime les textes. Y en a t'il un qui interdise à 1 IDEL de collaborer ponctuellement avec 1 autre IDEL ?

Je ne connais pas les textes, je répète ce que dit la CPAM .
Mais je ne parlais pas de "collaboration", mais de "remplacement". Je sais qu'en tant que collaborateur, tu peux avoir tes feuilles, mais pas en tant que remplaçant. Le contrat n'est pas le même. Mais ça depend peut être des departements, (et donc des CPAM) . Nous ils sont clairs là dessus....

[ide3340]

Merci pour vos réponses ...
C vrai qu'il est difficile de savoir il existe pleins de statuts, de contrats ...
Merci en tout cas de votre coopération...

[execho]

il ne s'agit pas de remplacement(car alors même installée tu dois utiliser les feuilles barrées du cabinet),ni d'être collaboratrice(avec adresse pro.dans le cabinet) mais de collaboration occasionnelle.Il n'y a pas de contrat,juste un accord sur les dates et l'accord du patient.De la même façon que tu vas chez un autre médecin quand le tien est en congé.Par contre tu dois faire les soins dans ton cabinet et non pas dans celui de l'absente car alors c'est un remplacement.

[Anonyme222222]

Je ne connais pas les textes, je répète ce que dit la CPAM .
Mais je ne parlais pas de "collaboration", mais de "remplacement". Je sais qu'en tant que collaborateur, tu peux avoir tes feuilles, mais pas en tant que remplaçant. Le contrat n'est pas le même...

Voilà.

1 "remplacement" avec ses feuilles est en fait une collaboration. Cette collaboration peut être à durée déterminée comme à durée indéterminée. Il n'est donc pas utile d'avoir la même adresse et il faut un contrat.

La convention 2007 et celles d'avant sont nationales et non pas à géométrie variable selon les départements. Et encore une fois, la CPAM n'est ni plus ni moins qu'un assureur...
.

[execho]

Sur Ameli:remplacements.En fin d'explications sur les remplacements."Attention:il faut bien distinguer la situation ou vous réalisez véritablement un remplacement de celle ou vous vous accordez avec vos consoeurs pour assurer la continuité des soins des patients sur un secteur géographique donné(en cas de congés par exemple)."

[Florent L]

Par contre il me semble que le contrat de remplacement actuel doit inclure l'autorisation d'installation pour ne pas avoir de mauvaises surprises d'un des deux cabinets qui changerait d'avis alors que tu fais des démarches pour t'installer.Sans cette clause c'est la clause de non concurrence qui s'applique automatiquement.

le contrat, qu'il comporte ou non une telle clause, ne vaut rien: le CSP prévoit explicitement (R4312 47) qu'il n'y a pas d'installation possible...

[execho]

En effet le code de la santé publique dit qu'un contrat de remplacement même s'il ne comprend pas de paragraphe sur l'installation est de fait un contrat qui l'interdit.Cependant les contractants peuvent prévoir une clause l'autorisant.C'est d'ailleurs ce qui se passe quand une infirmière désirant avoir une associée commence d'abord par un contrat de remplacement pour voir si l'entente est bonne.

[Florent L]

Mais peu importe qu'il y ait une clause l'autorisant...seule la loi prévaut.

[execho]

On ne peut ajouter à la loi une clause plus défavorable,c'est exact.Mais une clause plus favorable ,si.Par exemple,la rétrocession retenue doit correspondre aux frais de cabinet.On ne peut y ajouter une clause d'indemnité de mise à disposition de patientèle.

[Florent L]

Ah si, on le peut....mais en ce cas, on passe du BNC au BIC...et la jurisprudence est constante:nullité de facto du contrat.....